L'objet du litige était dès lors de savoir si la responsabilité d'Oracle devait se limiter au montant effectivement perçu des licences, comme prévu au contrat et accepté par chaque partie, ou couvrir l'intégralité du préjudice subi par le client en lien avec l'ensemble des frais connexes du projet. « Le montant calculé du préjudice, les 70 millions d'euros en question, ne reposait pas sur des bases très tangibles » tempère cependant Rémy Bricard, avocat du cabinet Baker et Mc Kenzie, défenseur d'Oracle en collaboration avec Anne Dumas-L'Hoir et Nicolas Quoy. Faurecia avait choisi de financer l'acquisition du produit à crédit et a interrompu ses versements dès le début de la brouille. Lors de la rupture définitive, qui se traduisait juridiquement par la résolution du contrat de licence, Oracle a remboursé les montants perçus et a refusé d'engager sa responsabilité au delà.

Revirement de jurisprudence

« Au travers notamment des arrêts Chronopost, la jurisprudence avait établi que la clause limitative de responsabilité n'était pas opposable dès lors que l'objet même du contrat, une clause essentielle, était en cause, ce qui est conforme à ce qui se fait dans la plupart des pays étrangers, via des justifications comme la bonne foi » stipule Guillaume Forbin, du cabinet Altana, défenseur de Faurecia. Une autre théorie est de vérifier que l'indemnisation est proportionnée aux enjeux du contrat. Le communiqué du cabinet Baker et Mc Kenzie, souligne au contraire qu'il y avait, dès l'origine, une répartition du risque sur un projet dont l'issue n'était pas certaine, répartition matérialisée par une ristourne importante, et que, malgré tout, « la limitation de responsabilité qui en résultait n'était pas dérisoire », citant la Cour. Selon Faurecia, la ristourne en question n'avait rien d'inhabituelle pour un éditeur comme Oracle.