La Fondation pour l'infrastructure de l'information libre (FFII) s'inquiète d'un éventuel retour du débat sur la brevetabilité des logiciels par une voie dérobée. L'association s'appuie sur un document de travail publié le 5 octobre dernier par la Commission Européenne. Intitulé « Un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen », ce document évoque notamment une « initiative concernant les droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon ». Les auteurs du document relèvent notamment que « le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI [NDLR : droits de propriété intellectuelle] équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est pas vraiment évident. » Et d'indiquer aussitôt que « La Commission compte lancer avec l'industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu'il conviendrait de faire de plus pour donner à l'industrie européenne un cadre DPI solide. »
La Commission semble ainsi sur le point de mettre en place une « taskforce réunissant des représentants des parties prenantes », avec pour objectif d'identifier « les obstacles clé à la compétitivité et les réponses politiques possibles, par exemple en termes de meilleure régulation, compétence, DPI, et standardisation. »