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La Commission européenne punit une nouvelle fois Microsoft, en lui infligeant une amende de 280,5 M€ pour ne pas s'être conformé au jugement de 2004. Avant de prononcer une sentence plus lourde, si toutefois, l'éditeur ne baisse pas pavillon.

Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€.
Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des OS. Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs.
Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques.
A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infligé une pénalité journalière de 3M€. La Commission avait initialement menacé Microsoft d'une amende de 2 M€ par jour. Le montant de l'amende de 280,5 M€ est calculé sur une base de 1,5 M€ par jour, du 15 décembre au 20 juin.

Lors d'une conférence de presse, la commissaire européenne Neelie Kroes, qui succède à Mario Conti, a déclaré que la Commission ne pouvait plus tolérer qu'une telle conduite illégale se poursuive indéfiniment. Et "n'avait alors plus d'autres alternatives que d'infliger à Microsoft une amende". Elle reconnaît toutefois que les efforts fournis par l'éditeur ont été "contructifs". "Presque 50% de la documentation est examinée par un comité. Microsoft a réalisé un excellent travail au cours de ces trois dernières semaines. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant?"

La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerfs, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires.

La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft.

Microsoft : "une sanction inappropriée"

Microsoft a immédiatement rejeté la sanction. Brad Smith, directeur des affaires juridiques de l'éditeur à Bruxelles, outré, juge le niveau de la sentence injustifiée et estime l'amende "inappropriée au regard des efforts, de bonne foi, fournis par Microsoft pour se conformer au jugement de 2004". "L'amende est plus importante que celle infligée par la Commission dans le pire cas de violation de la loi", s'indigne-t-il. Et de nouveau de pointer du doigt le manque de clarté des demandes de la Commission dans son précédent jugement.


Ainsi, Microsoft prévoit de faire appel auprès de la Cour européenne qui devrait alors déterminer si, oui ou non, la sanction était justifiée, et les efforts de Microsoft à s'y conformer suffisants.

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