Google souhaite qu'un juge rejette les plaintes de violation de brevets Java qu'Oracle a intenté contre son système d'exploitation mobile Android, en s'appuyant en partie sur un témoignage vieux de 17 ans provenant d'une source inattendue : l'ex PDG de Google, Eric Schmidt. « En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, Sun croit et défend fermement les droits des titulaires de propriété intellectuelle afin de maximiser leur retour sur les mises en oeuvre de produits », a déclaré Eric Schmidt devant le Congrès en 1994 alors qu'il était directeur technique de l'ancien propriétaire de Java, Sun Microsystems, d'après un dossier déposé par Google lundi soir au tribunal d'instance de la  Californie du Nord, ajoutant : « en  parallèle, nous estimons que les spécifications d'interface ne sont pas protégeables en vertu du droit d'auteur ».

Selon Google, la plainte d'Oracle repose presque entièrement sur l'utilisation des spécifications de l'interface (les spécifications pour les interfaces de programmation d'applications, ou API) dans 37 packages API Java sous Android. Au-delà des spécifications des API, Oracle fait reposer ses revendications sur une copie minime présumée portant sur seulement 12 fichiers parmi plus de 50 000 liés à Android, a indiqué Google. « Un jury raisonnable conclura que de telles similitudes sont minimes et n'ont pas lieu de conduire à une action en justice ». La porte-parole d'Oracle, Deborah Hellinger, n'a pas souhaité commenté cette information. L'audience relative à l'action lancée par Google a été fixée au 15 septembre 2011.

Un e-mail qui n'aurait pas dû être dévoilé

La tentative de Google de s'en prendre aux allégations de droits d'auteurs constitue le dernier chapitre de cette affaire, qui a été marquée par un va-et-vient régulier et parfois acrimonieux  entre les deux entreprises. Lundi dernier, le juge William Alsup a estimé qu'un brouillon d'e-mail qui pouvait potentiellement nuire à la position de Google devait rester public.

« Ce que Larry et Sergey nous ont en fait demandé de faire est d'étudier quelles alternatives technologiques existent pour Java, concernant Android et Chrome », avait écrit Tim Lindholm, ingénieur chez Google, en août 2010, en se référant aux co-fondateurs de Google, Larry Page et Sergey Brin. Il a rapporté en avoir trouvé plus d'une centaine, mais qu'aucune ne convenait. «  Nous concluons que nous devons négocier une licence pour Java », avait-il alors mentionné dans son e-mail. Google a fait valoir que cet e-mail était destiné à l'avocat et n'auraient pas dû être dévoilé, mais le juge William Alsup n'est pas d'accord. Oracle, qui a porté plainte contre Google en août 2010, allègue qu'Android viole sept brevets Java.

Un expert chez Oracle avait initialement conclu que Google devrait verser la somme de 6,1 milliards de dollars. Mais Willian Alsup avait exigé qu'Oracle réduise ses dommages et intérêts, affirmant que l'expert avait surestimé le montant des dommages. L'affaire doit être examinée dans le cadre d'un procès qui aura lieu le 31 octobre 2011, mais le juge Alsup a indiqué qu'il préférerait parvenir à un règlement avant cette date.

Illustration : Eric Schmidt, ex-PDG de Google (crédit photo : IDG NS Boston / James Duncan Davidson)