L'attente fut longue et les discussions nombreuses au sein du jury chargé de trancher dans l'affaire opposant Oracle et Google sur la violation des brevets Java au sein de l'OS mobile Android. Le jury a donc rendu sa décision après plus d'une semaine de délibérations et a considéré n'avoir trouvé aucun violation des deux brevets Java présentés par Oracle.

Ce verdict clôt à un procès qui a tenu en haleine beaucoup de monde et qui a débuté le 16 avril dernier. Cependant la bataille juridique n'est pas terminée entre les deux sociétés. Il peut en effet y avoir un appel de ce jugement, avec un autre procès à la clé. Autre point, la question du droit d'auteur où le jury avait rendu sa décision plus tôt dans le procès et avait estimé que Google avait enfreint les droits d'Oracle sur les 37 API de Java intégrées dans Android. Cependant, les jurés n'ont pas été unanimes pour savoir si l'usage de ces API étaient couvertes par la notion de « Fair Use » (utilisation loyale). Un des jurés a expliqué à un journaliste que neuf personnes étaient favorables à Google contre trois. A l'annonce de ce verdict partiel, la firme de Mountain View souhaitait l'annulation du procès au motif que le même jury doit se prononcer sur la violation des brevets et sur la question des droits d'auteur. De son côté Oracle militait pour la mise en place d'un procès distinct sur les droits d'auteur.

Plusieurs options judiciaires pour un dédommagement faible

La balle est maintenant dans le camp du juge, William Alsup, qui va devoir déterminer sur les API Java sont couverts par la législation américaine sur les droits d'auteur. Si c'est le cas, un procès spécifique pourrait avoir lieu sur la notion de « Fair Use », sinon le verdict partiel du jury sera invalidé et Oracle pourra faire appel. Il peut également choisir d'attendre que la juridiction d'appel statue sur la licéité des API avant de trancher sur la question de l'utilisation loyale.

La question sous-jacente est de savoir si cela vaut le coup sur le plan financier pour Oracle. Avec la décision du jury de la non-violation des brevets Java par Google, la firme de Redwood ne peut plus prétendre aux 800 millions de dommages et intérêts demandés. Le montant pour les droits d'auteur sur une petite partie du code Java sera infiniment moindre.

Dans les réactions des protagonistes, on ne s'étonnera pas du commentaire de Google qui salue « une victoire pour la société, mais aussi pour l'ensemble de l'écosytème ». Autre écho pour Oracle qui indique avoir « présenté au procès des preuves accablantes que Google a enfreint et violé Java. Nous prévoyons de continuer à défendre et à faire valoir nos droits sur Java, ainsi que protéger le travail des 9 millions de développeurs de la communauté qui assure la compatibilité Java ».