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(29/05/2007 16:53:43)
Téléchargement illégal : la ministre de la Culture pour une privatisation du règlement des conflits
Christine Albanel, la ministre de la Culture, verrait d'un bon oeil le retour de la réponse graduée sur le devant de la scène pour sanctionner les internautes coupables de télécharger des contenus soumis au droit d'auteur. C'est ce que la ministre a indiqué à nos confrères du Figaro à l'occasion de sa venue à Cannes. Rappelons que le projet de loi Dadvsi prévoyait la réponse graduée : un mécanisme consistant à condamner les internautes téléchargeurs à une amende plutôt que de leur faire encourir une peine de prison. Une disposition censurée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2006, car non conforme au principe d'égalité devant la loi pénale. Cette censure du Juge suprême n'empêche cependant pas Christine Albanel de considérer que la « riposte graduée » - notons la disparition du terme « réponse » au profit de « riposte » - constitue une solution « de bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées ». De fait, pour que ce type de mesure soit applicable sans contrevenir à la position adoptée par le Conseil Constitutionnel, la ministre prône une collaboration intense entre les auteurs et les FAI : les premiers s'engageant à enrichir l'offre sur les plateformes légales, les seconds à endosser un rôle de gendarme en rappelant leurs clients à l'ordre en cas de dérapage, voire en initiant une procédure de règlement à l'amiable avec les sociétés de droits d'auteurs. C'est là le point essentiel de la position défendue par la ministre : la riposte graduée deviendrait contractuelle. En clair, l'amende pénale serait remplacée par une somme découlant d'une négociation entre l'internaute coupable et les représentants des auteurs. Le règlement du conflit s'en trouverait alors privatisé, et sortirait de la sphère judiciaire. La mise en place d'un tel mécanisme reposerait, en amont, sur la constatation du délit par la partie lésée. Si, jusqu'à présent, il convenait d'être autorisé par la Cnil pour scruter les réseaux P2P à la recherche des internautes s'adonnant aux téléchargements de contenus soumis au droit d'auteur, le Conseil d'Etat vient d'estimer que la commission de défense des données personnelles n'avait pas à prononcer d'interdiction dans ce domaine. Christine Albanel se félicite logiquement de cette décision - « elle ouvre une porte » - qui pose les fondations nécessaires à une privatisation de la constatation des infractions. Au final, la déjudiciarisation pourrait alors s'opérer sur deux fronts : d'un côté, les infractions seraient constatées par des personnes privées missionnées par les sociétés de droits d'auteur ; de l'autre, le règlement des conflits se passerait uniquement dans la sphère privée en mettant simplement en scène l'internaute, son FAI et les représentants des auteurs lésés. (...)
(29/05/2007 12:57:42)Google : la conservation des données personnelles inquiète l'Europe
Le pantagruélique moteur de recherche Google pourrait enfreindre certaines dispositions européennes sur la protection des données personnelles, selon un groupe de travail composé des représentants de la Cnil et de ses homologues issus des 26 autres Etats membres de l'UE. Le « groupe de l'article 29 » s'interroge particulièrement sur la pertinence de la conservation, par Google, des données liées aux recherches effectuées par les internautes. Alors que le moteur a limité, en mars, la durée de conservation de ces données à deux années, les membres du groupe de l'article 29 pressent Google de justifier cette durée jugée encore trop longue. Les données recueillies lors de chaque recherche sont associées à l'IP de l'internaute et permettent de bâtir un profil précis basé sur les mots clés. Si Google indique que ces informations lui sont utiles pour affiner la pertinence des résultats communiqués pour chaque requête, les Européens s'inquiètent de l'exploitation commerciale qui pourrait être faite des sommes de données enregistrées. La requête du groupe de travail, adressée à Google sous forme d'une lettre, n'a pas encore reçu de réponse. Néanmoins, Peter Fleisher, le juriste du moteur de recherche chargé des questions relatives à la vie privée, estime que son employeur est « décidé à engager un dialogue constructif avec les défenseurs des données personnelles, dont le groupe de l'article 29, sur la façon d'améliorer les pratiques [sur ce sujet] au bénéfice des utilisateurs ». (...)
(25/05/2007 16:49:13)Communications électroniques : un marché français de 41 milliards d'euros
En 2006, le marché français des communications électroniques s'est élevé à 41 Md€ (Observatoire des marchés de l'Arcep, chiffres provisoires). La croissance des revenus (+0,7%), bien que positive, s'est ralentie. Par contre, le trafic voix (+6,2%) reste vivace et les abonnés sont de plus en plus nombreux (+7,4% pour le mobile, +15,4% pour l'Internet). Le fixe, l'Internet et le mobile bondissent de 1,9% à 32 Md€. Ils représentent 80% des revenus du marché. Le reste (9 Md€) est composé de services à valeur ajoutée, liaisons louées et transport de données. Comme on pouvait s'y attendre, le mobile (16,9 Md€) et l'Internet (3,7 Md€) sont moteurs, tandis que la téléphonie fixe (11,4 Md€) décroît de 5,4%. Pourtant, le nombre d'abonnements au fixe augmente (+1,7 million en 2006, pour atteindre 6,6 millions). Les utilisateurs basculent vers la ToIP. Le fixe est en effet dopé par les forfaits illimités dual/triple play. La chute du trafic s'est ainsi stabilisée. Cependant, bien évidemment, les recettes plongent pour les mêmes raisons. La France compte aujourd'hui 12,7 millions d'abonnés en haut débit, avec 95% de lignes ADSL. De plus, près de 2,6 millions de Français sont abonnés à la TV sur ADSL. Le mobile quant à lui poursuit sa croissance : +7,4% de clients en 2006. Le trafic de minutes mobiles bondit de 15,2% et les SMS/MMS enregistrent une croissance de 19,2%. La croissance des revenus cependant se ralentit (+12% en 2003, +4,1% en 2006). La facture mensuelle des abonnés mobiles décroît pour la première fois à 28,2 € HT. Elle est plus marquée chez les utilisateurs de forfaits (37,6 € HT en baisse de 2,2 € HT) que chez les clients en prépayé (-0,1 € HT à 11,3 € HT). Même les factures des abonnés fixes et Internet fléchissent. Cela n'empêche pas les opérateurs de poursuivre leurs investissements (7 Md€) mais, ils le font de manière moins soutenue (+15% en 2005, +10% en 2006). Les opérateurs mobiles ont massivement investis (+26%) dans les réseaux haut débit (Edge, 3G, 3G+) et les opérateurs fixes, dans le dégroupage. (...)
(25/05/2007 12:43:51)Le ver Stration refait surface à travers Skype
Une variante de Stration (également appelé Warezov ou Stratio), le ver qui avait fait des ravages parmi les utilisateurs de Windows l'an dernier avant de s'attaquer à Skype, s'en prend aujourd'hui à ICQ et à MSN Messenger. « Il se sert de Skype comme d'un tremplin pour pénétrer dans les réseaux biens établis », explique Chris Boyd, un chercheur de FaceTime Communications, une société spécialisée dans la sécurité informatique, sur son blog. Le message « Check this out. Give me your opinion » apparaît sur l'ordinateur infecté, accompagné d'un lien vers un exécutable à télécharger. Une fois installé, le ver commence à se répandre à travers le carnet d'adresses de la messagerie. « C'est inhabituel, ces gars doivent avoir un pied dans la porte. Ils ont mis toute leur énergie pour exploiter Skype », s'étonne Chris Boyd. Stration n'est pas très répandu et est considéré comme peu dangereux. Il est toutefois considéré comme coriace par les éditeurs d'antivirus. L'année dernière il s'est d'ailleurs métamorphosé en de multiples variantes qui ont été difficiles à dépister. « Personne ne connaît son origine mais il est hébergé par un FAI chinois », estime Chris Boyd. (...)
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