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(26/11/2007 16:42:36)
Bruxelles trouve un accord sur le financement de Galileo
Galileo, le projet européen qui devrait concurrencer le GPS américain, semble enfin sortir de l'ornière dans laquelle il s'engluait depuis des années. Les députés européens et la Commission sont en effet parvenu à un accord, le 23 novembre, sur les modalités de financement du programme. Initialement prévu pour être supporté par un consortium public-privé, Galileo avait souffert de l'impossible entente des acteurs réunis au sein de cet hydre. En juin dernier, pour redonner une impulsion au projet, Bruxelles décidait que le financement des infrastructures de Galileo - prépondérant pour la réussite de l'initiative en ce qu'il permet de réellement démarrer les opérations - serait intégralement supporté par les Etats membres. Restait à en définir les modalités. Deux écoles s'opposaient sur ce point. D'un côté, l'Allemagne plaidait pour que les pays participant au projet y contribuent directement en versant une cotisation à l'Agence spatiale européenne. De l'autre, la Commission militait pour un financement basé sur le budget européen. A l'issue des débats du 23 novembre, c'est vers cette dernière solution que s'oriente Galileo. En dépit du vote négatif de Berlin et de l'abstention de l'Espagne, les députés européens et la Commission se sont entendus pour financer le projet sur le budget de l'Union européenne. Concrètement, sur les 2,4 Md€ nécessaires, 800 M€ seront puisés sur le budget 2008, notamment les programmes de recherche. La partie restante, 1,6 Md€, proviendra des sommes allouées à la politique agricole commune en 2007 et non dépensées. Bruxelles a tenu à préciser - notamment pour rassurer Berlin, particulièrement opposé à cette solution - qu'il s'agissait là d'un mesure exceptionnelle, qui n'a pas vocation à être réitérée dans les prochaines années. Reste maintenant à l'UE à plancher sur la mise en place industrielle de Galileo. Là encore, des divergences entre les Etats se font sentir, auxquelles les ministres des Transports des 27 tenteront d'apporter des réponses lors d'une réunion le 29 novembre. Pour tenter de désamorcer un éventuel futur conflit entre les protagonistes, Jacques Barrot, le commissaire aux Transports, a d'ores et déjà proposé de diviser le projet en six parties, chacune étant attribuable sur appel d'offres. Et pour éviter de laisser aux grands groupes l'apanage de ces marchés, une règle de non cumul serait instaurée, interdisant à un même acteur d'obtenir plus d'un seul lot. De plus, les groupes retenus seront obligés de sous-traiter une partie du marché qu'ils auront obtenue. (...)
(26/11/2007 16:29:18)Rapport Olivennes : Décryptage par Me Olivier Hugot, juriste
Pour Maître Olivier Hugot, avocat chez HugotAvocats, cabinet spécialisé en créations, médias et communications, le rapport de la mission Olivennes reprend, d'une façon détournée, l'article 24 de la loi DADVSI (Droit d'auteurs et droit voisins dans la société de l'information), annulé par le Conseil constitutionnel. Cette disposition prévoyait que la reproduction non autorisée d'oeuvres au moyen d'un logiciel d'échange de peer-to peer était constitutive, non plus d'un délit, mais d'une contravention. Le Conseil constitutionnel y avait vu une violation du principe d'égalité devant la loi pénale au motif que l'atteinte portée aux titulaires de droits était la même selon que la reproduction non autorisée se fasse par un logiciel d'échange de peer-to peer ou par tout autre moyen de communication en ligne. « L'annulation de l'article 24 entraînait un retour au régime précédent selon lequel ces infractions sont punies par 3 ans de prison et 300 000 € d'amende, souligne Me Olivier Hugot. En mettant en place une politique ciblée de poursuites, et des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension et la résiliation du contrat d'abonnement à Internet, le rapport de la mission Olivennes instaure ainsi le retour des poursuites graduées. » Pour Olivier Hugot, l'autre point intéressant du rapport Olivennes réside dans l'utilisation d'outils de filtrage par les fournisseurs d'accès à Internet. Selon le rapport, leur mise en oeuvre pourrait permettre des progrès sensibles dans la lutte contre le piratage et participer à la construction d'un nouveau système de gestion des droits numériques associant tous les acteurs concernés : « Le texte prévoit une collaboration avec les ayant-droits sur les technologies de filtrage, qui ont pour objectif d'empêcher, ou, au moins, de limiter la mise en ligne de contenus protégés par des tiers non détenteurs de droits », souligne le juriste. (...)
(26/11/2007 15:27:01)Rapport Olivennes : Dailymotion se réjouit mais ne signe pas
Si les plateformes de partage de contenus sont moins concernées par le rapport Olivennes que les ayants droit ou les fournisseurs d'accès, les problématiques de protection des contenus ne leur sont pas étrangères. L'accord signé vendredi par le président de la République évoque en effet les technologies d'empreinte numérique pour la protection des contenus : « Cet accord va dans le bon sens, commente Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion, puisqu'il rapproche les ayants droit des FAI et des plateformes comme la nôtre. Néanmoins, nous avions déjà avancé sur ce point puisque l'offre légale est très concrète sur Dailymotion. » La société française avait en effet conclu des partenariats avec des acteurs hexagonaux et étrangers et mis en place la solution de fingerprinting (empreinte numérique) d'Audible Magic et n'est pas loin de penser que l'accord enfonce des portes ouvertes. Mais pour que ces systèmes soient efficaces, il faut que tout le monde joue le jeu : « Avec cet accord, les détenteurs des droits des oeuvres acceptent d'alimenter les bases d'empreinte numérique, nécessaire au fonctionnement du système, poursuit Martin Rogard. Maintenant, pour qu'une solution standard soit trouvée [comme préconisée par le rapport Olivennes, NDLR], nous avons besoin que tous les acteurs travaillent ensemble. Ce doit être dans le cadre d'une discussion plus que d'une loi ». Et si les dispositifs conseillés ne concernent que le marché français, le directeur des contenus de Dailymotion souligne « que les acteurs étrangers nous prennent au sérieux et sauront entendre les arguments de cet accord . Il y a une volonté de travailler avec européens ». Un manque de précision flagrant Toutefois, Dailymotion, consulté mais ne faisant pas partie du comité de réflexion de la mission présidée par Denis Olivennes, ne souhaite pas, pour le moment, signer le document : « Dans l'accord, il est rappelé « que le développement de ces techniques [de fingerprinting, NDLR] ne limite pas l'obligation faite aux platesformes d'engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés. » Or engager toute mesure, sans être juriste, cela ne veut rien dire. Et nous ne signerons pas quelque chose qui ne veut rien dire. Cela pourrait par exemple remettre en cause la responsabilité de l'hébergeur posé par la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Et à part le fingerprinting que faire d'autre ? » s'interroge Martin Rogard. En effet, Dailymotion tient à son statut d'hébergeur et ne peut (ni ne veut) être impliqué dans la surveillance des réseaux qui sera testée. « Mais la ministre se dit ouverte aux amendements. Nous allons donc faire des propositions, à partir notamment de nos expériences de négociations avec les acteurs américains. Et donc à terme pourquoi pas signer cet accord », justifie Martin Rogard. Dailymotion, qui trouve visiblement que l'accord a été signé un peu vite, souhaite donc continuer à dialoguer. (...)
(26/11/2007 14:33:01)Avec Urbanys et Amphaz, SQLI se renforce dans le conseil
A peine quelques jours après le rachat d'Amphaz, filiale du groupe Altitude, la SSII SQLI annonce l'acquisition du cabinet de conseil Urbanys. Le montant initial de l'opération s'élève à 2 M€, auxquels pourront se rajouter 600 000 €, en fonction des performances réalisées par la société. Basé à Suresnes (92), mais également présent au Luxembourg, Urbanys est spécialisé dans la gouvernance et l'organisation des systèmes d'information, et se base sur des processus et des référentiels qualité standards (ISO 9001, ITIL...). SQLI étend ainsi son pôle conseil, et gagne des clients comme BNP Paribas ou la RATP. SQLI confirme par ailleurs ses objectifs, à savoir atteindre les 150 M€ de chiffre d'affaires en 2008. Le groupe, qui emploie 1700 personnes dans le monde, compte également accélérer sa croissance externe. SQLI dit être déjà en négociation avancée avec une nouvelle cible. Créé en 2001, Urbanys espère réaliser un chiffre d'affaires proche des 3 M€ en 2007, pour une rentabilité opérationnelle de 10%. La cabinet de conseil compte actuellement une vingtaine de collaborateurs. Urbanys sera consolidé dans les comptes de SQLI en décembre prochain, en même temps qu'Amphaz. Acquise pour près de 2 M€, cette société est pour sa part spécialisée dans le conseil et l'intégration en décisionnel. (...)
(26/11/2007 12:45:58)Rapport Olivennes : la SCPF attentive au calendrier
La SCPF apprécie l'accord anti-piratage qui a suivi le rapport Olivennes. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France, explique que ce dernier « repose à la fois sur des bases réalistes, équilibrées et pragmatiques », dans la mesure où il prévoit une réaction en plusieurs temps, à commencer par un mail d'avertissement de la part du FAI de l'internaute qui serait pris en train de pirater. Jérôme Roger insiste sur le fait que la mission Olivennes a su s'inspirer de ce qui se pratique à l'étranger. « Aux Etats-Unis, dit-il, il y a un début de riposte graduée contractuelle. Les fournisseurs d'accès se sont engagés à mettre en place des mails d'avertissement. La mesure s'est avérée efficace à 85 ou 90% : dès lors qu'un internaute voit que son adresse IP a été détectée... »
En revanche, le représentant des producteurs de musique indépendants se dit toutefois attentif au calendrier. « Cela suppose une révision législative, nous dit-il, qui ne devrait pas avoir lieu avant le printemps prochain. Puis il faudra savoir si ces messages [les emails d'avertissement, NDLR] seront réalisés de façon massive et permanente. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est le sentiment d'impunité ; depuis la Dadvsi [qui sanctionnait le piratage en ligne, NDLR], il ne s'est rien passé, tout le monde est resté l'arme au pied. Nous sommes donc attentifs au service après-vente, en quelque sorte. »
« la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties »
Quant aux engagements pris par les producteurs d'ôter les mesures de protection techniques (MTP, ou DRM, Digital rights management), Jérôme Roger explique ne pas avoir attendu le rapport Olivennes pour élaborer une offre de vente en ligne plus attractive. « Nous nous sommes interrogés sur les raisons qui faisaient que le marché légal peinait à décoller, et au-delà de la piraterie, nous avons conclu que les DRM pouvaient constituer un frein relatif. C'est pourquoi nous sommes confiants dans les engagements des indépendants. »
Toutefois, la disparition des DRM ne concernera que les albums en vente sur Internet, « pas les offres d'abonnement, pour lequel cela poserait des problèmes de sécurité pour nos contenus ». Mais, ajoute Jérôme Roger, le marché de la musique sous forme d'abonnement est encore balbutiant - ceci expliquant peut-être cela ? « Il ne faut pas faire une fixation sur les DRM, répond Jérôme Roger, car les résultats ne sont pas si spectaculaires que cela peut être dit ici ou là. » Autre point délicat, même si le SCPF s'exprime au nom d'un millier de producteurs, cela laisse de côté les majors, « dont les centres de décision ne sont pas basés en France, et pour qui ces contreparties peuvent poser problème ». Enfin, il est possible que chacun attende que l'autre fasse le premier pas. Jérôme Roger explique en effet que « la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties de l'Etat et de la part des FAI ».
En savoir plus :
- Le rapport de la mission Olivennes
- L'accord anti-piratage (...)
Rapport Olivennes : un rapport qui conduit dans une impasse, selon l'April
Le rapport Olivennes est « la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de polices privées du net ». L'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) ne mâche pas ses mots quand il s'agit de commenter le rapport de la mission Olivennes, remis vendredi 23 novembre au Président de la République. L'association rejoint ainsi le camp d'UFC Que choisir et de la Ligue Odebi qui, avant même sa publication officielle, pointaient du doigt un rapport prônant la « surenchère répressive » et l'instauration d' « une justice parallèle ». Le rapport Olivennes (« accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux »), du nom du PDG de la Fnac Denis Olivennes qui le préside, doit référer un ensemble de mesures concrètes visant à lutter contre le téléchargement illégal. FAI, associations (comme l'April) et industriels ont par ailleurs été entendus pour la rédaction du rapport. Parmi les mesures proposées, la création d'une autorité indépendante, des sanctions dures (coupure de l'accès Internet et mise en place d'une black-list) à l'encontre des internautes « pirates », un filtrage des réseaux (encore testé) et la remise en question des DRM, si aucun standard n'est trouvé. Ce dernier point, qualifié de « mesurette qui ne doit tromper personne » par l'April, ne serait porteur que de promesses. Et ainsi le rapport manque son but. « Il faut aller au bout de la logique et prononcer, comme nous le souhaitons, l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numérique, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime », déclare l'April. (...)
(26/11/2007 12:25:21)Rapport Olivennes : un dossier prioritaire à l'étude, selon la Cnil
Contactée par la rédaction du mondeinformatique.fr, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) n'a pas souhaité commenter le rapport Olivennes. « Il s'agit d'un dossier de travail prioritaire, qui pourra demander plusieurs séances plénières », a toutefois admis la Cnil. L'organisme devrait faire part des résultats de son étude « au mieux dans le courant de la semaine ». Le dossier sera sans doute commenté par Alex Türk, le président de la Cnil, ou par un membre du conseil des affaires juridiques. La Cnil a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles et publiques. En ce qui concerne le rapport Olivennes, le rôle de la commission consistera essentiellement à donner son accord sur la constitution de la fameuse « liste noire » recensant les internautes pirates récidivistes et radiés par leur fournisseur d'accès Internet. Il paraît peu probable que la Cnil approuve cette mesure, l'organisme s'étant insurgé mai 2006 contre la simple rétention de données de connexion par les FAI. (...)
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