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Société
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(30/06/2006 17:35:33)
Sysgo équipe les campus de ses logiciels pour systèmes embarqués
L'allemand Sysgo AG, spécialisé dans la conception, l'implémentation et la configuration de logiciels pour les systèmes embarqués propose de fournir aux universités européennes ses logiciels (installation, configuration et assistance par e-mail) associés de formations pratiques pour les étudiants. Il prévoit aussi d'offrir des licences pour ses solutions PikeOS, son système d'exploitation temps réel et solution de virtualisation et ElinOS, un environnement de développement pour Linux embarqué. Ce programme répond à une volonté de promotion de ses solutions et plus généralement des systèmes embarqués. « Notre intention est de rapprocher davantage les mondes de l'enseignements et des constructeurs et de générer des opportunités de développement commun pour des logiciels système durables », commente Knut Degen, CEO de Sysgo. L'éditeur allemand est présent en France à travers la société APES (AP Embedded Solutions), un partenaire dont il a fait l'acquisition en avril dernier. Il est en ce moment en pleine stratégie de déploiement et de croissance à l'international comme le montre les partenariats qu'il vient de conclure avec deux distributeurs (Act/Technico Inc aux États-Unis et Hitex Ltd au Royaume-Uni) pour la commercialisation de ses solutions dans leur pays respectif. (...)
(28/07/2006 17:04:56)DADVSI : le Conseil constitutionnel durcit considérablement le texte
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision après l'examen de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le Conseil avait été saisi par des élus de l'opposition et de l'UDF au lendemain du vote du texte par le Parlement. Si les auteurs de la saisine espéraient une censure, totale ou partielle, de la loi portée par Renaud Donnedieu de Vabres, ils n'escomptaient probablement pas du Conseil constitutionnel qu'il durcisse le texte. C'est pourtant ce que vient de faire l'illustre institution en censurant trois mesures favorables aux consommateurs. La loi DADVSI prévoyait d'exonérer de poursuite le contournement des mesures techniques de protection (MTP) à fin d'interopérabilité. Cette disposition est désormais censée n'avoir jamais existé en raison, selon le Conseil, de l'imprécision de la notion d'interopérabilité. En clair, quiconque cassera une MTP sera dorénavant passible d'emprisonnement. Prison également pour ceux qui s'adonnent au téléchargement de fichiers soumis au droit d'auteur. Alors que la loi prévoyait des sanctions graduées - des amendes modérées - pour les habitués des réseaux P2P, le Conseil constitutionnel estime que cette mesure n'est pas conforme au principe d'égalité devant la loi pénale. On retourne donc à un système purement répressif : les auteurs de téléchargement encourent non plus une amende de 38 € mais de 300 000 € et/ou jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Enfin, la mise à disposition de logiciels de P2P à des fins de travail collaboratif ne pourra être exonérée de poursuites pénales, le Conseil estimant que la notion de travail collaboratif est trop imprécise. Que ce soit pour la bonne cause ou pas, distribuer un logiciel permettant de mettre la main sur des contenus protégés est tout bonnement illégal. Comme conclut maître Eolas sur son blog, "la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week-end." (...)
(25/07/2006 12:28:41)Sécurité : Création du label «confiance en ligne»
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Famille ont créé de concert un label destiné à renforcer la sécurité des internautes. Baptisé "confiance en ligne", il sera attribué aux sites et aux prestataires de services (Fournisseurs d'accès à Internet, opérateurs...) qui respecteront un cahier des charges précis. Les candidats au label seront jugés sur leur capacité à protéger les mineurs, à sécuriser les équipements informatiques des clients, à lutter contre le SPAM et les escroqueries et à coopérer avec les autorités policières et judiciaires. Une commission, composée de représentants de l'Etat de professionnels et de particuliers, attribuera le label dés le début de l'année prochaine. Pour les internautes, ce label devrait devenir un repaire pour la sécurité. Reste à déterminer comment ils pourront le trouver car Internet est vraiment très loin des étalages des supermarchés. Ceci pose la question du choix du label, un format rigide importé des produits de consommation physiques, qui semble peu approprié aux mouvements perpétuels du Web. (...)
(17/07/2006 14:22:20)L'Afnic bloque 7000 noms de domaine en .fr
L'ouverture aux particuliers du .fr a connu ses premiers abus. L'association Guillaume.net / ZioConcept.net a déposé plus de 7 000 noms de domaine correspondant, pour la plupart, à des noms patronymiques. En vertu de son article 12 sur le respect des droits des tiers, l'Afnic, l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en France, a décidé d'intervenir en bloquant tous les noms déposés par l'association. Sans en préciser les modalités, l'Afnic a par ailleurs indiqué dans un communiqué qu'ils seront remis ultérieurement dans le domaine public. Depuis le 20 juin, les particuliers peuvent baptiser un site ou un blog de leur nom en .fr. Sur le principe du « premier arrivé, premier servi », l'Afnic s'attendait à des batailles d'homonymes. L'association Guillaume.net / ZioConcept.net dépasse ici le conflit de particulier à particulier et est accusée par les plaignants de cybersquattage. Il est fort probable en effet que l'association ait voulu enregistrer un grand nombre de patronymes pour les revendre ensuite aux personnes concernées. En condamnant cette pratique, qui représente une violation manifeste de sa charte, l'Afnic entend bien réaffirmer les principes du nommage en .fr*. *Voir l'intégralité du communiqué sur le site de l' Afnic . (...)
(12/07/2006 18:04:07)[MàJ] L'UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 M€
Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€. Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des OS. Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs. Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques. A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infligé une pénalité journalière de 3M€. La Commission avait initialement menacé Microsoft d'une amende de 2 M€ par jour. Le montant de l'amende de 280,5 M€ est calculé sur une base de 1,5 M€ par jour, du 15 décembre au 20 juin. Lors d'une conférence de presse, la commissaire européenne Neelie Kroes, qui succède à Mario Conti, a déclaré que la Commission ne pouvait plus tolérer qu'une telle conduite illégale se poursuive indéfiniment. Et "n'avait alors plus d'autres alternatives que d'infliger à Microsoft une amende". Elle reconnaît toutefois que les efforts fournis par l'éditeur ont été "contructifs". "Presque 50% de la documentation est examinée par un comité. Microsoft a réalisé un excellent travail au cours de ces trois dernières semaines. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant?" La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerfs, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires. La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft. Microsoft : "une sanction inappropriée" Microsoft a immédiatement rejeté la sanction. Brad Smith, directeur des affaires juridiques de l'éditeur à Bruxelles, outré, juge le niveau de la sentence injustifiée et estime l'amende "inappropriée au regard des efforts, de bonne foi, fournis par Microsoft pour se conformer au jugement de 2004". "L'amende est plus importante que celle infligée par la Commission dans le pire cas de violation de la loi", s'indigne-t-il. Et de nouveau de pointer du doigt le manque de clarté des demandes de la Commission dans son précédent jugement. Ainsi, Microsoft prévoit de faire appel auprès de la Cour européenne qui devrait alors déterminer si, oui ou non, la sanction était justifiée, et les efforts de Microsoft à s'y conformer suffisants. (...)
(12/07/2006 15:20:38)DADVSI : la saisine du Conseil constitutionnel au microscope
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sera-t-il censuré par le Conseil constitutionnel ? Le texte, adopté le 30 juin par le Parlement, fait en effet l'objet d'un recours devant le gardien de la norme suprême déposé par une coalition de députés de gauche et de l'UDF. Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, décortique à notre demande les arguments avancés dans la saisine et apporte ses éclairages sur leur portée. Une procédure législative hasardeuse Les premiers éléments de la saisine concernent la procédure législative. En particulier, le retrait de l'article 1er puis sa réintroduction dans les débats. "Cet article concerne un élément essentiel voté par surprise, note maître Rojinsky, puisqu'il porte sur la licence globale. Il a été retiré du projet de loi, puis réintroduit par le gouvernement sans possibilité de l'amender. Or, on ne peut retirer que l'ensemble du texte, et pas simplement un article". Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale, avait beau jeu de défendre cette façon de faire et de claironner qu'il disposait des références jurisprudentielles la justifiant. Il n'a jamais été en mesure de satisfaire Jean-Marc Ayrault qui lui en demandait copie. "Le Conseil constitutionnel peut considérer que le retrait de l'article 1er suivi de sa réintroduction est un vice important et décider de censurer le texte dans son ensemble. Ou simplement s'en prendre à l'article concerné, s'il estime qu'il n'est pas indivisible du reste", note Cyril Rojinsky. Un manque de clarté omniprésent Sur le fond, les arguments avancés dans la saisine "sont globalement connexes les uns des autres", selon maître Rojinsky. Les premiers concernent le non respect du principe d'intelligibilité de la loi : un texte de loi est censé être clair et compréhensible par le citoyen. "Or, déplore l'avocat, il reste obscur même pour les juristes : de nombreuses dispositions sont inintelligibles". C'est le cas, par exemple, de l'interopérabilité qui est prévue sans être définie et doit donc faire l'objet d'une interprétation. Cela laisse une grande marge de manoeuvre au gouvernement lorsqu'il s'agira de publier les décrets d'application. Deuxième principe violé : la légalité des délits et des peines. "La loi pénale est d'interprétation stricte, explique maître Rojinsky. Les délits et les peines doivent être clairement définis. Mais de nombreuses définitions manquent dans ce texte". C'est notamment le cas de l'interopérabilité, une nouvelle fois mise en cause, qui ne bénéficie d'aucune définition légale. Ce qui pose problème : la loi prévoit en effet que le contournement des mesures techniques de protection à fin d'interopérabilité permet d'échapper à des poursuites. Mais si l'interopérabilité n'est pas explicitée, cette mesure reste caduque et inapplicable. Enfin, dans ce panorama non exhaustif des arguments potentiellement recevables par le Conseil constitutionnel, terminons par l'existence dans le texte de différenciations, voire de discriminations, non motivées par l'intérêt général. Si le droit constitutionnel autorise des exceptions au principe d'égalité en raison de situations objectivement différentes, "la loi pose des différenciations pas justifiées, par exemple entre le droit des auteurs et les droits voisins", souligne Cyril Rojinsky. Au final, le Conseil constitutionnel censurera-t-il la loi ? "C'est difficile de se prononcer, répond maître Rojinsky. On pourra assister à une censure partielle, sur certains éléments du texte. Surtout, le Conseil pourra apporter des réserves d'interprétation, c'est-à-dire qu'il donnera des pistes pour aider le juge à interpréter les dispositions de la loi. C'est un travail de clarification qui s'avérerait bénéfique pour tout le monde", conclut le juriste. (...)
(11/07/2006 17:19:36)La Cnil met fin à la déclaration de sites Internet
La Cnil, le gardien des données personnelles, vient de supprimer la déclaration spécifique de sites Internet qu'elle avait instaurée en 1997. L'institution indique que "cette procédure (...) conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applications informatiques". Après avoir reçu plus de 75 000 déclarations, la Cnil tourne donc une page. Mais elle ne dispense pas pour autant tous les webmestres de l'informer de leurs activités. Il convient désormais de ne plus se focaliser sur le média - Internet - mais simplement sur la nature et le traitement des données recueillies. Ainsi, dans le cas où un site collecte des données dans une finalité d'exploitation commerciale, il sera tenu d'effectuer une déclaration simplifiée. Si le site n'est pas marchand mais recueille des données personnelles - par exemple pour l'envoi de newsletters - il est alors dispensé de toute déclaration, au même titre que les sites personnels ou d'associations. (...)
(11/07/2006 17:19:55)France Télécom : amende record confirmée en appel
L'amende de 80 M€ à laquelle France Télécom a été condamné en novembre 2002 par le Conseil de la concurrence n'est pas démesurée. C'est ce que vient d'indiquer la Cour d'appel de Paris, confirmant ainsi les juges de première instance qui avaient condamné l'opérateur historique à payer ce montant record pour abus de position dominante sur le marché de gros du haut débit. L'affaire commence en 1999, avec une plainte déposée par Neuf Télécom. L'opérateur, entre autres doléances, reproche à FT "de ne pas permettre le libre exercice de la concurrence par des opérateurs tiers et d'abuser de sa position dominante sur le marché des services d'accès à haut débit via des technologies xDSL". En clair, France Télécom dispose d'un bon filon avec le haut débit. Tellement bon, qu'il serait dommage de le partager. De fait, selon les plaignants - Neuf Télécom a été rejoint par une cohorte d'opérateurs dans son action -, FT traîne des pieds notamment pour autoriser le dégroupage et l'interconnexion en mode ATM. Et pratique en outre des tarifs suffisamment élevés pour placer ses concurrents en position de dépendance économique. Le 7 novembre 2005, le Conseil de la concurrence sanctionne ces pratiques et inflige à France Télécom une lourde amende de 80 M€. Il considère que le comportement de l'opérateur historique "a eu pour effet de maintenir artificiellement son quasi-monopole sur le marché du haut débit par l'ADSL". Selon FT, "la décision du Conseil de la concurrence sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle". Décryptage : c'est l'Arcep (ex-ART) qui aurait fixé les règles que France Télécom se serait contenté d'appliquer. Fort de cette ligne de défense, et dénonçant le montant inique de l'amende, FT interjette appel. La Cour d'appel de Paris a toutefois suivi les décisions des juges de première instance et considère que l'amende n'est ni démesurée ni disproportionnée "eu égard à la gravité des faits". (...)
(10/07/2006 18:20:44)DADVSI : le Conseil constitutionnel est saisi, comme prévu
Il n'aura pas fallu plus d'une semaine après le vote de la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) pour que les élus de l'opposition (au sens du CSA) saisissent le Conseil constitutionnel. Ce qui ne constitue pas une grande surprise : les élus de gauche avaient fait part de leur intention après le vote, et il s'agit là de la dernière voie de recours avant la promulgation de la loi. Le Conseil constitutionnel est chargé, entre autres missions, de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi par 60 députés ou sénateurs entre l'étape de l'adoption et celle de la promulgation. Si l'initiative de la saisine revient aux députés socialistes, leur parti n'est pas le seul représenté au sein des signataires. Il faut en effet y ajouter trois élus Verts et quatre communistes. Cette saisine n'est pas l'apanage des partis de gauche : c'est ainsi que les UDF François Bayrou et Hervé Morin ont également signé en faveur de la saisine des Sages. Les élus du Palais Bourbon dénoncent les "nombreuses insuffisances et irrégularités" de la loi et enjoignent le Conseil constitutionnel de vérifier sa "conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond". Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision d'ici un mois. Au regard de la Constitution, les chances qu'un article soit retoqué paraissent cependant bien minces. (...)
(10/07/2006 12:44:37)Le Parlement européen adopte la directive sur le recyclage des batteries
Le Parlement européen vient d'adopter une directive réglementant la fabrication et le recyclage des batteries, mettant ainsi un terme à un débat ouvert il y a plus de deux ans. Les députés de Strasbourg, en validant l'accord trouvé en mai entre les 25 Etats membres de l'UE, ont durci les règles en vigueur et imposent aux fabricants de batteries la mise en place d'un programme de collecte et de recyclage pour les accumulateurs équipant les téléphones et les ordinateurs portables et autres appareils électroniques. Le but de la directive est de réduire drastiquement la nocivité des substances polluantes contenues dans les batteries et qui s'en échappent lorsque celles-ci sont jetées avec les déchets domestiques. En 2002, 158 270 tonnes de batteries ont été vendues en Europe. Les autorités devront fournir des points de collecte et les revendeurs seront tenus d'accepter les accus usagés sans considération du lieu ou de la date où ils ont été achetés. C'est toutefois surtout sur les fabricants que pèsera le poids de la collecte : ce sont eux qui assumeront le coût de recyclage des substances polluantes. Ils ne pourront plus, en outre, produire des accumulateurs contenant plus de 0,0005% de mercure et 0,002% de cadmium. Par ailleurs, le Parlement européen enjoint désormais les constructeurs d'indiquer clairement l'autonomie des batteries qu'ils fabriquent. Jusqu'alors, les indications fournies exagéraient souvent les capacités des accus : "cette mesure n'était pas prévue dans la proposition initiale mais le Parlement a estimé que le consommateur doit pouvoir choisir des batteries haute-performance", explique Johannes Blokland, un parlementaire hollandais. "Les batteries les moins chères ne constituent pas nécessairement le meilleur choix pour l'environnement puisqu'elles s'épuisent plus rapidement, poursuit-il. En 2009, les indications devront mentionner la vraie autonomie". Aujourd'hui, seuls six Etats sur vingt-cinq ont mis en place un système de collecte. La Belgique récupère 59% des batteries usagées, contre 39% en Allemagne et seulement 16% en France. La directive prévoit un taux minimal de 25% des ventes annuelles en 2012 et 45% en 2016. Pour les accus contenant du cadmium et d'autres métaux polluants, ce pourcentage pourra grimper jusqu'à 75% La directive doit maintenant être transposée dans les législations nationales des Etats membres pour être applicable. (...)
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