L'Allemagne a déposé cette semaine un recours auprès du tribunal d'instance de New York (circonscription Sud) pour s'opposer à « l'accord de règlement » que Google veut passer avec les auteurs et éditeurs, dans le cadre de son service Google Recherche de Livres (Google Book Search). Ce projet d'accord définit notamment le mode de rémunération des livres publiés sur Google Livres (Google Books). Elaboré en octobre 2008, il est en cours d'examen par le tribunal fédéral. Pour le gouvernement allemand, si ce projet est entériné, il risque d'avoir un impact international, à la fois sur la législation concernant le copyright, sur le respect de la vie privée (en faisant fi de l'anonymat de la lecture) et sur les droits d'auteur des écrivains allemands. Bien que l'accord ne doit s'appliquer qu'aux Etats-Unis, l'Allemagne juge en effet qu'il créera un précédent qui pourra affecter d'autres pays. Un autre opposant, Amazon, ne mâche pas ses mots D'autres voix se sont déjà élevées pour combattre ce projet, celles de Microsoft, Yahoo et Amazon, notamment. Ce dernier a notamment adressé au tribunal de New York une lettre très explicite où il affirme que l'accord de règlement crée un cartel d'auteurs et d'éditeurs opérant quasiment sans restriction, et « ayant la capacité de faire grimper le prix des livres et d'en réduire la production au détriment des consommateurs et des nouveaux auteurs ou éditeurs qui viendraient concurrencer les membres de ce cartel ». Parmi les opposants à l'accord de règlement figurent aussi des associations de protection de la vie privée. L'Electronic Frontier Foundation, par exemple, s'inquiète de voir Google construire une immense base de données d'informations capable de renseigner sur ce que lisent les clients de sa bibliothèque en ligne. Des supporters parmi les associations d'étudiants Mais le projet a aussi ses supporters, organisations oeuvrant pour promouvoir l'accès à la lecture des malvoyants ou associations d'étudiants, en particulier. L'United States Student Association avance par exemple que des millions de livres ne sont actuellement accessibles qu'aux seules personnes ayant les moyens de fréquenter les universités. « Avec Google Books, tout étudiant pourra consulter, où qu'il se trouve aux Etats-Unis, les livres figurant dans les plus grandes librairies du monde », justifie Gregory Cendana, président de l'associations. La date limite pour communiquer des objections à ce projet ou, pour les auteurs et éditeurs, se retirer de l'accord de règlement, était fixée à aujourd'hui, vendredi 4 septembre. Quant à la date de « l'audience impartiale » du tribunal, elle est fixée au 7 octobre 2009.