Le Conseil d'Etat devrait examiner début décembre prochain le recours déposé par France Télécom en 2002 contre la décision de l'Autorité de Régulation des Télécoms (ART) de baisser les tarifs du dégroupage partiel. Selon une source gouvernementale citée par le quotidien "Les Echos", "il y a un risque non négligeable" que la décision de l'ART soit annulée. Une telle décision du Conseil d'Etat pourrait avoir des effets particulièrement douloureux pour les opérateurs alternatifs engagés dans le dégroupage partiel, s'ils étaient amenés à payer à France Télécom la différence entre les tarifs fixés à l'époque par l'opérateur historique et ceux imposés par l'ART.