La Commission européenne poursuit son enquête pour savoir si le système d’exploitation Android de Google, ainsi que les contrats d’Amazon avec les éditeurs d’e-books ont enfreint les règlementations européennes, a confirmé aujourd’hui à Amsterdam Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence. Ces déclarations interviennent alors que la Commission européenne s’apprêterait à adresser formellement à Google cette semaine une « communication de ses griefs » sur son abus de position dominante sur le marché des OS pour smartphones. Les propos de Margrethe Vestager suggèrent que les accusations formelles relatives à Android et Amazon pourraient prendre encore un peu de temps puisque l’enquête est encore en cours.

Bruxelles examine de près les contrats que Google a passés avec les fabricants de téléphones et les opérateurs utilisant son OS mobile. Elle a commencé à le faire en avril l’an dernier, le jour même où elle a reproché formellement à Google de favoriser ses propres produits dans son moteur de recherche en Europe. La Commission recherche si Google abuse de sa position pour, entre autres choses, demander aux fabricants de préinstaller ses propres services et applications avec Android. Le discours de Margrethe Vestager portait sur les apps et services préchargés. « Nous devons nous assurer que les grosses entreprises ne cherchent pas à se protéger elles-mêmes en conservant l’innovation », explique la Commissaire. Si elle pense qu’un smartphone doit être prêt à l’emploi dès qu’on le sort de son emballage, avec ses propres apps de base tels qu’un moteur de recherche pré-installé par le vendeur ou l’opérateur, elle s’inquiète que, en demandant à ces derniers de précharger un jeu d’apps de Google plutôt que de les laisser décider quelles apps intégrer, « Google puisse avoir empêché l’un des principaux canaux permettant aux nouvelles apps de toucher les clients ».

Une amende pouvant atteindre 10% du CA mondial

Android détenait plus de 66% de parts sur le marché mobile en Europe en mars, selon StatCounter. Si les charges contre Google sont retenues, la firme américaine pourrait devoir payer jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial en amendes, ce qui pourrait atteindre 7,5 Md$, si l’on se réfère à son dernier chiffre d’affaires annuel de 75 Md$. « Tout le monde peut utiliser Android avec ou sans les applications de Google », a indiqué une porte-parole de la firme en réponse au discours de la commissaire européenne. « Les fabricants de matériel et les opérateurs peuvent décider comment utiliser Android et les consommateurs ont le dernier mot sur les apps qu’ils veulent utiliser sur nos terminaux. Nous continuons à discuter avec la Commission européenne ».

Concernant Amazon, Bruxelles avait également commencé une enquête, en juin dernier, sur les contrats passés avec les éditeurs de livres électroniques qui demandaient d’informer le vendeur en ligne s’ils offraient un meilleur, ou simplement un contrat différent à ses concurrents. « Les éditeurs doivent proposer des termes au moins aussi bons à Amazon », pointe Margr Vestager. « Cela décourage les vendeurs d’e-books de proposer des modèles innovants qui puissent concurrencer Amazon », selon elle. « Parce qu’ils savent que tout contrat proposé à des maisons d’édition serait automatiquement proposé de la même façon à Amazon ».