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(19/11/2004 18:39:52)
Brevet logiciels : la Pologne rejette la directive du Conseil de l'UE
La Pologne a décidé qu'elle ne soutiendrait pas la directive du Conseil de l'Union européenne du 18 mai dernier, portant sur la brevetabilité des logiciels. Le gouvernement polonais explique que « la proposition [du 18 mai] ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires ». Et « serait prêt à soutenir une régulation sans ambiguïté ». Conséquence majeure de ce désaccord : les « pro-brevets » (Conseil de l'UE) perdent la majorité qualifiée - il leur manque désormais 16 voix - et se retrouvent dans l'impossibilité de trouver une « position commune ».
Pour mémoire, le Conseil l'UE avait entériné la directive en septembre 2003, passant outre les amendements effectués par les membres du Parlement.
Les gouvernements allemand et néerlandais, sous la pression de leur parlement respectif, avaient, à l'instar de la Pologne, ôter leur soutien au Conseil. (...)
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