Selon des extraits d'un rapport de la DGCCRF publiés par le Canard Enchaîné dans son édition du mercredi 24 août, les trois opérateurs s'entendent depuis 1997 pour stabiliser le marché et éviter de s'entre-déchirer. Selon les extraits publiés par l'hebdomadaire, "les trois opérateurs reconnaissent avoir échangé mensuellement depuis 1997 leurs données de marché sur la métropole", en profitant pour "adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché". Sans ambages, le rapport dénonce clairement "un accord occulte sur une longue période" et "un Yalta des parts de marché".
Depuis décembre 2001, les parts de marché des trois opérateurs mobiles de l'Hexagone sont stables : celle de Bouygues Telecom oscille entre 15 % et 18 %, celle de SFR entre 34 % et 38 %, et celle de Orange entre 47 % et 50 %. Mais l'enquête de la DGCCRF ne porte que sur la période allant de 1997 à 2002 et, selon le Canard Enchaîné, les opérateurs auraient mis un terme à leur entente fin 2003.
L'enquête a été motivée par une plainte déposée par l'UFC-Que Choisir pour entente illicite, en février 2002. Le 1er mai dernier, le Conseil de la concurrence a notifié ses griefs aux trois opérateurs. Ils ont jusqu'à la fin du mois pour présenter leur défense. Le Conseil rendra son verdict d'ici la fin de l'année. Il peut infliger à chacun des opérateurs une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires.
De leur côté, Bouygues Telecom, SFR et France Télécom, la maison mère d'Orange, ont contesté en bloc les accusations formulées à leur encontre.