L'année 2004 aura été marquée par les atermoiements des autorités européennes autour de l'adoption d'un corpus réglementant la brevetabilité des logiciels et plus largement "des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Les derniers épisodes - qui ont vu la Pologne empêcher un passage en force et en catimini du texte - montrent que le problème a de beaux jours devant lui. Le texte est l'enjeu de plusieurs niveaux d'affrontement.
Le Parlement européen, les PME et développeurs indépendants, ainsi que le monde Open Source voient dans la brevetabilité un frein à l'innovation et un impôt sur nombre de leurs développements futurs.
Les gros éditeurs et les grandes entreprises estiment au contraire qu'un droit sur les brevets constitue un garde-fou pour le retour sur investissement en R&D, thèse à laquelle semble s'être ralliée la Commission européenne.