On a connu la Cnil beaucoup plus transparente. Dans un communiqué, la Commission nationale informatique et libertés a indiqué avoir mis en demeure plusieurs établissements scolaires pour des manquements de conformité RGPD relatif à leur système de vidéosurveillance. Pour en savoir plus sur les établissements concernés, la rédaction a contacté l'organisme qui s'est montré particulièrement peu disert sur la question : « Il y a des sanctions qui sont publiques et d'autres non en fonction de la gravité du manquement. Dans ce cas, il a été décidé que cette information ne serait pas rendue publique », nous a indiqué un porte-parole de la Cnil. En 2018, la Cnil a reçu plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées.
« Dans le cadre de ses échanges avec ces établissements, la Cnil a eu confirmation de ces faits. Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe. Ces caméras permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel, en particulier les surveillants en charge des cours de récréation, le personnel de la cantine et du CDI ainsi que les professeurs d’informatique ou de sport », peut-on lire dans le communiqué. « En l’absence de circonstance particulière propre à ces établissements, la Cnil les a mis en demeure de modifier leur dispositif vidéo. Il est concrètement demandé aux écoles de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. »
Des systèmes vidéosurveillance démontés face à l'incertitude RGPD
La question de la vidéosurveillance en milieu scolaire n'est pas nouvelle. Et problématique. En 2018, l'établissement de formation en BTS et mastères informatiques, l'Itic, avait été épinglé par la Cnil pour filmer en permanence ses étudiants dans l'ensemble des salles de cours et lieux de vie. Outre cet établissement privé, l'Ecole 42 avait elle aussi été pointée du doigt : « La délégation a constaté que parmi les caméras installées, certaines permettent de visualiser les espaces de travail où sont installés les postes informatiques à disposition des étudiants, l’intérieur d’un amphithéâtre, des espaces de pause, une entrée desservant les sanitaires, ainsi que les postes de travail de plusieurs membres du personnel administratif », indiquait une précédente mise en demeure.
Le RGPD n'a pas arrangé la situation et de nombreux établissements ont réagi dans la confusion pour éviter de se retrouver au pied du mur de la conformité. « Tous les établissements n'étaient pas forcément cadrés par rapport au réglement, il y a eu une grosse phase d'identification des établissements équipés et beaucoup ont démonté leurs systèmes car ils avaient des doutes sur le RGPD », a eu l'occasion d'expliquer Laurent Gärtner, DPO de l'Académie de Reims lors de la dernière matinée IT Tour du Monde Informatique à Reims le 6 novembre 2019.
Dans le domaine de l'informatique, la programmation, appelée aussi codage1, est l'ensemble des activités qui permettent l'écriture des programmes informatiques.
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