Une audience publique doit avoir lieu ce vendredi devant le Conseil d'Etat au sujet de la requête de France Télécom en annulation de la décision de l'ART fixant en 2002 les tarifs du dégroupage. Le Conseil d'Etat devrait rendre ses conclusions d'ici deux semaines.
France Télécom conteste depuis plusieurs années le mode de calcul retenu à l'époque par l'ART. La surprise vient surtout du fait que France Télécom ait maintenu sa requête après s'être engagé fin janvier dernier à baisser ses tarifs de dégroupage, auprès du ministre de l'Industrie Patrick Devedjian et de l'ART.
Selon Richard Lalande, président de l'Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications, interrogé par « Le Figaro », « tout cela est totalement ridicule ».
Si France Télécom obtient gain de cause, le tarif mensuel pour le dégroupage total d'une ligne pourrait être ramené à près de 14 ¤ à partir du 1er janvier 2004. L'opérateur historique s'est engagé récemment à le baisser à 9,5 ¤ mais pourrait demander à être remboursé par ses concurrents du manque à gagner enregistré depuis que l'ART lui a imposé ses tarifs.