Le début d’année est chargé pour la CNIL qui mène plusieurs sujets de front. Des sanctions prononcées contre des sociétés pour manquement au RGPD (TikTok, Apple,...) à la consultation sur les applications mobiles, les sages de la place de Fontenoy multiplient les actions. Dernière en date, la création d’un service dédié à l’intelligence artificielle, nommé SIA.

Il comprendra 5 personnes avec des profils juristes et ingénieurs. Rattaché à la direction des technologies et de l’innovation, le service se veut transverse en travaillant avec les différentes directions de la Cnil. Plusieurs missions lui sont attribuées : pédagogie auprès des membres de la Cnil, mais aussi pour les professionnels et les particuliers, consolidation des connaissances sur l’impact de l’IA sur les données personnelles, préparation de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA,…

Des travaux sur les bases de données d’apprentissage

La création de cette structure est une réponse à la demande de plus en plus croissante de réflexion autour des usages de l’IA. Le Conseil d’Etat avait publié une étude à l’été 2022 préconisant de renforcer les moyens de la Cnil sur ce sujet. Selon ce rapport, la Commission nationale de l'informatique et des libertés doit devenir une des autorités nationales de contrôle responsables de la régulation des systèmes d’IA.

En parallèle de la présentation du SIA, la Cnil annonce le lancement de travaux sur les bases de données d’apprentissage. Pour entraîner leurs modèles d’algorithmes, les services d’IA sont très gourmands en data y compris en informations personnelles. Sollicitée sur la légalité de certains usages, la Commission va préciser sa position et promouvoir des bonnes pratiques aussi bien vis-à-vis du RGPD que du futur IA Act européen.