Les entreprises et les branches qui n'auront pas conclu d'accords sur la gestion des âges et l'emploi des seniors d'ici au 31 décembre 2009 verseront une pénalité de 1% de leur masse salariale. C'est l'une des mesures prévues par le gouvernement pour inciter les entreprises à conserver ou à embaucher leurs salariés seniors. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand avait déjà évoqué la question avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors présenté au début de l'été. Mais aucune sanction n'avait été évoquée avant ce texte préparatoire du budget 2009 de la Sécurité sociale, cité par l'AFP 1% des rémunérations versées par l'employeur serait affecté à la Cnav des travailleurs salariés En effet, selon l'agence de presse qui s'est appuyée sur un document transmis aux partenaires sociaux, «les entreprises sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Le montant de cette pénalité est fixé à 1% des rémunérations versées par l'employeur et son produit est affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ». Cette possibilité de pénalité intervient dans un contexte où le marché du travail n'est pas très favorable à l'emploi des informaticiens seniors, formés dans les années 80. En effet, d'après les statistiques de l'emploi enregistrées ces dernières années, les informaticiens de quarante ans et plus, semblent rencontrer d'importantes difficultés à trouver un emploi. Surtout dans les SSII, un secteur où la moyenne d'âge se situe autour de 30, 35 ans...