André Marcon a présenté mardi 12 novembre 2002 le rapport "Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les territoires", réalisé par la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil Economique et Social (CES).

Constatant que, de toute façon, le développement de télécommunications de qualité ne pourrait se faire dans les zones rurales qu'au prix de l'intervention publique, André Marcon ne voit que deux solutions. La première est d'y dupliquer le réseau de France Télécom, le seul à couvrir l'ensemble de la France. La seconde consiste à scinder l'opérateur historique en deux : d'un côté les services, gérés par le secteur privé ; de l'autre l'infrastructure. Celle-ci pourrait être renationalisée à l'occasion de la restructuration de la dette de France Télécom. Dans cette hypothèse, la gestion du réseau serait ensuite confiée aux régions. Ce modèle avait été appliqué lors de la scission SNCF/RFF (Réseau Ferré de France).

Rappelant que le réseau de France Télécom a, pour l'essentiel, été construit grâce aux deniers publics, André Marcon préfère la seconde solution. Il condamne une troisième voie parfois appliquée : le financement public, après appel d'offres, d'une desserte haut-débit de zones rurales. Tant qu'à être rackettées, les régions peuvent en effet être propriétaires des infrastructures.

Le CES devait présenter ce rapport au gouvernement après son vote en séance plénière, probablement le mercredi 14 novembre 2002.

Les avis de cette "troisième chambre du Parlement" ne sont que consultatifs. Jacques Dermagne, son président, a cependant constaté que le rapport de l'an passé sur le même thème (« Haut-débit, mobile : quelle desserte des territoires ? ») avait provoqué une prise de conscience du gouvernement de l'époque.