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(29/04/2009 16:37:44)

Hadopi : pour Attali, « le téléchargement gratuit n'est pas la piraterie »

Jacques Attali, qui avait déjà fait part de ses objections au projet de loi Création et Internet, se manifeste à nouveau sur son blog et se range clairement du côté des artistes et des partisans de la licence globale. Ce faisant, il prend à contre-pied le discours de la majorité présidentielle selon laquelle les opposants à la loi dite Hadopi agiraient contre les artistes. A mots à peine couverts, Jacques Attali fustige le modèle économique daté auquel s'accrochent les acteurs de l'industrie culturelle et le législateur et, plus généralement, leur frilosité face aux évolutions technologiques. « Les changements techniques n'ont jamais été et ne sont pas des ennemis des artistes : ils ont permis d'inventer de nouvelles façons de créer et [...] de faire connaître leurs oeuvres. A chaque fois, il fut dit par des experts que tout cela conduirait au désastre pour les artistes. A chaque fois, ils ont su en tirer le meilleur, pour créer autrement et se faire mieux connaître. » Pour faire avancer le débat, le fondateur de Planet Finance, suggère l'organisation d'une table ronde réunissant artistes, producteurs, consommateurs et fournisseurs d'accès, et livre dix pistes de réflexion. Il propose ainsi de partir du postulat que « la gratuité d'un service pour le consommateur n'entraîne pas nécessairement la non rémunération du producteur du service » et que « le téléchargement gratuit n'est pas la même chose que la piraterie ». En expliquant que l'art obéit à d'autres lois économiques que les échanges commerciaux traditionnels, il condamne les principes qui ont guidé les rédacteurs du projet de loi Création et Internet. Les tenants du texte, à commencer par le Président de la République, n'ont en effet cessé d'assimiler le téléchargement illégal à du vol à l'étalage et les internautes à des voleurs. Jacques Attali précise, du reste, que « ceux qui téléchargent ou écoutent le plus en streaming sont ceux qui, ensuite, achètent le plus de CD ou de DVD ». (...)

(28/04/2009 17:27:05)

Facebook ouvre encore plus son univers aux développeurs

Lundi, Facebook a ouvert un peu plus son code aux développeurs tiers. Sur le modèle de son concurrent du moment, Twitter, Facebook permettra à ses membres, via des applications tierces, de changer leur statut, mettre en ligne leurs photos, indiquer les événements auxquels ils assisteront, en bref actualiser leurs profils sans même passer par la page d'accueil de Facebook. Seesmic et Adobe sont parmi les premiers partenaires intéressés pour créer leurs propres flux d'actualité sur Facebook. Adobe a d'ailleurs lancé son application Facebook Desktop AIR permettant aux membres d'actualiser leur statut et consulter l'actualité de leurs amis directement à partir de leur poste de travail ou de leur téléphone portable, grâce à un widget. (...)

(28/04/2009 15:00:39)

Hadopi : la majorité présidentielle revient avec un texte plus sévère

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l'attitude du groupe majoritaire à l'Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d'avoir essuyé l'affront du 9 avril - les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire - le parti présidentiel revient à la charge et n'entend pas faire dans la demi-mesure. Réunis hier, les membres de la commission des lois se sont ainsi à nouveau penchés sur le projet de loi. Un réexamen qui prend pour point de départ le texte tel qu'il avait été adopté avant son passage devant la commission mixte paritaire (CMP). Cette séance a donné le ton de ce que devraient être les débats en deuxième lecture : la ligne suivie sera dure. « Le groupe UMP a décidé d'utiliser la situation politique pour faire passer le texte. On a transformé un débat intéressant en épreuve de force », résume Christian Vanneste. De fait, les amendements retenus par la commission des lois montrent que la majorité présidentielle n'a retenu du coup de théâtre du 9 avril que le coup politique des socialistes et pas l'opposition de nombreux députés aux mesures portées par le texte. La double peine réintroduite, l'amnistie oubliée Après que Nicolas Sarkozy eut vigoureusement sermonné ceux qu'il juge comme responsables de la débâcle - le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé - ce dernier s'est empressé de sonner le tocsin pour rassembler ses troupes. Dans une missive adressée aux édiles UMP, il indique que « ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. » Disciplinés, les élus de la majorité ont entendu le message : « Tous les membres de la commission des lois étaient présents hier, rapporte Christian Vanneste. Y compris ceux qui ne connaissent rien au texte et qui ne s'y étaient jamais intéressés. » L'auguste aréopage s'est employé à réintroduire l'une des mesures les plus contestées du projet de loi, que les députés avaient abandonnée avant qu'elle ne soit réinscrite à la hussarde par la CMP : la double peine. Un internaute sanctionné par l'Hadopi pour des faits supposés de téléchargement illégal risque ainsi, non seulement de voir son abonnement à Internet suspendu, mais encore de devoir continuer à verser le prix de ce service interrompu à son fournisseur d'accès. Dans la même veine répressive, les députés ont rejeté l'idée d'amnistier les internautes susceptibles d'être condamnés en attendant l'application de la loi en gestation. La mesure aurait pourtant été empreinte de bon sens puisqu'elle mettrait un terme à une responsabilité pénale disproportionnée avec la faute commise : aujourd'hui, selon les termes de la loi Dadvsi, un internaute téléchargeur risque trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Selon nos informations, la commission des lois a néanmoins eu le bon goût de repousser un amendement soumis par Franck Riester, le rapporteur du projet de loi. Il prévoyait de mettre en place un système de surveillance des pièces jointes aux communications électroniques - typiquement, des courriels - au motif que les atteintes aux droits d'auteur peuvent être commises par cette voie. Heureusement pour les détracteurs de la loi Création et Internet, les amendements retenus par la commission des lois devront être discutés lors des séances prévues entre le 29 avril et le 14 mai. Le texte ira ensuite au Sénat avant de revenir, si besoin, à l'Assemblée à laquelle reviendra le dernier mot. (...)

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