Le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) vient de présenter son quatrième bilan annuel d'activité. Entre un service de médiation efficace et des recommandations suivies par les pouvoirs publics, le FDI peut se targuer d'avoir rempli ses trois missions : concertation entre les acteurs, information du public et coopération internationale. Avec plus de 15 000 téléchargements en deux mois de son dossier consacré aux blogs et 3 000 en quelques semaines de la publication "relations du travail et Internet", le FDI est parvenu à toucher un public demandeur d'informations. En témoignent aussi les chiffres de fréquentation des sites maison : www.foruminternet.org et www.droitdunet.fr enregistrent respectivement 700 000 visiteurs (+ 57 %) et 400 000 visiteurs (+ 24 %) en 2005. L'activité de concertation s'est elle aussi montré efficace. Le FDI a rendu quatre recommandations au cours de l'année écoulée, dont plusieurs mesures ont été suivies par les pouvoirs publics ou les acteurs du domaine concerné. Il en est allé ainsi de la mise en place d'une identification des professionnels sur les plates-formes de vente en ligne, ou de l'accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en septembre 2005 qui reprenait les principales recommandations du rapport du FDI sur le télétravail. Le Forum des droits sur l'Internet a dressé le bilan de son service de médiation. Il permet, après épuisement des voies de recours préalable, un traitement extrajudiciaire et gratuit des litiges liés à Internet et opposant des particuliers et/ou des entreprises. Depuis sa mise en activité, en septembre 2004, il a été saisi de plus de 5 400 demandes, dont 3 200 ont été traitées. Bilan positif donc, comme l'indiquent les 73 % d'internautes et d'entreprises satisfaits. Plus de neuf litiges sur dix ont opposés des consommateurs à des professionnels : dans cette catégorie, 61 % des cas présentés au FDI concernaient des achats par Internet - biens non reçus ou non conformes, vices cachés, etc. - et 39 % impliquaient un FAI - conditions de résiliation, prélèvements non autorisés, etc. La surprise est venue, a expliqué le FDI, du montant des différends. Alors que le panier moyen dans une e-boutique s'élève à 89 E, la moitié des litiges présentés au Forum des droits sur l'Internet portaient sur une somme supérieure à 120 E. En 2006, le FDI va lancer trois nouveaux groupes de travail. Ils réfléchiront à la vente de produits de santé sur Internet, à l'application du droit de la consommation au commerce électronique et à l'accès public au web.