Les autorités de régulation européennes ont donné à Google le feu vert pour le rachat de Motorola Mobility. Le ministère américain de la justice (DOJ) vient également d'approuver cette acquisition. Google attend encore l'accord de la Chine, d'Israël et de Taïwan avant que le rachat puisse définitivement s'effectuer. Une enquête du Canada est également en cours.

En août 2011, Google a proposé de racheter Motorola Mobility pour un montant de 12,5 milliards de dollars. Une transaction par laquelle il se retrouverait à la tête de près de 17 000 brevets relatifs aux smartphones. L'enquête de la Commission européenne a conclu que cela ne changerait pas la situation du marché de façon significative en ce qui concerne les systèmes d'exploitation et les brevets pour ces terminaux mobiles.

Le DOJ estime lui aussi que l'acquisition de Motorola Mobility par Google ne devrait pas provoquer de changements majeurs dans l'industrie mobile. L'historique de Motorola Mobility montre que la société a cherché à capitaliser sur sa propriété intellectuelle et s'est engagé dans des querelles prolongées avec Apple, Microsoft et d'autres et que son rapprochement avec Google ne devrait pas modifier sensiblement cette politique. La dynamique actuelle des marchés ne devrait donc pas en être affectée.

Donner accès aux brevets standards essentiels

Certains brevets essentiels, portant sur la 3G ou le GSM (Global System for Mobile Communications), sont requis pour que les smartphones fonctionnent selon les standards industriels. Parce qu'ils sont cruciaux pour tous les acteurs du marché, les organismes de mise en place des standards demandent à ceux qui les possèdent d'en accorder la licence à tout tiers sur la base de conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND : fair, reasonable and non-discriminatory).

En approuvant la fusion entre les deux acteurs, Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a prévenu que la Commission continuerait à regarder de près le comportement de tous les acteurs du marché dans le secteur, particulièrement l'utilisation de plus en plus stratégique des brevets. Intervenant à Paris vendredi dernier, il a aussi indiqué qu'il était prêt à recourir à toutes les mesures disponibles, telles que des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires d'une société, pour appliquer les règles. La Commission est déjà engagée dans une enquête officielle sur Samsung Electronics pour abus de brevets essentiels dans sa bataille contre Apple.

Le DOJ accepte le rachat de brevets par Apple, Microsoft et RIM

Les processus de standardisation doivent être justes et transparents, de façon à ce qu'ils ne soient pas entre les mains de sociétés établies qui entendraient imposer leurs technologies, a rappelé Joaquin Almunia. « Mais cela ne suffit pas. Nous devons aussi nous assurer que, lorsqu'elles détiennent des brevets standards essentiels, les entreprises y donnent accès de façon équitable, raisonnables et non discriminatoires ». Google s'est bien engagé à concéder en ces termes des licences des brevets qu'il a acquis. Toutefois, dans une lettre à quinze organismes de standardisation, il a également énuméré des cas d'exception.

L'expert en brevets Florian Mueller estime que cette lettre ne change rien. Pour lui, Google dit en fait qu'il fera exactement ce que Motorola fait déjà. L'annonce de l'approbation intervient alors que les tenants du marché mobile que sont Apple, Google et Samsung luttent pour sa domination multipliant les procès pour violation de brevets. L'OS Android de Google domine le marché mobile avec une part de marché de 38% contre 27% pour Apple.

Hier, le ministère américain de la justice a également approuvé les offres faites par Apple, Microsoft et Research in Motion (RIM) pour acquérir certains brevets de Nortel Networks, de même que l'acquisition par Apple de certains brevets de Novell.