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(05/11/2010 11:39:42)
Affaire TomorrowNow : Charles Phillips aurait réclamé 3 à 4 milliards de dollars à SAP
Oracle a appelé Charles Phillips comme témoin au troisième jour du procès du procès contre SAP. Par ailleurs, Shai Agassi, un ancien membre du conseil SAP, a également déposé en vidéo, mais les avocats d'Oracle se sont plaints de ne pas pouvoir citer à comparaître l'ancien CEO de SAP,Leo Apotheker, aujourd'hui en charge de Hewlett-Packard, apparemment parce qu'il est hors du pays. « Nous n'avons pas pu le trouver, mais dès que nous l'aurons, nous le ferons savoir » s'est exprimé un avocat de la firme de Redwood auprès du juge Phyllis Hamilton, en charge de l'affaire à la Cour d'Oakland, en Californie. SAP indique que l'audition de Leo Apotheker n'est pas pertinente en l'espèce et qu'il est « harcelé » par Oracle. L'éditeur allemand a reconnu le vol de logiciels et le procès doit estimer combien il doit payer en dommages et intérêts. Oracle estime son préjudice à au moins 2 milliards de dollars. SAP indique qu'il devrait payer seulement des dizaines de millions de dollars. Phillips a été entendu à la barre pendant environ 90 minutes. Son témoignage avait pour but de montrer comment Oracle aurait été menacé si SAP avait eu accès au pack logiciel, et donc combien il aurait facturé SAP pour les licences. Le pack logiciel comprend des applications que l'éditeur de base de données à acquis avec PeopleSoft pour un montant de 11 milliards de dollars.
« En quoi vous affectent ces ventes de licence ? » a demandé Donn Pickett, un avocat d'Oracle à Charles Phillips. « J'aurais été horrifié si mon concurrent le plus important avait exactement le même produit à son catalogue. Cela aurait été impensable,» répondit l'ancien responsable d'Oracle. A la question du paiement pour une telle licence, ce dernier a répondu « si je devais payer 11 milliards de dollars [pour le logiciel PeopleSoft], je serais en droit d'attendre à ce qu'ils payent des milliards aussi » et d'ajouter qu'Oracle aurait pu demander «au moins 3 ou 4 milliards. »
Un témoignage orienté et une preuve contestée
Charles Phillips est maintenant chef de la direction d'Infor, fournisseur d'ERP. Greg Lanier, avocat de SAP a commencé son contre-interrogatoire en suggérant qu'Infor pourrait être une cible d'acquisition pour Oracle - impliquant ainsi que son CEO a un motif pour témoigner en faveur d'Oracle. Le juriste a montré au tribunal des e-mails entre Charles Phillips et d'autres cadres d'Oracle où il indique qu'il ne voyait pas TomorrowNow comme une grande menace. Il estimait que la fuite des clients n'était pas liés à TomorrowNow, mais parce qu'ils ont été impressionnés par la feuille de route logiciels d'Oracle. « Nous avons raté une démo la semaine dernière et elle a bien fonctionné pour SAP», a écrit Charles Phillips dans un e-mail à Larry Ellison, se référant à un gros client d'Oracle à l'époque, Amgen.
L'audience avait débuté par un désaccord sur certaines preuves que le plaignant a voulu fournir. En l'espèce, il s'agissait d'une présentation préparée pour le comité exécutif de SAP sur l'étude de marché sur l'achat de TomorrowNow. Ce document montre que l'éditeur allemand tablait sur des revenus de 900 millions de dollars au cours des trois premières années, issus notamment des clients de PeopleSoft qui ont quitté Oracle pour TomorrowNow. SAP a fait savoir à Oracle via e-mail daté de mercredi minuit qu'il s'opposait à la présentation de ce document. Oracle considère qu'il s'agit d'un indicateur important pour savoir ce que SAP aurait été prêt à payer pour les logiciels. « C'est le document le plus pertinent en l'espèce pour afficher la juste valeur marchande», a protesté Donn Pickett. Le juge lui a permis de montrer cette preuve au jury.
Un risque de poursuite connue
Dans la déposition vidéo de Shai Agassi, ancien CTO de SAP, on lui a demandé si Oracle et SAP sont des partenaires ainsi que des concurrents.
« Oui », répondit-il.
« Comment cela fonctionne? » a demandé à l'avocat d'Oracle
«Douloureusement», a déclaré Agassi.
Invité à s'expliquer, il a indiqué qu'« un état de coopétition est toujours pénible. »
Interrogé, Shai Agassi a déclaré que SAP avait acheté TomorrowNow dans l'espoir d'enlever les revenus de maintenance et des clients à Oracle. Il a été demandé s'il avait prévu que ce dernier poursuive l'éditeur allemand sur l'acquisition. « Il y a toujours un risque qu'Oracle nous poursuivre », a déclaré Shai Agassi et de conclure avec une certaine ironie « Oracle poursuit systématiquement même quand des miettes tombent sur la moquette.»
Le procès se poursuit vendredi. L'audition de Larry Ellison est maintenant prévue pour lundi.
(...)(02/11/2010 11:08:52)La FEB saisit Bruxelles sur la politique d'achat de l'Etat Français
Peu écoutée par les pouvoir publics français dans son combat contre la massification des achats de l'Etat, la FEB (Fédération de l'Equipement de Bureau et de la Papeterie) porte l'affaire devant la Commission Européenne. Le syndicat professionnel a déposé plainte devant l'institution le 18 octobre dernier pour aides d'Etat présumées illégales. Juridiquement, son action se fonde sur les articles 107 et 86 du traité de l'Union Européenne. Le premier prohibe « dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.» Quant au second, il interdit à une entreprise d'exploiter une position dominante sur le marché commun.
Dans les deux cas, la FEB vise l'action de l'Etat en faveur de l'UGAP, la centrale d'achat public. La réglementation permet en effet aux collectivités locales d'y recourir sans passer d'appel d'offres. Elles y sont d'autant plus encouragées en raison de la complexité des procédures du nouveau code des marchés publics. Le tout, au détriment des PME dont près de 2000 adhèrent à la FEB, notamment dans les secteurs de la bureautique et de l'informatique.
Objectif : gagner la bataille de l'opinion
Désormais entre les mains de la direction générale du marché intérieur à Bruxelles, la plainte a toutefois peu de chance d'aboutir à une condamnation de la France, selon la FEB. En effet, le système qu'elle conteste ne crée pas de distorsion de concurrence entre Etats membres. Conseillée par une agence de lobbying, la FEB cherche en fait à donner plus d'écho médiatique à son action et influer ainsi sur les pouvoirs publics français. Car pour l'heure, ceux-ci font la sourde oreille. C'est notamment le cas des services de François Baroin et d'Hervé Novelli dont les réponses n'ont pas satisfait la FEB.
Parallèlement à l'action qu'elle mène auprès de la Commission européenne, la FEB poursuit un travail plus discret. Il passe, par exemple, par l'organisation d'un débat à l'assemblée nationale auquel vont assister des sénateurs, des députés et des représentants des maires de France. Le syndicat professionnel tire également la sonnette d'alarme auprès de ses homologues tels que la FICOME (Fédération Interprofessionnelle de la Communication d'Entreprise). Sensibilisée elle aussi par la FEB, la CGPME devrait quant à elle organiser une réunion entre les fédérations patronales qui pourraient souffrir de la politique de massification des achats de l'Etat. « Les premiers appels d'offre nationaux lancés par le Service des Achat de l'Etat concernaient les métiers de certains de nos membres, la papeterie et la bureautique. Il est normal que nous ayons été les premiers à réagir. Aujourd'hui, d'autres professions comprennent qu'elles sont exposées », explique Delphine Cuynet, la secrétaire générale de la FEB.
Les constructeurs ont leur part de responsabilités
Le prochain marché concerné devrait être celui de l'informatique avec l'imminence d'un important appel d'offres. Le 26 novembre, la FEB a donc pris l'initiative de réunir des groupements de revendeurs informatiques dans ses locaux parisiens. « Ils adhèrent totalement à nos actions contre le SAE et l'UGAP, juge Delphine Cuynet. En outre, nous avons comparé, catalogue en main, les prix des matériels informatiques proposés par l'UGAP et ceux des revendeurs informatiques. Nous avons trouvé des tarifs jusqu'à trois fois moins importants chez l'UGAP ». Assurément, les constructeurs ont une part de responsabilité qui a courroucé les membres de la réunion au point qu'ils évoquent la possibilité de boycotter certains d'entre eux.
A force d'activisme, la FEB semble toutefois avoir marqué quelques points dans son combat. En amont du lancement de l'appel d'offres qu'il prépare dans l'informatique, le Service des Achats de l'Etat a en effet contacté les représentants de la FEB. Dans le but, peut-être, de commencer enfin à prendre en compte ses réclamations ?
Affaire TomorrowNow : SAP veut museler les avocats d'Oracle
A l'appui de sa demande SAP a cité une récente colonne du New York Times qui indiquait que le spécialiste des ERP avait commis « le plus grave des crimes d'affaires ». Cet article soulignait également que l'ancien responsable de l'éditeur, Léo Apotheker, « était au courant » du vol de logiciels Oracle. Le New York Times a reconnu plus tard que l'auteur de cette tribune, Joe Nocera, est le compagnon de la directrice de la communication du cabinet d'avocats représentant Oracle contre SAP. « Bien que l'auteur nie savoir que sa compagne travaille pour le cabinets d'avocats représentant Oracle, il ne nie pas qu'elle était la source des informations détaillées et des preuves qu'il cite dans son article » précisent les avocats de SAP dans leur demande auprès du tribunal.
En conséquence, ils ont demandé à la juridiction de signer une ordonnance interdisant aux avocats des deux côtés de discuter de l'affaire en dehors de la salle d'audience. Ils ont demandé une décision rapide puisque le procès doit commencer le 1er novembre, devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie.
Oracle accuse SAP et sa filiale TomorrowNow d'avoir volé des milliers de corrections de gros patchs et autres documents de support sur un site web d'Oracle et de les utiliser pour fournir un service de maintenance à prix réduit pour les clients du spécialiste de la base de données. SAP a admis le mois dernier ce téléchargement illégal et le procès devra se concentrer sur le montant des dommages et intérêts que devra verser l'éditeur allemand. Oracle estime son préjudice à des milliards de dollars, tandis que SAP le calcule en dizaine de millions.
La problématique de l'information numérique
Le dépôt de la demande de SAP sur la publicité autour des affaires judiciaires entre entreprises jette la lumière sur les défis créés pour les tribunaux par l'Internet et les médias sociaux comme Twitter et Facebook. La nécessité de contrôler la publicité antérieure au procès « est encore plus forte à l'ère numérique dont l'accès est quasi immédiate et pour beaucoup addictive et irrésistible » souligne les avocats de SAP.
Lors d'une conférence préparatoire au procès le mois dernier, un avocat d'Oracle a demandé au juge saisi de l'affaire, Phyllis Hamilton, la façon de traiter avec le « gros problème » des jurés qui font des recherches en ligne pour trouver des informations sur l'affaire. « Même lorsque vous l'interdisez aux jurés, ils le font quand même », a déclaré le procureur Donn Pickett, dans une transcription partielle de la réunion. Le juge Hamilton est d'accord en déclarant avoir essayée pendant l'été à quatre reprises de limiter ces recherches, mais « à chaque fois, c'était vraiment un problème. » Elle a invité les avocats à rédiger des instructions au jury pour les dissuader de faire des recherches sur Google sur l'affaire. Les recommandations devront couvrir « toute la panoplie de gadgets et d'appareils » afin « qu'ils ne pensent pas que par omission c'est OK pour eux et tweet à ce sujet depuis la salle des jurés », dit le juge.
Un avocat d'Oracle a indiqué que certains jurés sont susceptibles d'accorder une plus grande confiance à ce qu'ils ont lu sur Internet que ce qui est présenté comme preuve. Le juge a dit que certains jurés ont bénéficié de largesses dans une affaire antérieure, car il ne pensait pas qu'ils puissent « résister à la tentation » de la recherche en ligne pour obtenir des renseignements au sujet du procès. Les avocats pourraient être tentés lors de la sélection du jury de choisir des personnes âgées qui pourraient être moins tentés de recherche, conclut le juge.
Illustration : Le billet de Joe Nocera du New York Times cité par les avocats de SAP
Crédit Photo : D.R
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