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Société
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(26/11/2007 16:29:18)
Rapport Olivennes : Décryptage par Me Olivier Hugot, juriste
Pour Maître Olivier Hugot, avocat chez HugotAvocats, cabinet spécialisé en créations, médias et communications, le rapport de la mission Olivennes reprend, d'une façon détournée, l'article 24 de la loi DADVSI (Droit d'auteurs et droit voisins dans la société de l'information), annulé par le Conseil constitutionnel. Cette disposition prévoyait que la reproduction non autorisée d'oeuvres au moyen d'un logiciel d'échange de peer-to peer était constitutive, non plus d'un délit, mais d'une contravention. Le Conseil constitutionnel y avait vu une violation du principe d'égalité devant la loi pénale au motif que l'atteinte portée aux titulaires de droits était la même selon que la reproduction non autorisée se fasse par un logiciel d'échange de peer-to peer ou par tout autre moyen de communication en ligne. « L'annulation de l'article 24 entraînait un retour au régime précédent selon lequel ces infractions sont punies par 3 ans de prison et 300 000 € d'amende, souligne Me Olivier Hugot. En mettant en place une politique ciblée de poursuites, et des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension et la résiliation du contrat d'abonnement à Internet, le rapport de la mission Olivennes instaure ainsi le retour des poursuites graduées. » Pour Olivier Hugot, l'autre point intéressant du rapport Olivennes réside dans l'utilisation d'outils de filtrage par les fournisseurs d'accès à Internet. Selon le rapport, leur mise en oeuvre pourrait permettre des progrès sensibles dans la lutte contre le piratage et participer à la construction d'un nouveau système de gestion des droits numériques associant tous les acteurs concernés : « Le texte prévoit une collaboration avec les ayant-droits sur les technologies de filtrage, qui ont pour objectif d'empêcher, ou, au moins, de limiter la mise en ligne de contenus protégés par des tiers non détenteurs de droits », souligne le juriste. (...)
(26/11/2007 15:27:01)Rapport Olivennes : Dailymotion se réjouit mais ne signe pas
Si les plateformes de partage de contenus sont moins concernées par le rapport Olivennes que les ayants droit ou les fournisseurs d'accès, les problématiques de protection des contenus ne leur sont pas étrangères. L'accord signé vendredi par le président de la République évoque en effet les technologies d'empreinte numérique pour la protection des contenus : « Cet accord va dans le bon sens, commente Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion, puisqu'il rapproche les ayants droit des FAI et des plateformes comme la nôtre. Néanmoins, nous avions déjà avancé sur ce point puisque l'offre légale est très concrète sur Dailymotion. » La société française avait en effet conclu des partenariats avec des acteurs hexagonaux et étrangers et mis en place la solution de fingerprinting (empreinte numérique) d'Audible Magic et n'est pas loin de penser que l'accord enfonce des portes ouvertes. Mais pour que ces systèmes soient efficaces, il faut que tout le monde joue le jeu : « Avec cet accord, les détenteurs des droits des oeuvres acceptent d'alimenter les bases d'empreinte numérique, nécessaire au fonctionnement du système, poursuit Martin Rogard. Maintenant, pour qu'une solution standard soit trouvée [comme préconisée par le rapport Olivennes, NDLR], nous avons besoin que tous les acteurs travaillent ensemble. Ce doit être dans le cadre d'une discussion plus que d'une loi ». Et si les dispositifs conseillés ne concernent que le marché français, le directeur des contenus de Dailymotion souligne « que les acteurs étrangers nous prennent au sérieux et sauront entendre les arguments de cet accord . Il y a une volonté de travailler avec européens ». Un manque de précision flagrant Toutefois, Dailymotion, consulté mais ne faisant pas partie du comité de réflexion de la mission présidée par Denis Olivennes, ne souhaite pas, pour le moment, signer le document : « Dans l'accord, il est rappelé « que le développement de ces techniques [de fingerprinting, NDLR] ne limite pas l'obligation faite aux platesformes d'engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés. » Or engager toute mesure, sans être juriste, cela ne veut rien dire. Et nous ne signerons pas quelque chose qui ne veut rien dire. Cela pourrait par exemple remettre en cause la responsabilité de l'hébergeur posé par la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Et à part le fingerprinting que faire d'autre ? » s'interroge Martin Rogard. En effet, Dailymotion tient à son statut d'hébergeur et ne peut (ni ne veut) être impliqué dans la surveillance des réseaux qui sera testée. « Mais la ministre se dit ouverte aux amendements. Nous allons donc faire des propositions, à partir notamment de nos expériences de négociations avec les acteurs américains. Et donc à terme pourquoi pas signer cet accord », justifie Martin Rogard. Dailymotion, qui trouve visiblement que l'accord a été signé un peu vite, souhaite donc continuer à dialoguer. (...)
(26/11/2007 12:45:58)Rapport Olivennes : la SCPF attentive au calendrier
La SCPF apprécie l'accord anti-piratage qui a suivi le rapport Olivennes. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France, explique que ce dernier « repose à la fois sur des bases réalistes, équilibrées et pragmatiques », dans la mesure où il prévoit une réaction en plusieurs temps, à commencer par un mail d'avertissement de la part du FAI de l'internaute qui serait pris en train de pirater. Jérôme Roger insiste sur le fait que la mission Olivennes a su s'inspirer de ce qui se pratique à l'étranger. « Aux Etats-Unis, dit-il, il y a un début de riposte graduée contractuelle. Les fournisseurs d'accès se sont engagés à mettre en place des mails d'avertissement. La mesure s'est avérée efficace à 85 ou 90% : dès lors qu'un internaute voit que son adresse IP a été détectée... »
En revanche, le représentant des producteurs de musique indépendants se dit toutefois attentif au calendrier. « Cela suppose une révision législative, nous dit-il, qui ne devrait pas avoir lieu avant le printemps prochain. Puis il faudra savoir si ces messages [les emails d'avertissement, NDLR] seront réalisés de façon massive et permanente. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est le sentiment d'impunité ; depuis la Dadvsi [qui sanctionnait le piratage en ligne, NDLR], il ne s'est rien passé, tout le monde est resté l'arme au pied. Nous sommes donc attentifs au service après-vente, en quelque sorte. »
« la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties »
Quant aux engagements pris par les producteurs d'ôter les mesures de protection techniques (MTP, ou DRM, Digital rights management), Jérôme Roger explique ne pas avoir attendu le rapport Olivennes pour élaborer une offre de vente en ligne plus attractive. « Nous nous sommes interrogés sur les raisons qui faisaient que le marché légal peinait à décoller, et au-delà de la piraterie, nous avons conclu que les DRM pouvaient constituer un frein relatif. C'est pourquoi nous sommes confiants dans les engagements des indépendants. »
Toutefois, la disparition des DRM ne concernera que les albums en vente sur Internet, « pas les offres d'abonnement, pour lequel cela poserait des problèmes de sécurité pour nos contenus ». Mais, ajoute Jérôme Roger, le marché de la musique sous forme d'abonnement est encore balbutiant - ceci expliquant peut-être cela ? « Il ne faut pas faire une fixation sur les DRM, répond Jérôme Roger, car les résultats ne sont pas si spectaculaires que cela peut être dit ici ou là. » Autre point délicat, même si le SCPF s'exprime au nom d'un millier de producteurs, cela laisse de côté les majors, « dont les centres de décision ne sont pas basés en France, et pour qui ces contreparties peuvent poser problème ». Enfin, il est possible que chacun attende que l'autre fasse le premier pas. Jérôme Roger explique en effet que « la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties de l'Etat et de la part des FAI ».
En savoir plus :
- Le rapport de la mission Olivennes
- L'accord anti-piratage (...)
Rapport Olivennes : un rapport qui conduit dans une impasse, selon l'April
Le rapport Olivennes est « la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de polices privées du net ». L'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) ne mâche pas ses mots quand il s'agit de commenter le rapport de la mission Olivennes, remis vendredi 23 novembre au Président de la République. L'association rejoint ainsi le camp d'UFC Que choisir et de la Ligue Odebi qui, avant même sa publication officielle, pointaient du doigt un rapport prônant la « surenchère répressive » et l'instauration d' « une justice parallèle ». Le rapport Olivennes (« accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux »), du nom du PDG de la Fnac Denis Olivennes qui le préside, doit référer un ensemble de mesures concrètes visant à lutter contre le téléchargement illégal. FAI, associations (comme l'April) et industriels ont par ailleurs été entendus pour la rédaction du rapport. Parmi les mesures proposées, la création d'une autorité indépendante, des sanctions dures (coupure de l'accès Internet et mise en place d'une black-list) à l'encontre des internautes « pirates », un filtrage des réseaux (encore testé) et la remise en question des DRM, si aucun standard n'est trouvé. Ce dernier point, qualifié de « mesurette qui ne doit tromper personne » par l'April, ne serait porteur que de promesses. Et ainsi le rapport manque son but. « Il faut aller au bout de la logique et prononcer, comme nous le souhaitons, l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numérique, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime », déclare l'April. (...)
(26/11/2007 12:25:21)Rapport Olivennes : un dossier prioritaire à l'étude, selon la Cnil
Contactée par la rédaction du mondeinformatique.fr, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) n'a pas souhaité commenter le rapport Olivennes. « Il s'agit d'un dossier de travail prioritaire, qui pourra demander plusieurs séances plénières », a toutefois admis la Cnil. L'organisme devrait faire part des résultats de son étude « au mieux dans le courant de la semaine ». Le dossier sera sans doute commenté par Alex Türk, le président de la Cnil, ou par un membre du conseil des affaires juridiques. La Cnil a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles et publiques. En ce qui concerne le rapport Olivennes, le rôle de la commission consistera essentiellement à donner son accord sur la constitution de la fameuse « liste noire » recensant les internautes pirates récidivistes et radiés par leur fournisseur d'accès Internet. Il paraît peu probable que la Cnil approuve cette mesure, l'organisme s'étant insurgé mai 2006 contre la simple rétention de données de connexion par les FAI. (...)
(23/11/2007 15:42:22)Les cartes d'identité numériques ne sont pas infalsifiables
Encore un rapport qui dénonce la confiance aveugle des gouvernements européens dans la gestion numérique des identités. Le constat est clair : d'un côté des administrations qui considèrent les procédés d'identification numérique comme une panacée, de l'autre des administrés qui craignent pour leur vie privée. Réalisé par Ecotec Reseearch et le Tavistock Institute, ce rapport souligne l'urgence d'un "pacte clair" à établir entre les administrations et leurs administrés. Un pacte fondé sur la transparence. Selon les rapporteurs, c'est le seul moyen de passer de la défiance qui règne dans les esprits à une relation de confiance vis-à-vis de la façon dont les données personnelles sont stockées. Ce rapport paraît quelques jours après le scandale qui a explosé en Grande-Bretagne à propos de la disparition de CD-Rom contenant les enregistrements de données personnelles de 25 millions de citoyens britanniques. Le rapport souligne en particulier le fait que même les cartes d'identité électroniques peuvent être falsifiées. Les considérer comme des documents infalsifiables peut être extrêmement dangereux. Une vérification d'identité ne devrait pas reposer uniquement sur ces cartes d'identité, mais être combinée avec des éléments d'identification complémentaire qui ne seraient pas contenus dans la carte. Il est ainsi envisagé de croiser les informations enregistrées avec des données biométriques. (...)
(23/11/2007 14:10:16)Xavier Darcos encourage l'usage du numérique dans le primaire
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a annoncé, lors d'un discours au salon Educ@tice, le 21 novembre à Paris, son intention de développer l'usage et l'équipement numérique dans les établissements scolaires de l'Hexagone. L'accès des technologies de l'information aux élèves handicapés, des visioconférences pour l'apprentissage des langues en primaire ou la distribution de clés USB aux enseignants nouvellement titularisés, sont les principales mesures annoncées par le ministre. Dès 2008, l'Education nationale devrait consacrer 500 000 euros au lancement d'une politique d'accessibilité des ressources, destinée à assurer les mêmes conditions d'apprentissages à tous les élèves. Les sections les plus consultées du site education.gouv.fr seront désormais accessibles aux déficients visuels et auditifs. Cet effort sera prolongé par la création, dès la rentrée 2008, d'un portail dédié. Xavier Darcos a parallèlement annoncé le déploiement, pour la rentrée 2008, de solutions de visioconférence dans 1 000 établissements scolaires, pour permettre aux élèves de dialoguer à distance en langue anglaise. Soulignant l'importance de l'apport des technologies de l'information à l'organisation du travail de tous les enseignants, le ministère distribuera également, dès février 2008, 18 000 clés USB aux nouveaux enseignants en histoire-géographie, sciences physiques, sciences de la vie et de la terre, mathématiques, ainsi qu'à tous les nouveaux instituteurs. Ces clés, contenant un ensemble de ressources (logiciels, outils, encyclopédies), pourront être utilisées entre autres comme supports de leur présentation de cours. En septembre 2008, 25 000 autres clés seront distribuées à l'ensemble des enseignants nouvellement titularisés du premier et second degré. Ces actions devraient permettre au gouvernement de parvenir à l'objectif d'un ordinateur pour 10 écoliers en moyenne d'ici à 2010. (...)
(23/11/2007 12:39:21)Internet souffle ses 30 bougies
Le 22 novembre 1977, un van circulant dans la baie de San Francisco, conduit par quelques ingénieurs illuminés, établit le dialogue entre trois réseaux (ARPANET, satellite et radio) à la vitesse fulgurante de ... 100 kbits/s ! L'accouchement est difficile et les parents sont indécis puisqu'il faudra attendre encore 15 années avant qu'ils ne baptisent leur nouveau né. Mais le petit « Internet » est déjà prometteur et son évolution, certes confidentielle au départ, va bouleverser progressivement le monde. Au milieu des années 90, Internet étend ses ramifications au-delà des échanges militaires et universitaires auxquels il était jusqu'alors cantonné. Les entreprises l'adoptent, puis c'est au tour du grand public de se pencher sur ce qui est aujourd'hui bien plus qu'une simple infrastructure de réseau. En grandissant, Internet est devenu un média qui bouleverse les modèles économiques et culturels. Rebondissant sur cette infrastructure publique, synonyme de réduction des coûts et de déploiement simplifié, les sociétés découvrent le concept d'entreprise entendue, optimisent le dialogue et les échanges avec leurs filiales et leurs partenaires. Coté grand public, les usages se multiplient : courriers électroniques, forums, P2P, albums photos partagés en ligne, blogs...Les réseaux sociaux apparaissent pour tisser, à travers le monde, des liens entre des individus qui ne se seraient probablement jamais adressés la parole en d'autres temps. Tout s'accélère, l'attente est devenue intolérable, seul le temps réel est acceptable. En moins de 30 ans, on est passé des échanges en 100 kbits/s de départ à une profusion de bande passante se chiffrant désormais en Go. L'écran noir sur lequel s'affichait un code inaccessible au commun des mortels a été remplacé par des applications graphiques, riches en vidéo, en musique ... Si les parents d'Internet auraient eu bien du mal à prédire cette évolution, il faut avouer que nous sommes tout aussi incapables de dire à quoi ressemblera Internet dans trois décennies. Une chose est sure, le petit arrive à maturité et sa vie d'adulte est jonchée de difficultés : vides juridiques, saturation des infrastructures techniques, raz le bol des hommes qui veulent retrouver une communication plus « humaine » etc. Sa prochaine conquête sera certainement celle de la maison : la fiancée s'appelle domotique et le mariage ne devrait pas tarder à être consommé, donnant naissance à une nouvelle génération d'appareils communicants ... (...)
(23/11/2007 10:43:40)Le côté Big Brother de Facebook commence à énerver des utilisateurs
Des internautes adeptes de Facebook sont en train de se rendre compte que le site utilise et partage à des fins commerciales leurs données personnelles. Une pétition a même été lancée aux Etats-Unis pour obliger Facebook à respecter la vie privée des gens et à ne pas exploiter leurs informations personnelles sans leur consentement explicite. Le réseau social Facebook permet aux internautes âgés de 13 ans et plus de s'inscrire gratuitement, en créant un profil, dont une partie sera publique et l'autre privée. Et certains utilisateurs ont eu la mauvaise surprise de découvrir que sur leur profil public s'affichaient des informations sur leurs achats effectués sur des sites de commerce électronique tiers. Un tour de magie signé Beacon, un utilitaire que Facebook met à disposition des autres sites Web. Certainement, comme il est dit dans les règles concernant la vie privée du réseau social, afin de pouvoir fournir « une expérience plus personnalisée ». Charlene Li, vice-présidente et analyste principale chez Forrester, explique ainsi sur son blog avoir acheté un objet sur Overstosk.com, et constaté ensuite, en se connectant sur Facebook, que cet achat figurait en tête du flux d'information de son profil. Elle écrit que, à supposer qu'on lui ait laissé le choix, elle n'aurait pas accepté que le site rapporte son achat à Facebook : « J'étais plutôt surprise de voir cela, parce que je n'ai eu aucune notification, quand j'étais sur le site d'Overstock, qu'ils avaient installé Beacon. S'ils l'avaient fait, je l'aurais désactivé. » Facebook explique que ses règles sont claires Cela soulève un autre problème, note Charlene Li : Beacon s'appuie sur des éléments qui n'identifient pas formellement l'utilisateur de l'ordinateur au moment précis de l'achat. On peut imaginer les situations incongrues - mais pas forcément drôles - qui pourraient en résulter. L'agence de presse AP cite d'autres utilisateurs de Facebook qui ont eu de mauvaises surprises similaires, avec Overstock mais aussi avec un site de vente de tickets de cinéma en ligne. L'un d'eux se félicite d'ailleurs de ne pas avoir choisi de voir un film trop ridicule cette fois-là. Facebook se veut de son côté relativement transparent. Le site explique bien que Beacon couvre « l'achat d'un produit, la signature pour un service, l'ajout d'un objet et plus ». Et que si les utilisateurs peuvent limiter la quantité d'informations personnelles qu'ils souhaitent voir ainsi exposées, ils ne peuvent s'exclure de ce programme. Il existe toutefois, rappelle le réseau social, de multiples garde-fous. Dans le descriptif de Beacon, Facebook précise par exemple que les internautes ont une opportunité de refuser le transfert d'informations une première fois sur le site de e-commerce, et une seconde fois en se connectant sur Facebook. Ce à quoi les utilisateurs répondent que les deux avertissements peuvent être aisément manqués, pour peu qu'on clique un peu vite sur un objet à acheter ou sur le profil d'un ami. Ces utilisateurs mécontents ont lancé une pétition sur le site MoveOn.org (nous en parlions il y a deux jours)... et créé un groupe sur Facebook. Récemment, c'est l'utilisation des données personnelles par Facebook à des fins publicitaires qui soulevait la polémique. (...)
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