C’est une première en Europe. En Espagne, le Conseil des ministres a approuvé un décret royal approuvant le statut de l'Agence espagnole de supervision de l'intelligence artificielle (AESIA). Annoncée ce 22 août, cette agence est le « fruit du travail conjoint du ministère des Finances et de la Fonction publique et du ministère de l'Économie et de la Transformation numérique » avance le gouvernement ibère. Face à une telle avancée de la technologie qu’est l’intelligence artificielle au niveau mondial, le pays a donc souhaité prendre les devants. L’IA est donc devenue une priorité du gouvernement espagnol et s’inscrit dans l’Agenda numérique 2026 du pays.

Pour mémoire, cette initiative comprend différents plans, dont la stratégie nationale d'intelligence artificielle (ENIA), qui vise à fournir un cadre de référence pour le développement d'une intelligence artificielle « inclusive, durable et centrée sur le citoyen ». Il s’agit de l’une des mesures du volet 16, réforme 1 du plan de redressement, de transformation et de résilience (PRTR), qui vise à faire de l'Espagne un pays leader dans le domaine de l’IA. D’un point de vue organisationnel, l’agence va être rattachée au ministère des affaires économiques et de la transformation numérique par l'intermédiaire du secrétaire d'État à la numérisation et à l'intelligence artificielle.

Une première en Europe avant l’entrée en vigueur de l’AI Act

En créant cette agence de supervision de l’IA, l’Espagne devient donc le premier pays européen à se doter d'un tel organisme et anticipe l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle, AI Act. Pour rappel, ce règlement obligera notamment les États membres à désigner une « autorité de contrôle nationale » chargée de superviser l'application des réglementations relatives à l'intelligence artificielle. Et même si le 14 juin dernier, les députés européens ont approuvé le projet de régulation européenne portant sur l’intelligence artificielle, le calendrier reste encore chargé.

La prochaine étape s’avère, en effet, plus compliquée ; il s’agit de négocier avec chacun des Etats membres pour finaliser le texte. Les discussions promettent donc d’être intenses : d’un côté, le Parlement européen réclame des interdictions, comme celle des systèmes automatiques de reconnaissance faciale dans les lieux publics, de l’autre il y a la Commission européenne qui voudrait en autoriser l’usage par les forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. De nombreux pays ont par ailleurs indiqué leur refus d’interdire cette technologie controversée. L’Union européenne espère conclure avant la fin de l'année ce règlement même s’il n’entrera pas en application avant 2026.