Meta devra verser jusqu’à 17 Md$ pour mettre fin à un vaste contentieux engagé par des États américains. L’accord, conclu avec 47 États, lui permet de limiter considérablement son exposition financière alors que les dommages et intérêts réclamés par certains États auraient, en théorie, pu atteindre des montants vertigineux.

Un accord pour mettre fin aux poursuites

Meta était accusé par plusieurs dizaines d’États américains d’avoir conçu ses plateformes pour rendre les jeunes accros, tout en minimisant les risques pour leur santé. Le groupe avait pourtant l’habitude de défendre ses dossiers jusqu’au procès. Cette fois, il a choisi un règlement pouvant atteindre 17 Md$, une somme importante mais sans commune mesure avec les quelque 1 400 Md$ de dommages auxquels il pouvait théoriquement s’exposer.

Une stratégie qui intervient après une lourde condamnation au Nouveau-Mexique. En août, Meta a été condamné à verser 942 M$ et à appliquer pendant cinq ans plusieurs mesures de protection des mineurs, après avoir été reconnu responsable de 75 000 violations de la loi de protection des consommateurs de l’État. Le règlement national permet donc à Meta d’éviter un long procès et l’éventuelle publication de documents internes sensibles, tout en étalant l’essentiel du paiement sur dix ans.

Les 47 États reprochent notamment à Meta d’avoir conçu des fonctionnalités susceptibles de favoriser une utilisation excessive de ses plateformes par les jeunes. À l’origine, 29 États américains étaient signataires de l’accord, ensuite rejoint par 18 autres. Ce dernier prévoit le versement de 17 Md$ par Meta, sans que le groupe reconnaisse pour autant avoir commis une faute. En échange de cet accord à l’amiable, les poursuites concernées doivent prendre fin. La somme sera partagée pour les plaignants et les versements seront étalés sur une période d’environ 10 ans.

L’accord prévoit également plusieurs changements sur Instagram et Facebook pour les adolescents. Meta doit notamment instaurer des limites quotidiennes de temps d’utilisation que les jeunes ne pourront pas désactiver, bloquer par défaut l’accès à ses applications durant la nuit et désactiver les notifications pendant les heures scolaires. De nouveaux outils doivent aussi permettre aux parents de mieux contrôler l’utilisation des plateformes. 

Des mesures saluées, mais jugées insuffisantes en Europe

En France, le cabinet d’Anne Le Henanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, salue l’accord. « Cet accord est un signal important », estime-t-il, soulignant que la mobilisation des 52 procureurs généraux américains montre que les inquiétudes concernant les effets des réseaux sociaux sur les enfants sont largement partagées.

Mais le gouvernement français estime que ces engagements ne peuvent pas reposer uniquement sur la volonté d’une plateforme. « Je ne peux me satisfaire que ces mesures soient appliquées sans moyen de contrôle et par une seule plateforme, c’est pour cela que la régulation est nécessaire pour responsabiliser l’ensemble des plateformes de réseaux sociaux », commente le cabinet de la ministre. En Europe, l'accord américain relance le débat sur l'importance d'établir des règles communes pour tous les réseaux sociaux.