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RMLL : les anti-brevets poursuivent leur combat

Edition du 07/07/2006 Réagissez

Grand amphithéâtre archi-comble, hier en fin d'après-midi, pour venir écouter à la tribune une des plus belles brochettes de défenseurs du logiciel libre, parmi lesquels l'eurodéputé Michel Rocard (PS), les députés Richard Cazenave (UMP), François Bayrou (UDF) et Martine Billard (Verts), ainsi que Christophe Espern (initiative EUCD.info), lors du débat animé par François Pelligrini. Où l'on a notamment appris que le camp des « breveteurs » ne baissait pas les bras, suite au refus du Parlement européen de reconnaître les brevets logiciels : il essaye de revenir à l'attaque, en se passant de l'avis des assemblées, par un accord inter-gouvernemental en préparation, l'accord de Londres.

Après un rappel de « la brutalité et la voracité des lobbies pro-brevets », Michel Rocard a ainsi appelé à ce que le législateur reprenne le contrôle sur l'Office Européen des Brevets qui « ne rend compte à rien ni à personne, et dont l'évolution du fonctionnement n'est QUE jurisprudentiel, sans aucun contrôle ».

De son côté, François Bayrou a répété que le logiciel libre, et le refus des verrous numériques, « n'est pas une question d'étiquette droite-gauche mais bien un choix de civilisation ». Il a en outre prédit que si la loi DADVSI est confirmée en l'état par le Conseil constitutionnel, l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection pourra « redonner des cartes en main » aux utilisateurs et petits éditeurs : « les Autorités indépendantes sont attentives à ce qui se fait dans la société, et en agissant sur elle avec vigueur et sincérité, on pourra avoir une influence plus grande que ceux qui ont cru qu'avec elle ils pourraient garder la main-mise sur les mesures techniques de protection ».

Article de Jean-Noël Pierron
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