Nouveau rebondissement à la Communauté européenne sur la question des brevets de logiciels. C'est de nouveau la Pologne qui monte au créneau, et s'oppose magistralement au vote de la directive. La Commission devait en effet profiter d'une session sur la Pêche et l'Agriculture pour procéder à son vote, en tant que Point A (c'est à dire sans question). Le ministre de l'Agriculture polonais Wlodzimierz Marcinski a demandé son report à une session ultérieure. Selon lui, les gouvernements ont encore besoin de temps pour rédiger une déclaration constructive. Et d'ajouter que celle proposée par la Commission désavantageait les PME.
Sa requête a été acceptée par le ministre néerlandais de l'Agriculture qui présidait le Conseil.
Le vote n'aura dons pas lieu en 2004, comme l'avait annoncé le ministre belge Marc Verwilghen, le 10 décembre dernier.