La société Pat-Rights, basée à Hongkong, reproche à Apple d'utiliser sans contrepartie un brevet concernant la « protection d'un logiciel contre une utilisation non autorisée » qui lui a été accordé aux Etats-Unis en 2003. Pat-Rights estime que la technologie de protection de contenus FairPlay utilisée par iTunes s'appuie sur ce brevet. L'entreprise est en pourparlers avec Apple - qui l'a déjà éconduite une première fois - mais menace de la traîner en justice et de lui réclamer pas moins de 12 % des bénéfices liés aux ventes de l'iPod et d'iTunes.
Le succès d'Apple sur le marché de musique en ligne a déjà attisé d'autres convoitises. La firme à la pomme est ainsi accusée par AAD - Advanced Audio Devices - d'utiliser un brevet illégalement relatif à un « jukebox musical servant à stocker une bibliothèque musicale ». Ironiquement, Apple est l'un des soutiens de la brevetabilité du logiciel en Europe...
Pat-rights réclame 12% des bénéfices de l'iPod et d'iTunes pour violation de brevet
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