L’ARCEP a remis au Parlement son rapport 2019 sur l’état d’Internet en France. L’autorité de régulation des communications électroniques y aborde 5 points : la qualité de service, la transition vers IPv6, l’interconnexion de données, la neutralité du Net et l’ouverture des terminaux. Pour pouvoir mesurer la qualité de service, elle a élaboré un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité des réseaux Internet fixe et mobile. Dans son rapport, elle vient de dévoiler les 5 outils qui se sont déclarés conformes à ce code : nPerf, Speedtest UFC-Que Choisir, DébitTest 60, 4GMark et IPv6-test. 

Sur la transition vers IPv6, l’Arcep publie son baromètre de la transition vers ce protocole en France. L’épuisement du stock des adresses IPv4 disponibles, sur lequel repose historiquement le fonctionnement d’Internet, « entraîne d’ores et déjà une augmentation significative du prix de ces adresses ». L’Arcep estime que la pénurie d’adresses IPv4 interviendra d’ici juin 2020. Pour accompagner la transition vers IPv6 en favorisant l’échange de bonnes pratiques, elle créera une task-force dédiée au second semestre 2019. Sur l’interconnexion de données, l’Arcep souligne la nécessité de suivre les évolutions de ce marché. Pour le faire de façon continue, l’autorité publie un baromètre annuel de l’interconnexion en France. 

Neutralité du Net, un premier bilan positif

Sur la neutralité du Net, le bilan de santé est jugé positif deux ans après l’entrée en vigueur du règlement sur l’Internet ouvert en Europe. Sa mise en pratique par les régulateurs nationaux « a permis de constater que les lignes directrices, qui peuvent nécessiter encore quelques clarifications, ont globalement fait leur preuves », écrit l’autorité dans son rapport. Elle cite pour la France l’application Wehe arrivée fin 2018 et la plateforme « J’alerte l’Arcep », qui font partie des outils qu’elle « mobilise au quotidien pour détecter des gestions de trafic contraires au principe de neutralité du Net ». Au niveau européen, l’Arcep contribue activement aux discussions au sein du Berec. 

Enfin, sur l’ouverture des terminaux, l’Arcep souligne que le règlement européen « Platform-to-business », qui a été adopté au début de l’année, apporte plus de transparence sur les pratiques des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs clients entreprises. Mais l’autorité signale aussi ce règlement « ne permet pas encore d’assurer la neutralité des terminaux ». Elle estime ainsi que le besoin d’encadrement des pratiques des terminaux reste plus que jamais nécessaire pour assurer un Internet ouvert de bout en bout, notamment avec le développement des enceintes et voitures connectées ».