Pour inciter les internautes téléchargeant illégalement de la musique à se tourner vers les plateformes légales, la mission Zelnik préconise d'instaurer une carte 'Musique en ligne' d'une valeur faciale de 50 euros, qui serait financée à hauteur de 20 euros par an par l'Etat. Il s'agirait d'une mesure temporaire, qui devrait être coordonnée avec des offres de téléchargement illimité pour 5 à 7 euros par mois. Il s'agit, d'après le sondage commandité par la mission Zelnik, de la somme que les internautes accepteraient de consacrer à acheter de la musique en ligne. Pour les films, la somme pourrait grimper jusqu'à 10 euros. Toutefois, le même sondage révèle qu'une minorité répondrait positivement à une telle proposition : 56% des internautes se disent probablement ou certainement pas intéressés. Pour la musique, c'est à peine mieux : 50% tenteraient l'expérience.

Le financement par la publicité en ligne serait faussé à cause de Google

Du coup, les auteurs concluent qu'il y a un problème de méconnaissance de ce type d'offre, et invitent le gouvernement à mettre en place un site ainsi qu'une campagne promotionnelle plurimédia pour inciter les internautes à se rendre sur les plateformes de téléchargement légal. La mission Zelnik a même sa petite idée sur la façon de financer toutes ces aides financières : une taxe sur le marché de la publicité en ligne. Une idée que les auteurs du rapport souhaiteraient voir reprise par les autres pays de l'Europe ; après tout, l'Europe n'a pas réussi à faire émerger d'acteur important dans les moteurs de recherche, donc cela revient simplement à faire payer les acteurs américains. Ce qui au passage contenterait la presse nationale, qui trouve que Google lui mange allègrement la laine sur le dos. Le rapport fournit même en annexe, clé en main, un projet de demande d'avis à l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, ainsi justifié : « De nombreux éditeurs de sites Internet ont fait part, notamment dans le cadre de la mission Création et Internet, de leur inquiétude face à la baisse tendancielle de leurs recettes publicitaires. Ils attribuent en général cette baisse au mauvais foisonnement concurrentiel du secteur de la publicité en ligne en France et, en particulier, à certains comportements du leader du secteur, la société Google. »

Réaction indignée de La Quadrature du Net

Dans un communiqué qui frise l'apoplexie, les animateurs de La Quadrature du Net, organisation défendant les droits des internautes, fustigent le rapport, qui ne reconnaît « aucun droit aux internautes et citoyens », juste bons à sortir leur porte-monnaie. « Tout le monde est mis à contribution : contribuables, fournisseurs d'accès, régies publicitaires sur Internet », écrivent-ils, pour verser des subventions à « des business dépassés », « d'étroits intérêts sectoriels ». De fait, la lecture du rapport montre qu'un des aspects évoqués en août dernier dans la lettre de mission de Frédéric Mitterrand est totalement passé à la trappe. « Il convient en effet, après la définition d'un environnement juridique plus sûr, que les consommateurs et les acteurs de la création puissent en tirer pleinement les bénéfices », pouvait-on lire. Or, ces consommateurs de la création sont à tout moment considérés par la mission Zelnik comme des internautes devant payer pour du contenu, de préférence auprès de grands groupes d'édition. Il est ainsi symptomatique de voir que le paragraphe concernant la 'carte Musique en ligne' assimile allégrement internautes et pirates, vus comme de « jeunes consommateurs » à éduquer. Pourtant consultés par la mission Zelnik, les représentants d'UFC-Que Choisir, La Quadrature du Net et Creative Commons n'ont pas dû être assez convaincants.