La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de compléter sa collection de guide sur les procédures de dématérialisation d'un fascicule consacré au vote électronique. Celui-ci traite principalement des votes privés à caractère social ou institutionnel, tels que les élections des représentants du personnel au sein d'une entreprise, celles des représentants d'une association ou d'un syndicat, ou encore l'élection d'un conseil de surveillance, par exemple. Sur une trentaine de pages, le guide explique les avantages de la formule (réduction des délais et des coûts, augmentation de la participation...), les étapes de sa mise en oeuvre et ses exigences (déclaration auprès de la CNIL, notamment). Il se clôt sur une liste des textes juridiques de référence et un glossaire. Ce « guide du vote électronique » peut être téléchargé sur le site de la FNTC. Cette dernière diffuse également une version papier sur les salons auxquels elle participe. La fédération nationale des tiers de confiance a également mis à jour son « vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents » pour prendre en compte les récentes évolutions. Parmi celles-ci figurent en particulier l'externalisation du marché des collectivités locales ouverte par la loi du 15 juillet 2008, et la dématérialisation du bulletin de paie. Les quarante pages du guide se répartissent entre les applications de la sphère privée (contrats, factures et billetterie électroniques, archivage des e-mails...) et celles de la sphère publique (téléprocédures, marchés publics, archivage électronique, carte nationale d'identité). Ce document est lui aussi téléchargeable. Les trois autres guides édités par la FNTC portent sur la signature électronique (publié en septembre 2008), la dématérialisation des marchés publics (décembre 2006) et l'horodatage (octobre 2004).