Pour les promoteurs du projet, tout l'intérêt est d'affirmer que la modification de la clause demandée par le Tribunal constitue une procédure courante en matière de marché public qui ne remet pas en cause le projet. Pour autant, la décision prise par le Tribunal administratif est loin de clore le dossier, et les opposants au projet n'entendent pas pour autant déposer les armes.

Un appel envisagé

Un appel est en effet considéré comme possible, le tribunal n'ayant pas suivi l'avis du rapporteur. Comme le souligne Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt, le Tribunal a estimé que l'annulation de cette clause ne nécessitait pas l'annulation de la DSP, alors que le rapporteur avait justifié l'annulation de la DSP pour plusieurs motifs, dont la rédaction de l'article 49. De plus, une autre procédure est toujours en cours. Après Colt, France Télécom a aussi déposé un recours devant la Cour européenne de justice concernant cette fois la décision de la commission européenne de valider le projet du département.

Et selon nos informations, France Télécom justifierait son recours par le fait que la Commission européenne n'aurait pas pris en compte la position des opérateurs. Si le Conseil général des Hauts-de-Seine et Numéricâble n'ont pas perdu la première manche, ils n'ont pas encore totalement gagné la partie.