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Le projet de loi République numérique discuté le 19 janvier 2016

« On avance bien ! », a twitté ce matin Axelle Lemaire à la sortie du Conseil des ministres où elle a présenté la loi pour une République numérique.

« On avance bien ! », a twitté ce matin Axelle Lemaire à la sortie du Conseil des ministres où elle a présenté la loi pour une République numérique.

Le projet de loi pour une République numérique franchit les étapes vers sa présentation devant les députés. A la suite du Conseil d'Etat puis, ce matin, du Conseil des ministres, l'Assemblée nationale va maintenant l'examiner. Il sera discuté en séance plénière à partir du 19 janvier 2016.

Après être passé entre les mains du Conseil d’Etat (qui a publié son avis en fin de soirée), le projet de loi pour une République numérique a été présenté ce matin au conseil des ministres par Axelle Lemaire. A la sortie du conseil, la secrétaire d'état chargée du numérique a indiqué par un tweet : « On avance bien ! ». Un peu plus tard, elle a également twitté que le Premier ministre avait confirmé ce matin que l'interdiction du WiFi public ou de Tor n'était pas une piste envisagée par le Gouvernement (disposition évoquée dans une note interne du Ministère de l'intérieur publiée hier par le quotidien Le Monde).

On se souvient que la proposition de loi République numérique avait été soumise sur Internet à une consultation publique du 26 septembre au 18 octobre (ce qui a constitué une première) et qu’elle avait recueilli 8 501 contributions dont plusieurs ont été intégrées au texte. Sur le site Republique-numerique.fr, on peut retrouver les réponses faites par le Gouvernement aux différents apports. Dans un communiqué, Axelle Lemaire souligne que 5 nouveaux articles et plus de 90 modifications du projet de loi présenté en Conseil des ministres sont directement issus de ces contributions. Ces dernières vont par ailleurs être évaluées par la communauté scientifique, chercheurs et datascientists, mais aussi par des juristes et des associations, au cours d'un Hackathon Recherche (#HackRepNum) organisé le samedi 12 décembre prochain, à La Paillasse (Paris), de 9 h 30 à 19 h. L'événement gratuit est soumis à inscription et le nombre de participants fixé à 60 personnes.

Examiné dans les prochains jours par l'Assemblée nationale

Le projet de loi n'est pas le seul à traiter des questions liées au numérique. Celles-ci ont également été abordées dans la loi sur le renseignement, par exemple, et elles le seront aussi dans la loi Macron 2 dans le cas du développement des start-ups par exemple. Le texte porté par Axelle Lemaire se concentre sur trois grands domaines : la circulation des données et du savoir, la protection de la vie privée et l’inclusion (équité pour les territoires, protection des foyers financiers fragiles et des personnes handicapées). Les modifications apportées au projet avant sa présentation au conseil des ministres ont porté sur la formulation juridique de certains articles. Dans l'avis qu'il a rendu et qui a été publié ce soir, on peut lire néanmoins que le Conseil d'Etat déplore « l’insuffisance de l’étude d’impact qui, sur plusieurs sujets, n’évalue pas les incidences des mesures prévues par le texte ».

Le projet de loi République numérique va maintenant être examiné par une commission de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Il devrait être discuté en première lecture par les députés en séance plénière à partir du 19 janvier 2016.

En savoir plus

- Consulter l'avis du Conseil d'Etat - Consulter les réponses du Gouvernement aux contributions des internautes sur la proposition de loi pour une République numérique après la consultation publique.

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