L'équipementier Faurecia vient de perdre la dernière étape de son affrontement avec l'éditeur Oracle. Le 29 juin 2010, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en session plénière, donc définitif, rejetant la responsabilité d'Oracle au delà de sa clause limitative contractuelle, arrêt qui vient d'être communiqué aux parties. Ainsi se termine une saga d'une dizaine d'années qui doit interpeller tous les DSI dans leurs rapports avec les grands éditeurs de logiciels. Le coût d'un projet n'est effectivement que marginalement constitué de licences. Une implémentation entraine des coûts dont le remboursement en cas d'échec est soumis à des limitations désormais validées par la Cour de Cassation. En effet, sur un préjudice total estimé à 70 millions d'euros par son client, l'éditeur n'a eu à rembourser que le montant effectivement versé des licences, soit 230 000 euros, ce qui ne représentait pas le prix total prévu en fin de projet.

Abandon de projet en rase campagne

Au départ, l'éditeur s'était engagé à adapter son PGI aux exigences propres au secteur automobile, notamment européen, en développant une version dite « Automotive » du PGI d'Oracle, version 11, en partenariat avec son premier client Faurecia et le cabinet Deloitte. Cette adaptation devait être disponible dans la version 12 du PGI. Or Oracle n'a pas sorti de version 12 « Automotive » mais une version 11i dont les caractéristiques ne convenaient pas à Faurecia. Faute de s'entendre avec Oracle, Faurecia a alors décidé d'interrompre son projet. Chaque partie a, dès lors, accusé l'autre d'avoir rompu le contrat, soit en ne réalisant pas les développements prévus, soit en refusant la version 11i Automotive.

Crédit photo : Faurecia/Patrick Galabert