Ainsi qu'il l'avait prévu, SAP va demander à un tribunal californien de réduire la sanction de 1,3 milliard de dollars réclamée en novembre dernier par le jury, lors du procès TomorrowNow instruit contre lui par Oracle. Hier, le tribunal a livré son jugement définitif contre SAP en confirmant la sentence. L'éditeur allemand a déjà payé 120 millions de dollars à Oracle pour frais de justice et d'avocats et il doit encore verser 14,7 M$ d'intérêts avant jugement.

SAP a donc décidé de déposer une requête post-réquisitions (post-trial motions) auprès du tribunal pour essayer de voir sa condamnation réduite et peut-être également, faire appel du jugement. Un porte-parole de la société, contacté par nos confrères d'IDG News Service, n'a pas souhaité préciser quels arguments seraient avancés dans cette requête. Mais il est probable que ceux-ci souligneront le caractère disproportionné de l'amende par rapport au préjudice subi par le plaignant. Lors du procès, le défendeur avait estimé pour sa part qu'il devrait payer environ 40 M$ de dollars à Oracle. Dans un communiqué, il explique qu'il va déposer cette requête dans les prochaines semaines « afin de demander au tribunal de réduire le montant des dommages réclamés ou bien de requérir un nouveau procès ». En fonction du résultat de cette procédure, « SAP pourrait envisager de faire appel ». Rappelons que les provisions que le groupe allemand a dû effectuer dans le cadre de ce jugement ont entamé la marge opérationnelle de son quatrième trimestre fiscal, de dernier affichant par ailleurs de bons résultats.

Oracle, de son côté, s'est déclaré très satisfait du jugement à la suite de ce qu'il avait qualifié « d'infraction massive et intentionnelle aux droits d'auteur ». SAP avait reconnu que sa filiale Tomorrownow (désormais fermée), qui fournissait des services de support, avait bien téléchargé illégalement, sur un site web Oracle, des logiciels et des milliers de documents de maintenance. Le procès devait déterminer le montant de la réparation dont SAP devait s'acquitter.

Illustration : L'entrée du tribunal californien où s'est tenu le procès TomorrowNow fin 2010 (crédit photo : James Niccolaï / IDG News Service)