Le Parlement européen a approuvé jeudi un accord concernant le transfert de données vers les États-Unis qui avait profondément divisé les législateurs. Cet accord bilatéral sur le PNR (registre des noms de passagers) impose aux compagnies aériennes européennes de transmettre au département de la sécurité intérieure des Etats-Unis des informations sur les  passagers, leurs noms, coordonnées, données financières, itinéraires, e-mails et numéros de téléphones, Dans le cadre de ce nouvel accord, les données PNR seront dépersonnalisées après six mois et seront déplacées dans une base de données « dormante » au bout de cinq ans. Toutefois, les informations seront détenues pendant 15 ans avant d'être totalement anonymisées.

409 voix en faveur de l'accord

Les données PNR seront stockées dans le Système automatisé de ciblage (ATS) du Département de la sécurité intérieure  des Etats-Unis. Celui-ci est utilisé pour améliorer la collecte, l'utilisation, l'analyse et la diffusion des données qui sont recueillies pour principalement cibler, identifier et empêcher des terroristes potentiels et des armes de pénétrer sur le territoire américains. Mais lors d'un débat long et houleux au Parlement européen qui s'est déroulé hier, les opposants à cet accord ont argué que le gouvernement américain pourrait encore utiliser ces données dans d'autres cas si un tribunal des États-Unis en donnait l'ordre.

Certains politiciens européens ont indiqué que leurs collègues avaient été « pris en otage » par les autorités américaines, qui menaçaient de suspendre les voyages sans visa pour les États-Unis si l'accord était rejeté. L'euro-députée chargée d'évaluer l'accord, Sophie in 't Veld, membre de la Commission des Libertés civiles, a voté contre l'accord et a été très déçue par le résultat.

De con côté, le parlementaire Vert Jan Philipp Albrecht a déclaré que des députés hypocrites avaient rejeté les libertés  civiles des citoyens européens au profit d'une surveillance intrusive à la Big Brother.William E. Kennard, l'ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'UE, et Cecilia Malmström, Commissaire aux affaires intérieures ont pour leur part salué le vote :  409 voix en faveur de l'accord, 226 voix contre et 33 abstentions.