Meta est rattrapé par l’autorité norvégienne de protection des données (également appelée Datatilsynet ou DPA). Dans un communiqué, cette dernière indique avoir imposé une amende obligatoire à Meta, qui commencera à courir le 14 août. Les faits reprochés au géant technologique sont les suivants : Meta ne respecte pas l'interdiction de l'autorité norvégienne de protection des données concernant le marketing basé sur le comportement sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram. Le 14 juillet dernier, le régulateur a en effet décidé que le marketing comportemental de Meta sur Facebook et Instagram est illégal car il implique une surveillance très intrusive des utilisateurs. Ce marketing basé sur le comportement en Norvège doit donc cesser jusqu'à ce que Meta ait éventuellement trouvé un moyen légal de mener un tel marketing.

En réponse, Meta a indiqué examiner comment il peut s'aligner légalement à l'avenir, mais comme nous le voyons, le groupe n’a toujours pas arrêté son activité reconnue comme illégale. Le géant avait en effet jusqu'au 4 août pour prouver à l'autorité de régulation qu’il avait résolu le problème. « Nous pensons donc que l'interdiction n'a pas été respectée. L'autorité norvégienne de protection des données a donc décidé le 7 août d'imposer des amendes obligatoires d'un million de NOK par jour [soit environ 89 300 euros] » rétorque Datatilsynet. L’amende s'appliquera jusqu'au 3 novembre et l’autorité norvégienne de protection des données peut la rendre permanente en renvoyant sa décision au Conseil européen de la protection des données, qui a le pouvoir de le faire, s'il est d'accord avec la décision de l'autorité de régulation norvégienne.

Meta veut contrer cette interdiction

Cependant, Meta a demandé au tribunal de district d’Oslo une injonction temporaire contre l'interdiction. Autrement dit, la maison-mère de Facebook demande au tribunal d'arrêter la mise en œuvre de l'interdiction à partir du 14 juillet. Si le tribunal accorde une injonction temporaire, Meta n'aura pas à se conformer à l'interdiction de l'Autorité norvégienne de protection des données en attendant un procès complet. De son côté, Datatilsynet « estime que les conditions d'une injonction temporaire ne sont pas remplies. Meta peut et doit suivre notre décision. Les droits à la vie privée des utilisateurs norvégiens de Facebook et d'Instagram seront violés pour chaque jour que Meta n'ajustera pas », a déclaré le chef de la section internationale, Tobias Judin.

La question d’une injonction provisoire sera probablement tranchée au cours du mois d'août. Cette décision pourrait toutefois avoir des implications européennes plus larges, même si, pour l’heure, Datatilsynet précise ne pas encore avoir entrepris cette démarche. Rappelons en effet que la Norvège n'est pas membre de l'Union européenne mais fait partie du marché unique européen.