Un groupe de parlementaires européens, composé de 42 députés issus du groupe Green / European Free Alliance, a décidé de redémarrer la procédure légale visant à définir la Directive sur les brevets logiciels. Le groupe aurait ainsi adressé une lettre au Comité des Affaires Légales du Président du Parlement, qui doit encore rendre sa décision.
Selon Eva Lichtenberger, député vert autrichien, il s'agirait de remettre à plat la Directive, « la situation au Conseil étant si confuse que le Parlement se doit de reprendre l'affaire en main ». Et de pointer du doigt les décisions prises auparavant par ce même Conseil : « les ministres ont fait ‘une grosse bêtise' en adoptant la proposition du 18 mai, qui servait essentiellement les intérêts des grands comptes. Et ce en ignorant les recommandations du Parlement».
Si le Comité autorisait la relance de la procédure, l'initiative des Verts européens devra toutefois obtenir l'aval des principaux groupes politiques du Parlement.

Lundi 10 janvier, 61 députés de 13 pays avaient également fait part de leur intention de relancer le débat.