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Société
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(12/06/2006 10:40:29)
Bruxelles voudrait contrôler l'attribution du spectre radio au niveau européen
Selon le Financial Times, la Commissaire Européenne Viviane Reding vient d'évoquer avec les ministres de l'Union Européenne chargés des télécommunications la possibilité d'un contrôle transnational du spectre radio des membres de l'Union. La commissaire souhaite notamment une réaffectation harmonieuse des fréquences qui seront libérées en 2012 à l'occasion de l'abandon de la télévision analogique, ce qu'elle appelle le « dividende numérique ». Cette perspective s'intègre dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'évolution de la législation européenne sur les télécommunications. Selon Viviane Reding, l'équilibre visé par la régulation entre la concurrence, les investissements et l'intérêt du consommateur n'est pas atteint et la concurrence doit être renforcée. Pour cela, il serait nécessaire de lever les barrières que constituent les différentes régulations nationales au profit d'une régulation européenne. Les régulateurs des 25 n'ont pas manqué d'accueillir fraîchement cette proposition qui empiète sur leurs prérogatives. (...)
(09/06/2006 17:05:36)Le principe de la Neutralité d'Internet rejeté aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, La Chambre des Représentants (House of Representatives), vient de voter contre un amendement à un projet de loi sur les télécommunications, censé encadrer le concept de la sacro-sainte neutralité d'Internet. Un uppercut à l'estomac des diffuseurs de contenu, notamment Google, Microsoft et eBay, qui avaient organisé leur propre résistance, depuis le début de la semaine. Concrètement, l'amendement visait à inclure dans la loi fédérale un cadre légal pour empêcher les fournisseurs d'infrastructure de pratiquer une qualité de service à deux vitesses, en fonction du diffuseur de contenu. Le projet de loi, baptisé COPE (Communications Opportunity, Promotion and Enhencement) Act, soutenu majoritairement par les Républicains, et approuvé en avril, autorise les opérateurs à bloquer ou moduler la qualité de leur service. L'initiative d'amender ce projet de loi est survenue il y plusieurs mois, lorsque AT&T et Bellsouth, deux opérateurs américains, ont déclaré travailler à un nouveau modèle économique, pour financer leur prochaine génération de réseau. Leur idée : monnayer la vitesse des débits. Les diffuseurs payent pour obtenir des débits pus rapides. A l'inverse, ceux qui ne payent pas, voit leur bande passante se réduire. "Intolérable" pour les sociétés Internet, à l'image de Google et Yahoo, qui développent des services en ligne de vidéo et de VoIP, gourmands en bande passante et débits ultra-rapides. Même son de cloche chez Tim Berners-Lee, qui lors de son discours d'inauguration du WWW 2006, s'est déclaré en faveur d'une séparation claire de contenu, de son mode d'accès. (...)
(06/06/2006 12:55:11)Rétention des données de connexion : les Etats-Unis envisagent un délai de deux ans
Les Etats-Unis envisagent de porter la durée de rétention des données de connexion des utilisateurs à 24 mois. C'est ce qui est ressorti d'une réunion entre le directeur du FBI, Robert Mueller, le ministre de la justice, Alberto Gonzales, et une quinzaine de représentants des secteurs télécoms et Internet, dont Google et Microsoft. La mesure envisagée permettrait, selon ses partisans, de palier l'insuffisance de la loi Electronic Communication Transactional Records, votée en 1996, qui enjoint les FAI à conserver pendant 90 jours les logs, à la demande des autorités. Les Etats-Unis, s'ils adoptaient cette prolongation à deux années, s'aligneraient sur la position prise par l'Union européenne en décembre 2005 : les données relatives aux communications téléphoniques et électroniques sont désormais conservées jusqu'à 24 mois dans le Vieux continent. Aux Etats-Unis, l'incertitude prévaut cependant encore sur les modalités de la conservation, notamment sur l'inclusion ou non des requêtes des internautes dans les moteurs de recherche. Quoiqu'il sera décidé, les autorités ne manqueront pas de rappeler les louables intentions animant leur dessein : il s'agit, en l'espèce, de s'entourer du maximum de mesures pour lutter contre la pédophilie et le terrorisme. Les associations de consommateurs et de défenses de libertés individuelles ne semblent pas s'émouvoir de la finalité du projet d'extension, à l'image du Centre pour la démocratie et la technologie. L'organisation estime ainsi que la mesure "menace la vie privée et pose un problème de sécurité...dès lors que le public se soucie de la sécurité et de la vie privée"(sic). (...)
(02/06/2006 10:31:36)La Commission Européenne lance une campagne de sensibilisation à la sécurité des réseaux
La Commission Européenne se dit préoccupée par la faiblesse des protections mises en place pour la sécurité des réseaux. La sécurité ne représenterait ainsi que 5 à 13 % des dépenses technologiques. Afin de remédier à cette situation, la Commission prône le dialogue et la communication. Selon elle, plus les particuliers et entreprises auront conscience du danger et plus les réseaux seront sécurisés. Dans le même temps, l'ENISA, l'Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, devra collecter des informations sur les politiques nationales relatives à la sécurité afin de dégager les meilleures pratiques. L'ENISA devra également examiner la faisabilité d'un partage d'informations multilingues et d'un système d'alerte commun. (...)
(31/05/2006 17:58:43)EU: la directive sur la libéralisation des services adoptée d'ici la fin de l'année
L'Union Européenne a franchi un pas de plus dans la libéralisation de son marché des services, avec l'approbation par les 25 gouvernements de l'Union du texte de la directive "Services", plus connue sous le nom de Directive Bolkestein - Prononcer "Bolkestine", pour ne pas offenser le dit député, NDLA. Ce texte est quasiment identique à celui avalisé par le Parlement Européen le mois dernier. La Directive Services, qui intéresse de très près les SSII, a déclenché un intense débat dans l'Union et a sans doute contribué en France au rejet du projet de constitution européenne par crainte du fameux "plombier polonais". Ses critiques l'accusent d'affaiblir les protections sociales des salariés en les alignant sur celles des pays les plus pauvres de l'Union. Ses partisans, à l'inverse, estime que la nouvelle directive est un texte de compromis édulcoré qui est loin d'ouvrir le marché européen des services. Charlie McCreevy, le commissaire qui a succédé à Frits Bolkestein, s'est de son côté déclaré "ravi" de l'accord trouvé entre les 25. La directive doit retourner au parlement pour une seconde lecture et devrait logiquement être avalisée sans trop de difficulté. Selon Mc Creevy, la directive devrait pouvoir être finalisée avant la fin de l'année. Les pays européens auront alors 3 ans pour la transcrire dans leur droit national (contre deux habituellement, NDLA). Adapté d'un article en anglais de Paul Meller, notre correspondant d'IDG News Service à Bruxelles (...)
(31/05/2006 09:03:44)Les cartes de la Documentation française en libre accès
Quelques semaines avant que l'Institut Géographique National ne mette en ligne Géoportail, son outil de géolocalisation, modulable avec les données cartographiques de l'institution, la Documentation française ouvre sa cartothèque au public. L'ensemble des cartes publiées depuis 1998 sont ainsi consultables sur le site de l'éditeur, soit près de 350 documents. Tout comme Géoportail, la consultation est gratuite. L'utilisation commerciale des données devra cependant être précédée d'une demande de droits de reproduction. Issues de l'ensemble des publications de la Documentation française - Dossiers d'actualité, Questions internationales, Le Courrier des pays de l'Est, etc. - les cartes mises en ligne couvrent un grand nombre de sujets, du commerce européen de marchandises aux transports en Europe médiane, en passant par les relations diplomatiques des Etats-Unis dans le monde, et permettent d'appréhender les grandes évolutions du monde contemporain. Elles sont accessibles à partir d'une recherche géographique -locale ou internationale - ou thématique. (...)
(30/05/2006 12:53:51)Vers une taxe européenne sur les e-mail et SMS ?
Alain Lamassoure, l'ex-ministre délégué au budget d'Alain Juppé, aujourd'hui député européen a émis l'hypothèse d'une taxe sur le courrier électronique et les SMS à l'international. Lamassoure, qui est actuellement le rapporteur de la commission des budgets du parlement européen en charge des moyens propres de l'Union estime que cette taxe pourrait constituer un revenu additionnel pour le budget de l'Union, aujourd'hui essentiellement financé par un prélèvement sur les recettes de TVA des Etats membres. Le député européen précise que pour les SMS, il serait nécessaire que les opérateurs diminuent le prix afin que la taxe - par exemple de 1,5 centimes - soit indolore pour les particuliers. Quant à l'éventuelle taxation des e-mails - Lamassoure suggère de prélever 0,00001 centime par message - la question technique ne semble pas résolue. Selon des estimations, près de 5 milliards de messages légitimes sont envoyés chaque jour à travers l'Europe et ce chiffre est dix fois supérieur si l'on inclut les pourriels. Selon Alain Lamassoure, "la moitié des Etats membres sont en déficit grave, et l'autre moitié ne voit pas pourquoi ils paieraient à la place des pays mal gérés". Le député estime que cette situation de crise doit être résolue si l'Europe veut financer sa politique commune. Au vu des quantités de messages échangés, une taxe d'un montant minimum permettrait à l'Europe d'avoir des ressources fiscales conséquentes et indépendantes des Etats membres. Pour le député, il faut profiter de cette nouvelle ère de communication afin de créer des richesses. Mais d'ajouter que ce projet s'étend sur du long terme. De plus, rien n'indique que les parlementaires l'adopteront, l'unanimité des 25 étant requise pour ce type de dossier. (...)
(19/05/2006 12:19:31)Insee : un Français sur 4 quotidiennement connecté
Internet en France, c'est la moitié des Français concernés, un quart au quotidien, la plupart depuis leur domicile ou leur lieu de travail. L'Insee, qui a publié une étude le 18 mai sur les usages du web par les Français, met en exergue quelques grandes tendances. L'institut, qui définit un internaute comme une personne ayant utilisé internet au cours du dernier mois, estime que 47% des plus de 15 ans sont des internautes en France. Et la majorité d'entre eux, 56%, l'utilise quotidiennement. Les lieux de connexion privilégiés sont la maison et le lieu de travail : 43% des Français sont en effet connectés depuis chez eux. Mais si Internet s'est désormais immiscé dans la vie de la majorité des Français, il n'en reste pas moins un facteur de disparités. Même si le fossé générationnel tend à se réduire, 95% des 15-19 ans ont déjà surfé sur le réseau alors qu'ils ne sont que 7% chez les 70-79 ans. Le niveau d'étude, la catégorie socioprofessionnelle sont également des éléments déterminants. Ainsi, les diplômés du supérieur utilisent quatre fois plus le web que les non-diplômés. D'autre part, sept cadres internautes sur dix l'utilisent quotidiennement contre quatre ouvriers sur dix. Les usages diffèrent également, internet étant davantage un espace de loisirs pour les ouvriers quand il est un outil de recherche, de gestion administrative et de paiement pour un cadre. La recherche d'informations et la communication restent toutefois les deux grandes activités. 77% des internautes ont effectué une recherche au cours du dernier mois et 73% ont envoyé ou reçu un courriel. Les nouveaux services en ligne restent plus réduits puisque 39% des internautes ont eu recours à la banque via le web, 34% y ont fait des achats, 31% y écoutent de la musique et 20% jouent sur le net. Replacées à l'échelle européenne, ces données montrent le retard des Français sur les Scandinaves, les Allemands et les Anglais. En Suède par exemple, neuf Suédois sur dix ont déjà utilisé internet et six sur dix l'utilisent tous les jours. Compte tenu du retard des pays d'Europe du Sud mais de l'avance de pays du Nord de l'Europe, la France occupe cependant une place intermédiaire. Lien : l'intégralité du rapport sur www.insee.fr (...)
(18/05/2006 12:43:28)L'ONU prépare les futurs travaux du Forum sur la gouvernance d'Internet
Kofi Annan, le secrétaire général des nations unies, vient d'annoncer la création d'un groupe consultatif chargé de préparer les travaux du Forum sur la gouvernance d'Internet. C'est à l'occasion de la journée mondiale sur l'information que Kofi Annan a indiqué la constitution du comité, composé de 46 membres censés représenter l'ensemble des acteurs du web : société civile, gouvernements, secteur privé, communautés techniques. Il sera dirigé par Nitin Desai, conseiller spécial du secrétaire de l'ONU pour le Sommet mondial sur la société de l'information. C'est dans le cadre du dernier SMSI, tenu en novembre 2005 à Tunis, que les participants s'étaient entendus sur la création d'un organisme chargé de la gouvernance d'Internet. Si sa composition et son rôle sont légitimes - réfléchir sur des thèmes aussi divers que la sécurité, la stabilité ou le développement du web - il n'empiètera cependant pas sur les prérogatives de l'Icann, qui restera donc le seul véritable organisme de gouvernance sous tutelle de l'administration américaine. A Tunis, les participants s'étaient prononcés en faveur d'une internationalisation des autorités de régulation mais, les Etats-Unis étant particulièrement attachés au rôle central de l'Icann, le SMSI n'avait abouti qu'au tiède compromis consistant en la création du Forum. Le groupe consultatif annoncé par Kofi Annan préparera les futurs travaux du Forum, dont son agenda et le programme de sa première session, du 30 octobre au 2 novembre à Athènes. Nitin Desai et ses collaborateurs se réuniront les 22 et 23 mai à Genève. (...)
(18/05/2006 12:02:08)Commerce électronique : Bruxelles veut prolonger la directive sur la TVA
La Commission européenne propose de prolonger l'application de la directive "TVA sur le commerce électronique" jusqu'à la fin de 2008 afin de prendre le temps de préparer des mesures à caractère permanent. Adoptée en 2003, la directive est censée être révisée en juin 2006. Elle établit que les prestations de services électroniques destinées à être proposées hors de l'Union européenne sont exemptées de TVA et, qu'inversement, les entreprises du Vieux continent acquittent la taxe lorsque leurs services s'adressent au marché européen. "J'invite instamment le Conseil des ministres de l'Union européenne à trouver un accord sur cette propsition, a indiqué le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs, et je ne peux imaginer que nous retournions aux règles antérieures à la directive". Un retour en arrière signifierait que les fournisseurs européens de services seraient soumis à la TVA "même pour les services fournis aux clients hors de l'Union et qu'ils devraient subir la concurrence, dans l'Union, des fournisseurs de pays tiers qui ne seraient pas assujettis du tout à la TVA", explique la Commission dans un communiqué. (...)
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