Enfin, France Télécom enfonce le clou en rappelant que la situation de la fibre optique décrite en 2004 par le département et la situation actuelle n'ont plus rien à voir. Si en 2004, alors que les réseaux xDSL étaient en train de décoller, aucun opérateur ne parlait de la fibre optique, ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'opérateur réaffirme son objectif de couvrir 100 % du département en très haut débit dans les cinq ans qui viennent. Contrairement aux affirmations du département ou de la Commission européenne, il n'y a donc pas défaillance des opérateurs privés, ce qui aurait dû empêcher que le projet soit qualifié de service d'intérêt économique général.

Et l'opérateur de rappeler qu'un autre SIEG (Service d'Intérêt Economique Général), non financé par des fonds publics, existe déjà dans le département, le réseau Irisé, déployé par le Sipperec. D'où la conclusion de l'opérateur que la subvention versée par la collectivité des Hauts de Seine ne vise pas à développer un réseau d'intérêt général, mais à soutenir financièrement un troisième projet concurrençant les deux réseaux déjà en place.

Pour France Telecom, THD Seine ne correspond donc pas aux critères établis par la jurisprudence Altmark invoquée par la commission européenne pour le qualifier de SIEG. La mise en évidence par l'opérateur historique de cette accumulation d'incohérences suscite une question : comment la Commission européenne a-t-elle pu se laisser embringuer dans un dossier aussi mal ficelé ?