HP vient d'être condamné à verser plus de 2,3 M€ à 292 ex-salariés de son site de l'Isle-d'Abeau pour licenciements abusifs. En cause : le rachat, au printemps 2002, de leur usine par le sous-traitant américain Sanmina-SCI.
Dans son délibéré, le conseil des Prud'hommes de Vienne (Isère) a décidé de contraindre le géant informatique à payer à chacun des plaignants 7 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, et 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civil (qui prévoit les remboursements des frais inhérents à la procédure, hormis les dépens).
En revanche, aucune collusion frauduleuse n'a été démontrée. Les 325 anciens salariés du site isérois d'HP qui réclamaient 30 000 euros de dommages et intérêts au motif d'une fraude à l'article L 122-12 du code du travail (qui prévoit de protéger les salariés et de les transférer, notamment lors de la vente d'une entreprise.) n'ont pu obtenir réparation.
Rappelons qu'HP vient d'annoncer la suppression de 25 000 emplois dans le monde, dont près de 10 000 en Europe.
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