Flux RSS
Internet
5069 documents trouvés, affichage des résultats 3561 à 3570.
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |
(17/12/2007 17:55:07)
Colt attaque le projet de fibre optique des Haut-de-Seine devant Bruxelles
Y aurait-il du rififi dans la fibre optique ? L'opérateur anglais Colt prévoit d'attaquer devant la Commission européenne le projet de cablâge des Hauts-de-Seine, confié à un consortium réunissant Numericable, Neuf Cegetel et Eiffage. Au coeur du litige, un financement publique de 59 M€ (sur les 422 M€ au total) que Colt, qui quant à lui a investi 100 M€ dans le département, estime quasi-anticoncurrentiel. « Nous attaquerons ce projet devant la Commission européenne, car le réseau des Hauts-de-Seine sera financé par l'argent du contribuable, sans objectif de retour sur investissement. Nous ne sommes pas contre la concurrence, si les autres opérateurs ont les mêmes contraintes que nous », a déclaré Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires chez Colt Telecom, aux Echos. (...)
(17/12/2007 17:45:44)Les forums de discussions modérés a posteriori pas responsables de leur contenu
La jurisprudence se précise quant à la définition des hébergeurs et, partant, de leur responsabilité éditoriale. Dans un arrêt du 12 décembre, la Cour d'appel de Versailles vient ainsi d'estimer qu'un forum de discussion, même modéré a posteriori, ne peut être tenu responsable des propos et opinions émis par les participants en ce qu'il n'est qu'hébergeur et pas éditeur du contenu publié. En l'espèce, le site LesArnaques.com, « dédié à tous ceux ayant été victimes de faux annuaires et guides bidons » était poursuivi par les Editions régionales de France (ERF) pour « les graves allégations à l'égard de [la] société » présentées dans le forum de discussion. En première instance, le juge des référés condamnait le site, mis en cause pour dénigrement commercial, et ordonnait que cessât « le trouble manifestement illicite ». LesArnaques.com interjetait alors appel de cette décision en arguant de ce que les forums étaient modérés a posteriori et que les réclamations faites par ERF étaient vagues et ne désignaient pas assez précisément les messages diffamants pour que ceux-ci puissent être supprimés. Des arguments qui ont su convaincre la Cour d'appel, laquelle estime que la loi applicable en la matière était la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) du 21 juin 2004. Plus précisément, son article 6-1-2, prévoit le régime de responsabilité des hébergeurs. « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition de public par des services de communication en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. » Dès lors, la Cour d'appel a infirmé la décision des juges du fond et déboute ERF de ses demandes. Au-delà de l'issue de la procédure, c'est la reconnaissance d'un forum de discussion modéré a posteriori en tant qu'hébergeur qui est prépondérante. Une position qui s'inscrit dans la lignée de celle rendue le 29 octobre par le TGI de Paris. Les magistrats avaient considéré que la Fondation Wikimedia devait, elle aussi, être considérée comme un hébergeur de contenu et, de fait, ne pouvait être poursuivi en tant qu'éditeur pour les propos publiés par les participants. (...)
(14/12/2007 17:28:02)Facebook va licencier son modèle de plateforme
Facebook a indiqué hier, sur son blog destiné à sa communauté de développeurs, qu'il allait permettre aux autres réseaux sociaux d'utiliser son architecture de plateforme comme modèle. « En fait, nous allons même licencier les méthodes et les tags (marqueurs) de Facebook aux autres plateformes », précise Ami Vora, senior platform manager de la société, dans son billet posté le 13 décembre. « Bien sûr, poursuit-il, la plateforme de Facebook va continuer à évoluer, mais en permettant aux autres réseaux sociaux d'utiliser ce que nous avons appris, chacun y gagnera. Les utilisateurs amélioreront leur expérience du Web, les développeurs accéderont à de nouveaux publics et les sites sociaux étendront leurs applications. » Bebo s'appuiera sur les standards de Facebook Facebook avait déjà encouragé les développeurs à construire des applications fonctionnant sur son site, en publiant des informations sur son système de tags et en fournissant ses interfaces de programmation (API). Avec sa nouvelle initiative, il pourrait suffire aux développeurs de concevoir une fois pour toutes des applications et gadgets (widgets) qui pourraient ensuite être intégrés sur plusieurs sites. Rappelons que, parallèlement, Google a lancé la plateforme OpenSocial, elle-aussi ouverte aux développeurs d'applications tierces. Enfin, cette semaine également, le réseau social Bebo a indiqué qu'il s'appuierait sur les standards utilisés par la plateforme Facebook. Dans le même temps, il a lui-aussi annoncé l'ouverture de ses interfaces de programmation et le lancement d'une plateforme de développement. En savoir plus : Le blog de Facebook destinés aux développeurs (...)
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |