Ce vendredi, Apple va défendre ses arguments en appel devant un tribunal fédéral. Le constructeur conteste le rejet de l'interdiction d'importation de certains smartphones Samsung sur le sol américain prise par une juridiction locale. Par ailleurs, ce vendredi également, l'USITC doit donner son avis sur une autre affaire de violation de brevets opposant les deux constructeurs. En effet, c'est aujourd'hui que l'US International Trade Commission (USITC) doit se prononcer sur la violation par Samsung de quatre brevets d'Apple relatifs aux interfaces utilisateurs et à une fonctionnalité d'entrée de casque des smartphones. « La Commission veut faire son travail jusqu'au bout et se prononcer sur l'interdiction d'importer quatre modèles de smartphones fabriqués par Samsung », a déclaré une porte-parole de l'USITC, même si l'administration Obama vient récemment d'annuler l'interdiction prise par l'USITC d'importer des produits Apple.

Au même moment, dans une autre affaire de contrefaçon de brevet opposant les deux entreprises, la Cour d'appel fédérale de Washington DC doit entendre les plaidoiries d'Apple. Le constructeur conteste la décision prise par une autre juridiction de rejeter l'interdiction d'importation de certains smartphones de Samsung alors même que le constructeur coréen a été reconnu coupable de contrefaçons de brevets d'Apple. La plainte concerne un design et des interfaces couvertes par d'autres brevets, différents de ceux actuellement examinés par l'USITC. Dans cette affaire, un jury avait accordé à Apple plus de 1 milliard de dollars de dommages-intérêts avant que la juge Lucy Koh ne réduise la facture de 450 millions de dollars environ. En plus de ces dommages et intérêts, Apple veut aussi obtenir une interdiction d'importation.

L'USITC est mis devant une situation difficile

En ce qui concerne la décision prise samedi dernier par l'US Office of Trade Representative (USTR) d'annuler l'interdiction d'importation de certains produits d'Apple suite à une plainte pour contrefaçon déposée par Samsung, « celle-ci n'est pas contestable par l'USITC », comme l'a expliqué la porte-parole de l'International Trade Commission. Selon Matthew Levy, avocat-conseil spécialisé dans les brevets auprès de la Computer and Communications Industry Association (CCIA), « cette annulation risque de mettre les commissaires en position difficile. Les partenaires commerciaux des États-Unis peuvent interpréter la décision de l'USTR comme un acte protectionniste. Ils peuvent penser que, en annulant l'interdiction d'importation des anciens iPhones et iPads d'Apple, les États-Unis protègent une société américaine, Apple, contre une société sud-coréenne, Samsung ». Si l'USITC décidait d'interdire l'importation de certains appareils Samsung, d'autres pays pourraient penser qu'il y a « favoritisme », a encore ajouté l'avocat qui estime que la décision de l'USTR « a créé une situation difficile ».