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(13/05/2009 12:11:20)
Les débats autour d'Hadopi se propagent sur Wikipedia
Le gouvernement aime beaucoup Wikipedia. Suffisamment en tout cas pour participer à la rédaction d'articles de l'encyclopédie libre. Ainsi, celui consacré à la loi Création et Internet a fait l'objet de modifications apportées par un utilisateur dont l'adresse IP pointe vers une machine du ministère de la Culture, comme le révèlent nos confrères de l'Expansion. Le 14 février, cet internaute a reformulé un paragraphe présentant le désormais fameux amendement 138 adopté par le Parlement européen dans le cadre de l'examen du Paquet Télécoms. L'amendement prévoit l'intervention d'un juge judiciaire lorsqu'une liberté ou un droit fondamental est menacé de restriction. La version originale de l'article de Wikipedia interprétait cette disposition en indiquant que « pour couper l'accès internet d'un abonné il faut d'abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l'accès Internet de la riposte gradué) ». Revu et corrigé par le ministère de la Culture, le passage devient : « Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs - et notamment le député socialiste français Guy Bono - comme faisant obstacle à la suspension de l'accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d'une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d'aucun pays de l'Union européenne n'ayant pour l'instant conféré un tel statut à l'accès Internet. » Le militantisme n'a pas sa place sur Wikipedia Si l'utilisateur d'un ordinateur du ministère de la Culture n'a pas totalement contredit la version d'origine, il a néanmoins apporté une large nuance à la portée de l'amendement concerné. Cet exemple illustre la difficulté d'aboutir à un contenu neutre et équilibré sur l'encyclopédie en ligne pour les sujets susceptibles de faire naître des polémiques. En guise d'introduction à la fiche consacrée à la loi Hadopi, Wikipedia précise ainsi que « cet article provoque une controverse de neutralité ». La lecture des discussions entre les contributeurs permet de constater que la pondération devant théoriquement entourer l'article est mise à mal à la fois par les militants pro-Hadopi que par ceux qui s'opposent à la loi. « Le militantisme est louable, mais pas sur Wikipedia », résume un internaute. Les ordinateurs du ministère de l'Intérieur, eux aussi, sont utilisés pour modifier le contenu de l'encyclopédie. En l'occurrence, il s'agit de l'article consacré à Alan Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, et en particulier d'un passage évoquant sa mise en cause dans la désignation de sa fille à un poste d'enseignante à la Sorbonne. Révélée par le site Rue89, cette affaire est évoquée sur la fiche du ministre, dans une section baptisée « controverse ». L'historique des modifications apportées à l'article montre qu'une machine dont l'adresse IP est issue du ministère de l'Intérieur a été utilisée à plusieurs reprises pour supprimer totalement le paragraphe. A chaque occurrence, cependant, le texte a été rétabli dans sa version d'origine par d'autres contributeurs. (...)
(12/05/2009 18:20:00)Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création & Internet
L'Assemblée nationale a finalement adopté lors d'un vote solennel en deuxième lecture le projet de loi Création et internet qui avait été rejeté dans un premier temps le 9 avril dernier. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233. Le dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web après deux mises en garde, est ainsi entériné par la loi Création et Internet. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. Le texte sera examiné une nouvelle fois ce mercredi par le Sénat, qui pourra l'adopter en l'état ou le modifier. Dans ce dernier cas, le projet de loi sera une nouvelle fois soumis aux députés pour un vote définitif. (...)
(12/05/2009 17:33:10)La Cour d'Appel de Paris entérine le statut d'hébergeur de Dailymotion
Dailymotion est un hébergeur et n'a pas à endosser les obligations inhérentes aux éditeurs de sites Web. C'est en substance ce qu'a indiqué, le 6 mai, la Cour d'appel de Paris, qui examinait le litige opposant la plateforme de partage de vidéos au réalisateur et aux ayants droit du film Joyeux Noël. Ces derniers reprochaient à Dailymotion la mise en ligne, par un utilisateur, du long métrage, et entendaient voir condamné le site pour contrefaçon. En première instance, le TGI de Paris avait en parti accédé à cette demande : tout en reconnaissant la qualité d'hébergeur de Dailymotion, les juges du fond avaient estimé que le site n'en était pas moins responsable du contenu mis en ligne. A ce titre, la plateforme avait été condamnée à verser 23 001 € de dommages et intérêts au réalisateur et aux ayants droit en réparation de la fourniture des moyens permettant la réalisation d'une contrefaçon. Une conclusion que n'a pas suivie la Cour d'appel, selon laquelle la décision de première instance méconnaît les dispositions de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Les magistrats ont ainsi considéré que Dailymotion ne saurait être hébergeur et supporter dans le même temps la responsabilité juridique planant sur les éditeurs. « Les juges du fond avaient créé un statut hybride pour Dailymotion en présumant, sur la seule finalité de son activité - la mise en ligne d'une plateforme de partage de vidéos -, que des contenus illicites seraient publiés, précise Marc Schuler, avocat associé de Nixon Peabody, représentant le site Web. En essayant de reconnaître à Dailymotion le statut d'hébergeur sans en reconnaître le bénéfice, ils ont commis une erreur d'interprétation de la LCEN. » Une jurisprudence constante depuis un an La décision rendue en appel vient conforter une jurisprudence constante depuis le début de 2008, qui se fonde sur une application stricte des termes de la LCEN. Parmi les principes posés par les juges, l'hébergeur ne peut se voir imposer une obligation générale de surveillance et de contrôle du contenu mis en ligne. Reste à définir ce qu'est un hébergeur et ce qui le différencie d'un éditeur. La réponse est simple, explique Marc Schuler : « Il suffit de se demander qui est à l'origine de la mise en ligne du contenu. Si le prestataire technique est totalement passif, si l'internaute est le seul initiateur de la publication, alors le site est un hébergeur. Si, au contraire, il existe une intervention humaine pour classifier le contenu uploadé par la plateforme, alors le statut d'éditeur revient sur le devant de la scène. » En l'espèce, poursuit l'avocat, le fonctionnement technique de Dailymotion ne soulève guère de doute et en fait un véritable hébergeur. Du reste, « quand plus de 15 000 vidéos sont mises en ligne quotidiennement, parler d'une obligation de contrôle serait illusoire ». Finalement, les obligations inhérentes à un hébergeur concernent : - la possibilité, pour les utilisateurs, d'alerter de la présence de contenus odieux ou illicites ; - le retrait de ces contenus et l'empêchement d'une nouvelle mise en ligne ; - la conservation des données permettant d'identifier les utilisateurs. Soulignons pour conclure que le député Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN, plaide pour une révision de la loi qui l'adapterait au Web 2.0. Selon l'élu, l'apparition des sites collaboratifs depuis l'adoption de la LCEN - en 2000 - impose une redéfinition par le législateur des définitions d'hébergeur et d'éditeur. L'édile, qui constate une « implosion en vol de la notion d'éditeur », préconise de repréciser avec davantage de sévérité ce qu'est un hébergeur. (...)
(12/05/2009 12:13:54)Wolfram Alpha introduit du calcul dans le monde des moteurs de recherche
Le 18 mai ouvrira un nouveau moteur de recherche, Wolfram Alpha. Comme beaucoup avant lui, Wolfram Alpha prétend être un moteur qu'on peut interroger en langage naturel, avec une question précise, appelant un fait. Par exemple : quelle est la distance de la terre à la lune ; il répondra par un mini-dossier, sans se contenter - comme Google le ferait - de présenter des pages contenant les mots-clés lune et terre. Pour autant, précise son inventeur, Stephen Wolfram, il ne s'agit pas d'un Google-killer, mais d'un outil complémentaire. Il ne s'agit pas non plus d'un autre Yahoo!Answers ou d'un autre Wikipedia, même si Wolfram Alpha leur emprunte un peu, puisque le moteur repose sur une équipe humaine classifiant les contenus. L'originalité du nouveau venu repose sur ses capacités mathématiques - et on n'en attendait pas moins du créateur du logiciel Mathematica, utilisé par énormément de scientifiques dans le monde depuis plus de 20 ans. 5 millions de lignes de code Mathematica au coeur du moteur L'équipe de Wolfram Alpha explique ainsi sur son blog que le moteur est en fait basé sur cinq millions de lignes de code Mathematica, ce qui lui permettrait de réaliser des calculs sur à peu près tout et n'importe quoi. L'équipe prend l'exemple très simple de quelqu'un qui aimerait connaître le nombre de calories d'un plat : le moteur sera capable de retrouver les ingrédients, leur quantité, leur apport calorique, et donc d'apporter la réponse. Un calcul simple que chacun pourrait faire, dit l'équipe, mais qu'on peut ainsi avoir d'un clic. Au final, Stephen Wolfram aimerait parvenir à rendre concret le vieux rêve du philosophe et mathématicien Gottfried Leibniz (1646-1716), qui pensait que des calculateurs pourraient très bien répondre à toute question logique. Pour ce faire, a expliqué Stephen Wolfram à l'occasion d'une démonstration à Harvard, « nous nous appuyons sur des données de référence, comme des encyclopédies, et faisons du mieux que nous pouvons pour corréler les données et apporter la meilleure réponse possible ». Plutôt qu'un moteur de recherche, Wolfram Alpha pourrait donc s'assimiler à un automate faisant lui-même les recherches et présentant une réponse logique. Chacun pourra juger sur pièce dans quelques jours. (...)
(11/05/2009 16:35:17)Hadopi : les députés consacrent la double peine et les mouchards payants
Les députés procéderont demain, 12 mai, au vote solennel marquant l'achèvement de la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet. Sans surprise, les débats ont abouti à une position très proche de celle de la commission mixte paritaire, retoquée le 9 avril à la désolation de la majorité. Comme prévu, donc, les élus de la chambre basse ont fait preuve de discipline et ont repoussé un à un tous les amendements qui auraient pu assouplir les dispositions du texte. Notamment le principe de la double peine, qui oblige les internautes à payer leur abonnement à Internet lorsqu'il aura été suspendu par la commission de protection des droits de l'Hadopi, est conservé. De même, les députés ont consacré l'obligation de fait d'installer un logiciel de type pare-feu pour protéger sa connexion à Internet. Rappelons en effet que ce n'est pas le téléchargement qui est sanctionné par la loi en gestation, mais le manquement par l'internaute à l'obligation de sécurisation de sa connexion. Cette sécurisation, prévoit la loi, sera assurée par l'installation de logiciels dont la liste sera définie ultérieurement. Engoncés dans un obscurantisme dont ils ne veulent se défaire depuis les premières heures des débats, les députés ont repoussé les amendements qui prévoyaient l'interopérabilité et la gratuité de ces logiciels. Parallèlement à l'examen du texte par les élus du Palais Bourbon, et avant celui qui en sera fait par les sénateurs en milieu de semaine, une double polémique enfle. Elle concerne, en premier lieu, l'adoption par les parlementaires européens d'un amendement au Paquet Télécom prévoyant, en substance, que la coupure de la connexion ne saurait être décidée que par l'autorité judiciaire. Cette disposition, plusieurs fois approuvée par les eurodéputés au cours des derniers mois, s'inscrit en contradiction avec le projet de loi français, qui fait reposer les sanctions prononcées contre les internautes sur une simple autorité administrative. Dans un communiqué, le ministère de la Culture indique que « Christine Albanel prend acte du vote [du] Parlement européen, amendement qui n'a aucun lien direct avec le projet de loi Création et Internet et qui a pour seul effet d'en retarder l'adoption définitive. » Selon la ministre, l'amendement en question ne vise qu'à protéger les libertés fondamentales, or l'accès à Internet n'en est point une. L'autre controverse entourant le projet de loi concerne le licenciement du responsable du pôle Web innovation de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim. Opposé à Hadopi, il avait fait part de ses critiques à sa député, Françoise de Panafieu, via un courriel. L'élue avait alors cru bon de transmettre le message au cabinet de Christine Albanel, qui l'avait à son tour communiqué à TF1. Sur son site, la première chaîne justifie le licenciement de son salarié par les prises de position de celui-ci, « contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi ». Du côté de la rue de Valois, le discours initial refusant toute implication dans ce licenciement a cédé la place à un bel embarras. Si la ministre n'a pas reconnu une quelconque responsabilité, un membre de son cabinet a néanmoins été suspendu. (...)
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