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Société
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(19/06/2009 17:23:36)
Hadopi : la solution de rattrapage nuira aux ayants droit
Plus le dossier Hadopi progresse, plus le traitement qu'en fait le gouvernement ressemble à un condensé de mauvaises pratiques et de méconnaissances juridiques. Après le revers cinglant des députés le 9 avril et l'oeuvre sanglante du Conseil constitutionnel, l'exécutif pensait retomber sur ses pieds et rassurer artistes et industriels de la culture en imaginant un traitement expéditif des contrevenants. En évoquant le recours à des ordonnances pénales - comme pour les infractions au code de la route, c'est-à-dire sans comparution du contrevenant devant un juge - le gouvernement pensait convaincre de son inextinguible volonté de réprimer coûte que coûte le non respect du droit d'auteur. La réalité juridique risque néanmoins de contrarier les plans de Christine Albanel et de ses collègues du gouvernement. C'est du moins ce qu'indique le très didactique avocat-blogueur Maître Eolas, qui rappelle que la procédure basée sur l'ordonnance pénale n'est applicable que pour les délits dont la constatation ne souffre guère de doute. En matière de contrefaçon sur Internet, cela est loin d'être le cas : « il faut que le parquet apporte la preuve que l'oeuvre était protégée, que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une oeuvre protégée, et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir », souligne l'avocat. La seule constatation d'un téléchargement illégal et son signalement par l'Hadopi ne devraient donc pas suffire au juge judiciaire pour qu'il se penche sur l'affaire, les preuves étant insuffisantes. Par ailleurs, les ordonnances pénales ne peuvent être appliquées aux mineurs, qui représentent pourtant une part importante des contrefaçons en ligne. La portée de la loi s'en trouverait par conséquent encore plus réduite. Surtout, maître Eolas note que le code de procédure pénale éteint la possibilité pour une victime de demander des dommages-intérêts si une procédure d'ordonnance pénale est lancée. En d'autres termes, en cherchant à punir avec célérité les téléchargeurs, le gouvernement s'apprête à interdire au monde de la culture d'être indemnisé pour les atteintes faites à ses droits. C'est l'exact inverse des arguments inlassablement répétés par les membres de la majorité présidentielle pendant les débats parlementaires, qui répétaient à l'envi que la loi Hadopi devait rapporter aux créateurs. « Il y a pire ennemi des artistes que les pirates, note le blogueur avec malice : c'est l'Etat qui veut les protéger. » (...)
(18/06/2009 12:44:24)SAP soutient l'action de Planet Finance auprès des institutions de micro-crédit
SAP a décidé d'apporter son savoir-faire technologique à Planet Finance, l'association créée par Jacques Attali il y a dix ans pour soutenir les acteurs du micro-crédit dans le monde. Pour l'éditeur de logiciels de gestion, il ne s'agit pas d'une action localisée mais d'un partenariat globalisé, sur trois ans, qui va inclure l'ensemble de la communauté SAP. C'est le PDG de la société, Léo Apotheker, qui l'a annoncé hier mercredi 17 juin à Paris, conjointement avec l'ancien conseiller du président François Mitterand. Depuis plusieurs mois, le fournisseur d'ERP affiche sa volonté de s'impliquer sur les questions de développement durable, tant au travers de ses logiciels que par la réduction de son empreinte carbone. Cette fois, il veut participer à des actions sociales menées contre l'extrême pauvreté et contribue à un premier projet en Afrique, dans le nord du Ghana, visant à améliorer le revenu des producteurs de beurre de karité. « En travaillant avec les opérateurs mobiles, nous espérons améliorer la chaîne de valeur qui va du récoltant aux grands acheteurs internationaux, expose Léo Apotheker. Nous pouvons apporter des pratiques de gouvernance, des programmes d'éducation et de formation ». L'engagement financier et technologique de SAP aux côtés de Planet Finance comporte en fait trois volets. Redévelopper le logiciel de gestion de dossiers de crédit Pour commencer, d'ici fin 2009, l'association disposera pour ses propres processus de gestion d'une suite intégrée (gestion financière, des ressources humaines, des projets et des connaissances, ainsi que fonctions décisionnelles), fournie gratuitement par l'éditeur. Active dans une soixantaine de pays, l'organisation de Jacques Attali dispose en effet d'un réseau international de 38 bureaux. Ensuite, SAP va aider à redévelopper le logiciel Microfit que l'association propose aux institutions de micro-finance (de moyenne et grande taille) pour gérer leurs dossiers de crédit. Cette future version devrait être fournie en mode SaaS (software as a service) pour en réduire le coût d'accès. Ce sont très probablement les équipes des offres en ligne SAP Business ByDesign et SAP on-demand qui plancheront sur ce sujet. « L'un des facteurs bloquants de la micro-finance, c'est le taux d'intérêt », explique Jacques Attali. Le micro-crédit coûte cher car il implique de nombreuses interventions. « L'impact des nouvelles technologies permettra de réduire le taux d'intérêt. Il faut permettre aux plus petites institutions de micro-finance de réduire leur frais de fonctionnement. » En optimisant les processus de gestion des dossiers de prêt. Doper l'activité à la base de la pyramide économique [[page]]Enfin, dans le troisième volet du partenariat, SAP s'illustre, comme de nombreux autres grands acteurs des TIC, par la participation à des projets concrets de développement d'entreprises dans les pays pauvres. Le projet mené au Ghana est un programme pilote qui sera porté à une plus large échelle en cas de succès. « C'est l'un des pays les plus prometteurs d'Afrique, affirme Jacques Attali. La moitié de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté, mais cette proportion est beaucoup plus élevée dans d'autres pays. » 90% des femmes de la région nord ramassent des noix de karité. L'objectif du programme est de permettre à ces femmes de se constituer en groupe et de se former pour organiser efficacement la récolte, la transformation et la vente du beurre de karité servant en cuisine et en cosmétologie. Chaque groupe sera équipé d'un téléphone portable pour s'informer sur les cours du marché des produits, faciliter le suivi du négoce et s'affranchir ainsi des intermédiaires manquant de sérieux. « Vis-à-vis des femmes, les intermédiaires captent la richesse sans apporter de valeur, explique Léo Apotheker. Nous voulons aider ces femmes à mieux vendre leurs produits en s'organisant de manière un peu plus industrielle. L'un des moyens que nous avons pour le faire, c'est la technologie. » Le PDG de SAP rappelle les progrès réalisés en Afrique, depuis plusieurs années, sur l'infrastructure de téléphonie mobile. « On va s'appuyer sur cette infrastructure pour permettre aux acteurs économiques locaux de prospérer. Notre partenariat vise à fournir les moyens pour doper l'activité à la base de la pyramide économique. » Le dirigeant veut néanmoins « rester modeste ». « Nous démarrons par un projet pragmatique qui peut améliorer la situation de personnes qui sont dans la pauvreté absolue ». SAP aimerait entraîner son écosystème à sa suite SAP a également l'ambition d'entraîner l'ensemble de son écosystème dans son sillage, sous diverses formes « dons, fourniture d'expertise... ». S'il est encore trop tôt pour évaluer l'enthousiasme des partenaires, Léo Apotheker constate qu'il y a beaucoup d'engouement autour de ce projet. « Il y a 1,4 million de personnes dans notre communauté. Si nous parvenons à susciter leur intérêt, nous aurons créé une belle vague. » Le PDG de SAP rappelle qu'il compte parmi ses clients les toutes premières entreprises d'agro-alimentaires et de cosmétiques. « Toutes veulent un modèle plus responsable. Et nous sommes capable d'être l'intermédiaire entre ces grandes entreprises et les petites pour augmenter la chaîne de valeur ». Interrogé sur le montant de l'effort financier consenti par SAP dans son partenariat avec Planet Finance, Léo Apotheker n'a pas souhaité répondre. Il se contente de renvoyer sur le rapport publié en mai par sa société où figure le montant des sommes investies dans les projets de responsabilité sociale (rubrique Corporate Social Responsability). Jacques Attali, de son côté, assure que « la somme est conséquente ». (...)
(17/06/2009 13:01:07)Hadopi : Christine Albanel plaide pour un traitement expéditif des infractions
Après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture réfléchit aux mécanismes à mettre en place pour que soient sanctionnés les internautes téléchargeurs. Comme nous l'indiquions en début de semaine, une seconde loi devrait être présentée dans les jours qui viennent, qui complètera le texte retoqué et prévoira l'entrée en jeu du juge judiciaire. Lors de la séance de questions au gouvernement de l'Assemblée nationale, Christine Albanel a confirmé : « nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l'Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir, et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées ». Après avoir évoqué la création de tribunaux de grande instance dédiés au traitement du contentieux né d'Hadopi, la ministre de la Culture introduit donc désormais l'idée d'une justice expéditive. Selon l'AFP, la rue de Valois pourrait opter pour une comparution devant un juge unique, voire pour des ordonnances pénales. Celles-ci sont utilisées notamment dans les cas de contraventions au code de la route : après la constatation de l'infraction, la sanction est prononcée sans audience, donc sans débat contradictoire. Le contrevenant a certes la possibilité de contester l'existence du fait reproché, mais cette opposition est l'exception et non la règle. Prévu pour accélérer le traitement des infractions mineures, ce mécanisme est loin de faire la part belle aux droits de la défense. C'était déjà le cas de plusieurs dispositions de la loi Hadopi, finalement censurées par le Conseil constitutionnel. (...)
(15/06/2009 16:59:31)Les grandes infrastructures de recherche au service d'une science pluridisciplinaire
« Parfois, on fait avancer la recherche pure et on trouve des applications sociétales évidentes », a réaffirmé Catherine Cesarsky, haut-commissaire à l'énergie atomique, en clôture du salon européen de la recherche et de l'innovation (Seri) qui s'est tenu à Paris du 3 au 5 juin dernier. A ses côtés, pour illustrer la façon dont « les grandes infrastructures de recherche sont à l'écoute des enjeux d'aujourd'hui pour répondre aux besoins de demain », Jean Audouze, président du comité d'organisation scientifique du Seri, avait également réuni Dany Vandromme, directeur du GIP Renater, et Robert Aymar, conseiller de l'administrateur général du CEA et ancien directeur général du Cern. Rendre les données accessibles aux chercheurs du monde entier Question concrète, les intervenants se sont interrogés sur la meilleure façon de rendre accessibles aux chercheurs, les données recueillies dans ces grandes infrastructures. Le réseau national de communication Renater permet à un millier d'établissements de communiquer entre eux et d'accéder aux centres de recherche du monde entier. Le réseau Geant de son côté, assure la même fonction au niveau européen. Directeur de Renater, Dany Vandromme est également responsable des grandes infrastructures à la direction de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche. A ce titre, il s'intéresse à leur mise en réseau. Dans le cadre du projet LHC, par exemple, « le Cern ne pouvait pas être le lieu pour stocker les données recueillies, beaucoup trop volumineuses ». Cela aurait été trop coûteux pour le centre de recherche installé dans la région de Genève. [cf « L'informatique monumentale derrière l'accélérateur de particules du CERN » : pour gérer les 15 millions de milliards d'octets qui sortiront chaque année des essais du LHC, l'infrastructure serveur compte trois niveaux : le premier se situe au Cern, le deuxième s'appuie sur onze centres informatiques dans le monde et le troisième sur une centaine d'autres centres distribués.] « Ces informations sont diffusées dans les centres de physique distribués dans le monde entier, indique Dany Vandromme. Un autre système consiste à organiser une prise de données distribuées vers un point central corrélateur puis de redistribuer les données, mais cela ne tient plus la route car la concentration est trop forte. On pense maintenant à des centre de corrélation eux-mêmes distribués dans le monde entier. » Dany Vandromme rappelle que les infrastructures de recherche ne sont plus aujourd'hui ciblées sur quelques disciplines historiques. La science est de plus en plus pluridisciplinaire. « Toutes les communautés scientifiques ont besoin de cette mise en commun des moyens. Ces infrastructures distribuées, c'est un vrai progrès que l'on est en train de réaliser. » Et Robert Aymar de conclure que ces infrastructures ne pourront plus êtres limitées à des périmètres nationaux : « Ces réseaux amènent à un concept d'ouverture en matière de nationalités et de disciplines. » Il faut que les jugements de la société deviennent plus scientifiques [[page]] « Les logiciels utilisés pour l'astronomie ont des applications dans la médecine », a par exemple cité Catherine Cesarsky en soulignant que le CEA travaillait depuis 30 ans sur l'imagerie cérébrale. « Il faut repousser à l'extrême les limites de l'imagerie, augmenter le champ magnétique de l'imageur... ». D'où l'intérêt dans ces domaines d'échanger des techniques avec des grands laboratoires de recherche comme le Ganil en Basse-Normandie, ou le Cern en Suisse, qui disposent d'accélérateurs de particules, en particulier à Genève, le LHC (Large Hadron Collider). Les participants à la table ronde de clôture du Seri ont également évoqué la façon dont la société est impliquée dans ces grandes infrastructures de recherche « où l'on trouve une variété d'instruments tous plus futuristes les uns que les autres », a rappelé Jean Audouze. Pour Robert Aymar, qui dirigea le projet ITER, réacteur thermonucléaire expérimental international, « les implications des grandes infrastructures de recherche dépassent la science car elles deviennent politiques. Nos gouvernements ont décrété que l'économie européenne serait basée sur la connaissance. Cela réjouit les scientifiques qui peuvent suivre des stratégies répondant aux besoins de la société, avec par exemple de nouvelles sources d'énergie de type ITER. » Ces scientifiques ont une responsabilité vis-à-vis de leurs égaux, estime l'ancien directeur du Cern. « Il faut que la société et ses jugements deviennent plus scientifiques. Il faut expliciter pourquoi des grandes infrastructures sont nécessaires à la science ». Il rappelle que les retombées de ces recherches ont pour objectif d'améliorer la compétitivité des économies. Robert Aymar juge aussi que ces infrastructures ont un rôle dans la cohésion européenne : « Les pays qui rejoignent l'Union européenne ont toujours fait un séjour au Cern pour comprendre les enjeux. Ces grandes infrastructures sont aussi un lien avec la connaissance mondiale. » Des choix politiques pour préparer l'avenir De son côté, Dany Vandromme, directeur du réseau Renater, tient à remettre en mémoire que la mise en place et les programmes menés dans ces infrastructures se déroulent sur des échelles temps très longues. Pour ITER, il renvoie d'ici quinze à vingt ans. Pour le système énergétique basé sur la fusion nucléaire, il s'agit plutôt d'une petite centaine d'années. « Il y a néanmoins des choix politiques à faire aujourd'hui pour préparer l'avenir », reconnaît-il. Ce que confirme Robert Aymar : « Pour un accélérateur comme le LHC, le délai est très long entre les discussions, la décision d'engager les dépenses et l'exploitation elle-même. C'est pourquoi ces grands investissements posent un problème fondamental : comment limiter le risque pour que ce soit un succès. » (...)
(15/06/2009 12:59:27)Hadopi : la loi promulguée et en passe d'être complétée
Création et Internet est désormais une loi. Le Journal Officiel daté du 13 juin consacre ainsi la promulgation et la publication de la loi n°2009-669 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Malgré tous les efforts déployés par les membres du gouvernement pour convaincre de l'utilité de ce texte, la version publiée au JO est loin de produire les effets escomptés au sortir de l'examen par le Parlement. Entre temps, le Conseil constitutionnel est en effet passé par là et a censuré les principales dispositions de la loi. Alors que la mouture initiale prévoyait la suspension de l'abonnement à son FAI de l'internaute dont la connexion aurait servi à télécharger des contenus illicites, les Sages ont retiré à l'Hadopi - une autorité administrative - tout pouvoir de sanction. Selon les gardiens de la norme suprême, seul le juge judiciaire est apte à prononcer ce type de sanction, qui vient contrarier une liberté individuelle. Il ne reste donc plus à l'Hadopi qu'un pouvoir d'admonestation. De quoi irriter les plus ardents défenseurs du texte originel, dont le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Interrogé, hier, sur RTL, il s'étonne de la décision des Sages : « Je n'avais jamais lu nulle part que l'accès à Internet était un droit fondamental au point que le droit d'auteur, le droit de propriété intellectuelle, doive s'y plier ». Le Parlement européen a pourtant, à plusieurs reprises, adopté des amendements lors de son examen du Paquet télécom pour intégrer l'accès au Web dans le corpus des libertés fondamentales. Pour Henri Guaino, la décision du Conseil constitutionnel semble tellement peu légitime que le conseiller spécial du président de la République ne se prive pas pour la qualifier de « déroutante », voire la moquer : « Je trouve assez curieux que le droit d'accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité », a-t-il indiqué, hier, sur Europe 1, arguant de ce qu'il est possible de couper l'eau et l'électricité « très facilement » mais pas l'accès au Web. La semaine dernière, plusieurs autres membres de la majorité étaient montés au créneau pour minimiser la portée - pourtant très importante - de la censure opérée par les Sages, dont Christine Albanel et Frédéric Lefebvre, selon lesquels la loi promulguée correspondait « à 90% » à celle adoptée par le Parlement. En dépit de cette soi-disant proximité entre les différentes versions de la loi, Jean-François Copé estime qu'il faut « absolument continuer le combat ; la protection des artistes et créateurs, c'est une chose majeure ; le téléchargement illégal, c'est la mort de notre création ». C'est dans cette optique que la loi dite Hadopi devrait être complétée prochainement. Le Parlement devrait ainsi avoir à se pencher, dès le mois de juillet, sur un volet complémentaire, prévoyant l'attribution au juge judiciaire de la partie répressive de la loi. Une mesure rendue certes obligatoire après la censure opérée par le Conseil constitutionnel, mais qui ne viendra au final que compléter un arsenal répressif déjà en place pour sanctionner les internautes en délicatesse avec le droit d'auteur. En imaginant Hadopi, le gouvernement avait rêvé un dispositif capable de sanctionner à la chaîne les contrevenants. Contraint de revoir sa copie, il accouche simplement d'une infraction supplémentaire - le défaut de sécurisation de la connexion - tout juste susceptible d'engorger davantage des tribunaux judiciaires déjà combles. (...)
(11/06/2009 17:34:28)Hadopi : la majorité présidentielle minimise la censure des Sages
Quelques heures après la gifle infligée à la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, les réactions fusent de toutes parts, qui tentent d'imaginer l'après-Hadopi. Le gardien de la Constitution a censuré les principales dispositions de la loi, retirant à l'Hadopi son pouvoir de sanction et fustigeant la présomption de culpabilité qu'elle introduisait. Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel définit la mission que devra se contenter de remplir l'Hadopi : « seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié [...] Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'Internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ». Sur son blog, maître Eolas clarifie cette définition : « la machine à punir 10 000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant. On n'avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006 ». En censurant la disposition permettant à l'Hadopi, une autorité administrative, de sanctionner les internautes, les Sages soulignent en effet qu'il revient à la justice judiciaire de prononcer les sanctions. Une gageure pour des tribunaux déjà engorgés que Christine Albanel pense contourner grâce à la création d'une dizaine de TGI provinciaux, spécialement chargés de traiter ce type de contentieux. On appréciera, si cette idée se concrétisait, les moyens dont peut bénéficier la justice lorsqu'il s'agit de défendre le droit d'auteur et les droits voisins... Ce projet est également évoqué par Franck Riester, le rapporteur de la loi, qui suggère la mise en place de « juges spécialisés dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ». De son côté, l'Union syndicale des magistrats regarde ces projets avec circonspection. Son secrétaire général, Laurent Bédoué, confie ainsi au Figaro.fr que le recours au juge judiciaire - qu'il soit déjà en place ou créé spécialement pour l'occasion - « paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires. On évoque le chiffre de 180 000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges ». Le Président de la République dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi, amputée de ses articles censurés. A moins que l'exécutif ne décide de renvoyer le texte au Parlement pour une nouvelle rédaction. Le chef de l'Etat devrait opter pour la première solution, afin d'adresser un double message : d'une part, il indiquerait au monde de la culture qu'il reste décidé à défendre ce qu'une partie des artistes et des industries considère comme ses intérêts ; de l'autre, il alimenterait le message colporté depuis hier par sa majorité, qui s'époumone en répétant que le Conseil constitutionnel n'a pas réellement altéré la loi. Citons notamment Christine Albanel, qui souligne que « 90% de la loi a été validé » par les Sages, Frédéric Lefebvre qui évoque une validation de la « quasi-totalité » du texte, ou Jean-François Copé qui relève une validation de « l'essentiel du dispositif ». L'attitude de la majorité reste finalement la même que celle qu'elle adoptait pendant les débats : sourde aux arguments juridiques de l'opposition lors de la discussion du texte, elle ignore superbement le démontage de son oeuvre législative par le gardien de la Loi fondamentale. (...)
(10/06/2009 18:33:01)Hadopi : le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions
Coup de tonnerre sur la rue de Valois. Le Conseil constitutionnel vient de censurer la principale disposition de la loi Création et Internet, dite Hadopi. Saisis par les députés de l'opposition, les Sages ont assimilé l'accès à Internet à la liberté de communication et d'expression, partageant ainsi la position adoptée à plusieurs reprises par les eurodéputés - notamment avec l'amendement 138. En conséquence, le juge suprême considère que la loi dont il est saisi, en ce qu'elle permet à un juge administratif de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet - donc de restreindre l'exercice d'une liberté fondamentale -, n'est pas conforme à la Constitution. Le gardien de la Loi fondamentale relève également que le texte dont il était saisi comporte des éléments violant le principe de la présomption d'innocence, remplacée par une présomption de culpabilité. Cet argument de longue date des opposants à la loi présentée par la ministre de la Culture s'appuie sur le fait que « seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions [prononcées par l'Hadopi], explique le Conseil constitutionnel. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte posée au droit d'auteur procède de la faute d'un tiers. » De cette analyse découle la censure, par le Conseil, de « toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de l'Hadopi ». En clair, la Haute autorité ne pourra qu'envoyer des avertissements aux internautes s'adonnant à des téléchargements illicites. En aucun cas, en revanche, elle ne sera autorisée à prononcer des sanctions. En d'autres termes, la loi Création et Internet se trouve vidée de tous ses éléments les plus importants et ne constitue plus la moindre arme dans la lutte contre le téléchargement. Aucun recours contre une décision du Conseil constitutionnel n'étant possible, la loi Hadopi peut donc désormais être considérée comme mort-née. Cela n'empêche pas Christine Albanel d'afficher une étonnante satisfaction. La ministre « se félicite » en effet que le Conseil ait validé le dispositif de prévention - les messages d'avertissement - mis en place par la loi. En évoquant, sans la citer, la censure des Sages, elle « regrette de ne pouvoir aller jusqu'au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes ». Christine Albanel indique qu'elle proposera prochainement à l'exécutif une nouvelle loi chargée de confier au juge judiciaire « le dernier stade de la réponse graduée ». (...)
(10/06/2009 15:14:36)Le télétravail à l'orée du Code du travail
Les députés ont adopté la proposition de loi consacrant l'entrée, dans le Code du travail, de la notion de télétravail. Thème cher à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui en a souvent vanté les mérites, le travail à distance reste marginal en France. Les débats sur ce texte ont régulièrement rappelé que seuls 7% des salariés bénéficient de cet aménagement des conditions de travail dans l'Hexagone, contre 13% dans l'ensemble de l'Union européenne. Rendu largement possible dans la majorité des entreprises grâce à l'avènement des TIC, il présente pourtant un triple avantage : il répond à une demande sociale ; il participe de la préservation de l'environnement ; il permet aux entreprises de réaliser des économies. A travers la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois, approuvée par 305 députés contre 146, les élus du Palais Bourbon ont défini le télétravail comme une modalité particulière de l'exécution du contrat de travail. Il s'agit donc uniquement d'une forme d'organisation du contrat et pas d'un contrat de travail spécifique : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le fait, pour un salarié, d'opter pour ce régime ne modifie que les conditions dans lesquelles il exerce son activité, et ne remet donc pas en cause les droits et devoir qui lui incombent. En particulier, il dispose « des mêmes droits que tous les autres salariés de l'entreprise, il est soumis aux mêmes conventions collectives, aux mêmes accords d'entreprise. Il a les mêmes droits de vote, les mêmes avantages sociaux », souligne Jean-Frédéric Poisson, le rapporteur du texte. La proposition de loi dispose par ailleurs qu'un employeur ne peut imposer à ses salariés de télétravailler et doit, pour ceux qui choisissent cette forme d'activité, prévoir dans le contrat de travail les conditions de retour à un travail dans les locaux de l'entreprise. Seules des « circonstances exceptionnelles » - non définies mais illustrées dans la loi par l'exemple d'une pandémie - peuvent permettre d'imposer le télétravail au salarié. Dans tous les cas, l'entreprise devra prendre en charge « tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail », ce qui inclut, notamment, le matériel, les logiciels, les abonnements téléphoniques ou à Internet, etc. Parmi les amendements rejetés - outre celui de Frédéric Lefebvre qui entendait permettre le télétravail pendant les arrêts maladie - plusieurs députés ont regretté celui qui visait à faire profiter les entreprises d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses réalisées pour mettre en oeuvre les technologies d'information ou de communication pour le travail à distance. Le gouvernement s'est opposé à cette mesure mais s'est engagé, via NKM, à « trouver une solution fiscale pour le développement du télétravail ». La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat. Il faudra que les deux Chambres aient adopté des versions identiques du texte pour que celui-ci soit définitivement adopté. (...)
(09/06/2009 14:17:27)Le parti Pirate suédois accède au Parlement européen
Un pirate à Bruxelles. Le parti Pirate suédois, Piratpartiet, n'est certes pas le principal gagnant des élections européennes 2009, mais c'est sans conteste celui qui a créé la plus grande surprise. Trois ans après sa création, il est en effet parvenu à s'arroger 7,1% des suffrages et, par conséquent, à obtenir un siège au Parlement européen. C'est Christian Engström, la tête de liste du parti Pirate, qui représentera sa formation à Strasbourg et siègera aux côtés des 735 autres eurodéputés. Il devrait même être rejoint par un de ses colistiers en janvier 2010 : à la faveur du traité de Lisbonne, la Suède comptera vingt représentants dans l'hémicycle européen, contre 18 actuellement ; l'un des deux nouveaux élus serait, selon les projections, issu du Piratpartiet. L'élection d'un membre de cette formation politique ne manque pas de surprendre les observateurs, habitués au traditionnel défilé des caciques issus des partis historiques. Assister, en trois ans, à la naissance d'une organisation puis à son accession aux institutions constitue un fait sans précédent, d'autant plus que cette formation ne se réclame d'aucune couleur politique. En particulier, le Piratpartiet n'entend pas s'inscrire dans le traditionnel affrontement gauche/droite, préférant axer ses réflexions sur la défense des libertés individuelles et de la vie privée face aux menaces nées de la société de surveillance. Le parti Pirate ambitionne également de voir légalisé le partage de fichiers sur le Web, et veut une réforme de la législation sur les brevets. De tels thèmes ont contribué à séduire une petite frange de la population suédoise. Il a cependant fallu un coup de semonce comme la condamnation, en avril, de quatre responsables du site The Pirate Pay à des peines de prison ferme pour que l'électorat s'émeuve et se mobilise. Sans surprise, c'est parmi les plus jeunes des électeurs - c'est-à-dire les plus technophiles, donc les plus concernés par les questions relatives au Web et au respect de la vie privée en ligne - que le Piratpartiet a pu compter ses plus nombreux soutiens. Symbole d'Internet en tant que nouvel enjeu politique, l'élection de Christian Engström s'est assise sur les moins de trente ans : près d'un électeur sur cinq, dans cette tranche d'âge, a apporté son scrutin au parti Pirate. Et près d'un sur quatre chez les moins de 21 ans. (...)
(08/06/2009 12:49:06)Tribune : attention à l'impact judiciaire si l'adresse IP devient une donnée personnelle
L'adresse IP doit-elle devenir une donnée personnelle ? Des sénateurs planchent actuellement sur le sujet. Cela permettrait de mieux encadrer les pratiques des mastodontes du Web tels que Google, qui collectent les adresses IP à des fins marketing. Mais, dans une tribune publiée sur le Blog Experts de LeMondeInformatique.fr, Alexandre Diehl, avocat spécialisé dans l'informatique et la propriété intellectuelle, précise que cela aurait aussi des implications sur l'arsenal législatif en matière de répression du téléchargement illégal, notamment. Car aujourd'hui, l'ambiguïté profite aux internautes, écrit Alexandre Diehl : "Cette adresse donne, dans le meilleur des cas, l'abonné, pas la personne qui utilise l'ordinateur. En matière pénale, un grand principe est celui que le doute profite toujours au suspect (c'est dans le corpus des droits de l'Homme). Dès lors, les juges ne pouvaient pas prononcer que cette donnée était « personnelle » au sens de la loi pénale. Ces jurisprudences étaient donc conformes.... aux droits de l'Homme." Tribune à lire ici. (...)
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