Accusé d’avoir introduit de la confusion dans le classement des hébergements touristiques français affiché par son moteur de recherche, Google Ireland et Google France ont accepté de payer une amende de 1,1 million d'euros. Celle-ci a été fixée dans le cadre d’une transaction pénale, viennent d’informer le ministère de l’Economie et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Les pratiques trompeuses ont été corrigées dès septembre 2019, est-il précisé. 

Tout a démarré à la suite de plaintes émanant d’hôteliers qui dénonçaient un classement trompeur dans la présentation par Google des hébergements touristiques. En 2019, la DGCCRF a mené une enquête et vérifié la façon dont cette restitution était établie. « Les classements de plus de 7500 établissements ont été automatiquement collectés et ont fait l’objet d’un traitement algorithmique », expose la DGCCRF dans un communiqué. Une étude de concordance a ensuite été automatisée entre le classement Google et le classement d’Atout France, le seul officiel existant en France, qui utilise un classement par étoile, allant de 1 à 5.

Pratique commerciale trompeuse

L'étude de concordance a fait apparaître que Google avait classé les hôtels selon ses propres critères tout en utilisant lui aussi un système d’étoiles sur une échelle de 1 à 5 qui ne correspondait pas à celui d’Atout France. « Or cette classification prêtait grandement à confusion par sa présentation et par l’utilisation identique du terme « étoiles » selon la même échelle allant de 1 à 5 », souligne la DGCCRF.

Les conclusions des investigations de la DGCCRF, estimant qu’il s’agissait là d’une pratique commerciale trompeuse, ont été transmises en 2020 au Parquet de Paris. Avec l’accord du procureur de la République, une transaction a été proposée à Google Ireland et Google France qui l’ont acceptée. Celle-ci comprenait une amende de 1,1 M€ et la communication par la DGCCRF de cette décision. Depuis la correction des pratiques, la plateforme de Google utilise maintenant le classement officiel d’Atout France lorsqu’elle communique sur le nombre d’étoiles détenues par les hébergements touristiques en France.

Abus de position dominante dans le jugement Oxone

Cette transaction pénale n’est pas le seul revers de Google ces jours derniers en France. Dans une toute autre affaire, le groupe américain s’est également vu condamné par le Tribunal de commerce de Paris (jugement rendu le 10 février dernier, publié par Legalis) pour abus de position dominante. Google Ireland devra ainsi payer 1 million d’euros à la PME Oxone Technologies, opérateur de renseignements téléphoniques (numéros 118xxx) qui a vu ses prestations de services de publicité suspendues par Google entre fin 2018 et février 2020. Google arguait pour les suspendre de plaintes de consommateurs sur le service d’Oxone qui renvoyait sur des numéros surtaxés.

Dans son recours en justice en août 2020, Oxone a exposé que Google se trouvait, à travers ses propres fonctionnalités d’annuaire, dans une situation de concurrence par rapport à sa société. La PME y indiquait que les suspensions des services de publicité de Google avait eu sur son activité des conséquences l’ayant amené à devoir se placer sous une procédure de redressement judiciaire. Le jugement du 10 février 2021 ordonne aussi à Google Ireland de rétablir à Oxone l’accès à ses Google Ads.