Flux RSS
Société
1898 documents trouvés, affichage des résultats 561 à 570.
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |
(20/02/2009 17:00:16)
Hadopi : La commission des Lois durcit le texte
Avant que ne débute l'examen du projet de loi création et Internet par les députés, la commission des Lois de l'Assemblée s'est penchée sur le texte afin d'en ébaucher les premiers amendements. Les édiles annoncent clairement la couleur : ils n'ont pas l'intention d'adoucir la loi. Ils ont ainsi rejeté quantité d'amendements, pourtant souvent de bon sens, qui auraient contribué à rendre le texte plus respectueux des droits fondamentaux. Il en va ainsi de l'amendement prévoyant le caractère suspensif des décisions prononcées par l'Hadopi ou des recours formés par les internautes contre ces mêmes décisions. A la trappe également les propositions visant à indemniser les internautes dont l'abonnement à Internet aura été injustement suspendu ; idem pour celui permettant à l'internaute de ne pas payer pour un abonnement en cours de suspension. Citons également le refus de la commission des Lois de tirer un trait sur la publication par voie de presse des sanctions de l'Hadopi. Une mesure « d'un archaïsme sidérant », aux yeux du socialiste Patrick Bloche, mais néanmoins conservée. L'accès à Internet n'est pas une liberté fondamentale L'amendement suggérant l'intervention du juge judiciaire pour le prononcé de ces suspensions prend également le chemin de la poubelle, en dépit du principe constitutionnel soulignant que ce même juge est le seul compétent lorsqu'il est question d'une atteinte aux libertés fondamentales. Mais, estime le député Franck Riester, rapporteur du texte, « l'accès à Internet n'est pas à mon sens une liberté fondamentale ». Les eurodéputés avaient dit exactement l'inverse en adoptant à une immense majorité le désormais célèbre amendement 138, qui vilipendait le principe même de riposte graduée à la française. Cet inventaire à la Prévert ne saurait être complet si l'on omettait une des perles du débat. Alors que Jean Dionis du Séjour souhaitait introduire un amendement imposant l'interopérabilité et la gratuité des moyens de protection (c'est-à-dire des parefeu) dont l'installation peut être ordonnée par l'Hadopi, la commission a balayé ce principe. Motif invoqué par le rapporteur : « Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d'exploitation. L'interopérabilité n'est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. » L'Assemblée nationale n'étant pas fréquentée que par des députés intéressés par les questions relatives à l'IT, l'assertion de Franck Riester n'a guère fait bondir les édiles. Lesquels n'ont pas plus sourcillé quand le même rapporteur a approuvé un amendement prévoyant que l'Hadopi établira une liste labellisant les moyens de sécurisation. En clair, l'autorité sélectionnera les logiciels grâce auxquels les internautes pourront montrer patte blanche. Dans ce débat, les élus ne sont décidément pas à une contradiction près. La licence globale réapparaît A côté de ces rejets, la commission des Lois a validé un amendement visant à durcir le projet de loi. La durée minimale de la suspension, ramenée par les Sénateurs à un mois, est désormais susceptible d'être deux fois plus longue. Cette décision de la Chambre haute contribuait, selon le rapporteur, à réduire « à néant l'intérêt » pédagogique de la sanction. Enfin, sans surprise, la proposition de Patrick Bloche de mettre en place une licence globale - renommée pour l'occasion contribution créative - n'a pas convaincu les membres de la commission. Pourtant adoptée, à la faveur d'une session nocturne, par l'Assemblée lors des débats autour de la Dadvsi, puis finalement rejetée in extremis, cette licence n'est pour Franck Riester qu'un instrument remettant « fondamentalement en cause la juste rémunération des offres artistiques auxquelles le public a librement adhéré ». (...)
(20/02/2009 13:38:27)L'Icann écoute les inquiétudes formulées autour de l'extension des noms de domaine génériques
Pour répondre aux commentaires suscités par son projet de créer et de vendre de nouveaux noms de domaine génériques -gTLD, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) vient de modifier son calendrier sur ce dossier. Mercredi dernier, 18 février, le régulateur d'Internet a ainsi publié un document de 154 pages, détaillant et analysant les centaines de commentaires qu'il a reçus à ce propos : « New gTLD draft applicant guidebook : Analysis of public comment ». L'inquiétude suscitée par ce projet amène l'Icann à différer à décembre 2009 la date de sa mise en application prévue initialement pour septembre. Dans le document mis en ligne sur le site de l'organisme de régulation, Paul Twomey, son président, justifie ce décalage par la nécessité de prendre son temps pour résoudre des questions d'intérêt général : « la stabilité du système des noms de domaine, la protection des utilisateurs et des marques ne doivent pas être sapées par l'introduction de nouveaux noms de domaine génériques ». Différents acteurs du monde Internet ont effectivement pointé les risques d'une telle expansion. L'Icann, de son côté, avance que plusieurs pays, dont les Etats-Unis, demandent depuis presque dix ans une procédure simplifiée pour la mise en place de noms de domaines. Il y a actuellement 21 TLD génériques (.com, .org, .biz, .info, etc.), tous utilisant des caractères latins. Parmi les ouvertures prévues figurent l'arrivée d'autres caractères, chinois, par exemple, ainsi que la possibilité, sous réserve d'acceptation des dossiers, de créer des extensions géographiques, sur les noms de ville par exemple, ou thématiques (une communauté, un marché, une catégorie, un sport...). La protection des noms de marque risque de coûter très cher Parmi les appréhensions formulées autour de cette possible multiplication des TLD, plusieurs entreprises ont mis en évidence qu'il leur faudrait, si l'Icann poursuivait son projet sur les mêmes bases, enregistrer des dizaines d'adresses supplémentaires dans chaque nouveau gTLD pour protéger leur marque. Ces sociétés pourraient également se voir contraintes d'acheter leur propre gTLD, par exemple .apple ou .ibm, ce qui représenterait à chaque fois une dépense de 185 000 dollars (environ 146 000 euros), montant demandé par l'Icann pour déposer un dossier de nom de domaine personnalisé, sans compter les coûts annuels associés. Dans le document publié le 18 février, l'Icann dit étudier plusieurs solutions pour protéger les possesseurs de noms de marque. Le régulateur pourrait par exemple créer des « listes blanches » de noms de domaine qu'il ne serait pas possible d'enregistrer. Par ailleurs, il a demandé à deux de ses comités d'étudier les effets que son projet d'extension des gTLD pourrait entraîner sur la sécurité et la stabilité du système de nom de domaine (DNS). Aucune piste très précise pour l'instant, donc, pour répondre aux préoccupations légitimes de tous les acteurs concernés par les multiples points sensibles soulevés par ce dossier. D'où la nécessité, pour l'Icann, de détailler publiquement les commentaires qu'il a reçus à ce sujet. « Il y a encore beaucoup à faire » pour faire avancer ce projet, reconnaît Paul Levins, vice président de l'Icann. La prochaine réunion publique de l'organisation va se tenir à Mexico dans quelques jours, du 1er au 6 mars. Outre ce dossier délicat, elle permettra, selon l'Afnic (autorité de nommage pour les domaines de la zone .fr), d'aborder les nouvelles relations entre l'Icann et l'administration du nouveau président américain, Barack Obama. (...)
(18/02/2009 15:40:16)Hadopi : Christine Albanel, piètre avocate de son projet de loi
A quelques jours de l'examen, par les députés, du projet de loi Création et Internet, la ministre de la Culture est venue, hier, défendre son texte devant les commissions parlementaires des lois et des affaires culturelles. En un peu plus d'une heure et demi de questions/réponses, Christine Albanel n'aura guère convaincu du bien fondé du projet, qui vise à endiguer le téléchargement illicite par une batterie de sanctions allant jusqu'à la suspension de l'abonnement à Internet et qui interviendront après que des agents privés financés par les industries culturelles auront repéré des échanges de fichiers soumis au droit d'auteur. Un millier de suspensions par jour Selon Christine Albanel, la loi Création et Internet est la meilleure réponse à apporter au piratage en ce qu'elle est « pédagogique et adaptée ». Les débats à l'Assemblée devraient commencer le 4 mars et aboutir, si le calendrier est respecté, à la mise en place de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) avant l'été. Laquelle devrait être en mesure, estime la ministre, de prononcer un millier de suspensions d'abonnement par jour. Et peu importent les nombreuses objections soulevées sur les moyens de parvenir à cet objectif : Christine Albanel les balaye d'un revers de manche, à l'image de celui soulignant la difficulté de couper l'accès au Web sans affecter la téléphonie dans le cadre des offres triple play. « Ce n'est pas une question de faisabilité, assure la locataire de la rue de Valois, mais de délai. » L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet nous expliquait pourtant à l'automne dernier que certains FAI « ne sont pas sûrs du tout de pouvoir mettre en oeuvre cette distinction » et que les problèmes techniques posés sont de nature à créer des traitements différents selon les internautes : « Au sein d'un même parc d'abonnés, ceux habitant dans une zone pourront être suspendus alors que d'autres, résidant ailleurs, resteront à l'abri. » Le CGTI lui-même (Conseil général des technologies de l'information), un organisme étatique, affirme que « les modalités techniques envisageables pour cette suspension ne permettent pas d'isoler l'accès à Internet des autres services. » Une négation des droits fondamentaux Cet argument a été repris, hier, par le député socialiste Patrick Bloche. A l'image de ses collègues de l'opposition, l'édile n'a pas fait montre de tendresse à l'égard du texte soutenu par la ministre. Selon lui, le projet de loi crée un régime d'exception en instaurant une rupture d'égalité devant la loi. Il nie, en outre, les droits fondamentaux des citoyens en imposant aux internautes sanctionnés de prouver leur bonne foi et en refusant de prendre en compte la présomption d'innocence, donc en bafouant les droits de la défense. En d'autres termes, la charge de la preuve est inversée : il n'incombe plus au demandeur de prouver l'existence d'une infraction, mais c'est la personne mise en cause qui devra démontrer l'absence de comportement illégal. Une gageure. Christian Paul, qui siège lui aussi sur les bancs de l'opposition, qualifie le projet « d'illusion sécuritaire », et rappelle ainsi que la loi n'est justifiée que par le constat d'une diminution du chiffre d'affaires des industries culturelles. Ce même argument avait été avancé l'an passé par la Cnil, qui regrettait que la loi en gestation « ne comporte pas les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et des droits d'auteur ». Le principe du droit d'auteur détourné [[page]] Du reste, reprend Christian Paul à l'adresse de la ministre, la loi Création et Internet se méprend dans son approche de la notion de droit d'auteur. Celui-ci « a toujours été, depuis deux siècles, la défense des petits contre les gros, ce n'est pas la défense des créateurs contre leur public. Or, votre projet de loi oppose systématiquement les créateurs contre les internautes. A aucun moment, il n'aide à l'émergence d'un modèle économique nouveau, qui soit rémunérateur pour la création. En cela, il n'est qu'une illusion. » Peu convaincante, Christine Albanel a assuré que les mesures « pédagogiques » de sa loi ne seront pas attentatoires à une liberté fondamentale « car on peut avoir accès à Internet ailleurs que chez soi ». Elle a également reconnu que le système qu'elle défend ne sera pas infaillible et que certains internautes pourront contourner la surveillance exercée par les industries culturelles en cryptant les échanges ou en masquant leur IP. « Le but n'est pas de parvenir à 100% de résultats, a argumenté Christine Albanel, c'est de faire baisser le piratage très sensiblement. » Certaines mesures visant à limiter les contournements de la loi sont d'ores et déjà évoquées. « Un texte furieusement ringard » Ainsi, face aux échanges illicites sur des réseaux WiFi publics, la ministre préconise de ne pas suspendre l'accès à Internet mais de mettre en place un aberrant système de liste blanche. En clair, les personnes morales mettant à disposition du public une connexion à Internet pourraient n'autoriser l'accès qu'à une batterie de sites Web préalablement recensés et vérifiés. Ces « mesures préventives » étant justifiées par la volonté de ne pas faire des accès publics « des bases de lancement du piratage ». La Quadrature du Net résume cette volonté de filtrage par une formule fort à propos : « Il semblerait que la ministre veuille renvoyer les internautes à l'âge du Minitel. » Des propos semblables à ceux de Christian Paul, pour qui la future loi n'est rien d'autre qu'un « texte furieusement ringard ». (...)
(12/02/2009 17:04:21)L'arrêt de l'annuaire minitel reporté au-delà de 2011
Invoquant la crainte d'un amalgame entre l'arrêt de l'annuaire 3611 et celui de tous les services minitel, France Télécom et la régie publicitaire PagesJaunes n'arrêteront pas ce service en mars prochain, comme annoncé en juillet dernier, mais vers 2011. Derrière les 19 millions de connexions enregistrées sur le 3611 en 2008 (25% du trafic total), ce qu'il reste de la télématique française continue d'être une PME de taille respectable. En 2007 - les chiffres 2008 ne sont pas encore disponibles - le minitel a généré un CA de 100 M€ au travers de 10 millions de connexions auprès de 4000 services encore actifs, dont 40% à caractère professionnel. Une goutte d'eau par rapport au milliard d'euros annuel de la fin des années 90, mais avec des équipements totalement amortis. A cette époque, la Cour des comptes avait publié un rapport qui stigmatisait le fait que l'argent public avait été dilapidé dans la production de près de 7 millions de terminaux payés par les impôts de Français. La Cour s'interrogeait sur la dimension de service d'intérêt général d'une télématique dont la moitié des revenus provenait de ce que l'on appelait pudiquement à l'époque les messageries roses. Le Minitel a retardé l'adoption d'Internet Dès lors que le terminal minitel a été facturé aux consommateurs, en 1993, le nombre de terminaux et d'heures de connexion a commencé à décroître. Mais, tant France Télécom que tous les prestataires de services tiraient d'impressionnants profits de ce boîtier télématique gratuit. En 2002, 689 millions de connexions (hors 3611) avaient généré un CA de 485 M€, dont 313 reversés aux éditeurs de service. En 1999, un autre rapport de la Cour des comptes montrait comment l'intérêt économique de France Télécom à entretenir la manne Minitel a conduit la France à prendre beaucoup de retard sur Internet. " La Cour a relevé que le choix de développer une offre Internet grand public (Wanadoo) avait été tardif et n'avait pas été sans comporter des incohérences... même si les décisions essentielles ont été prises en 1995, Internet n'a été une véritable priorité pour France Telecom que depuis l'exercice 1998. Cette priorité n'a été clairement affirmée qu'à la fin de 1997". (...)
(12/02/2009 10:49:54)Le Grenelle des antennes se tiendra le 19 mars
Quelques jours seulement après qu'elle en eut évoqué l'idée, Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé la tenue d'un 'Grenelle des antennes'. La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique avait indiqué la tenue de cet événement après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais en raison du risque sanitaire qu'elle présentait. A l'occasion du débat au Sénat sur la quatrième licence 3G, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé que la réunion de ce Grenelle aura lieu le 19 mars. Il réunira « opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques » et devrait se concentrer sur les dangers pour la santé engendrés par les ondes électromagnétiques. Plus particulièrement, les acteurs se pencheront sur la contradiction entre les craintes suscitées par les risques sanitaires - qui peuvent conduire, on l'a vu, la justice à ordonner le démontage d'antennes - et l'obligation qu'ont les opérateurs de couvrir tout le territoire. « Les élus locaux ne sont pas bien armés pour répondre à ces inquiétudes. Elles en viennent à gagner les opérateurs eux-mêmes qui s'interrogent désormais sur la possibilité de respecter leurs engagements », a indiqué la secrétaire d'Etat. La Commission européenne accepte des seuils 10 à 100 fois plus élevés que certaines régions européennes Autre chantier du Grenelle des antennes : « Nous pourrons procéder à des comparaisons internationales [en termes d'émission d'ondes électromagnétiques] et nous interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays », a expliqué NKM. Les différences de réglementation d'un pays européen à l'autre entretiennent les craintes sur les risques sanitaires en faisant naître une question : au-delà de quelle quantité d'ondes émise la population est-elle en danger ? Les pouvoirs publics français n'ont, jusqu'alors, guère contribué à y répondre. « Nous nous contentons, souligne le sénateur Jean Desessard, de suivre la recommandation de la Commission européenne dont les seuils, compris entre 41 volts et 61 volts par mètre, sont trop élevés par rapport à ceux appliqués par nos voisins européens : 4 volts par mètre en Suisse, 0,6 volt en Toscane, à Salzbourg ou à Valence, en Espagne. » (...)
(10/02/2009 15:21:43)Le Conseil économique et social lance des pistes pour une couverture nationale en fibre optique
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) vient de présenter, dans un avis commandé par le Premier ministre, ses pistes pour la couverture numérique du territoire. Si l'ADSL offre un accès à Internet à 98% de la population, il subsiste encore des zones blanches. De plus, le déploiement de la fibre risque de ne concerner qu'une petite partie des ménages. Face à cet état des lieux, le CES veut contribuer « à équiper notre pays pour que la population ait accès aux usages. Nous sommes en plein dans la problématique des tuyaux », a expliqué André Marcon, le rapporteur de l'avis. L'Etat stratège doit donner le top départ du déploiement L'Etat devra « jouer pleinement son rôle de garant de l'intérêt national », notamment en faisant « prévaloir les critères d'aménagement du territoire sur ceux de concurrence », en imposant la mutualisation des réseaux de fibre optique entre opérateurs et en dopant les pouvoirs de l'Arcep pour que l'autorité puisse accompagner le déploiement du très haut débit de façon harmonieuse d'une partie du territoire à l'autre. Les collectivités, qui doivent elles aussi prendre leur part dans ce projet de couverture numérique, devront pouvoir participer à la gouvernance de l'Arcep et intervenir sur les sujets concernant les conditions d'accès aux infrastructures de France Télécom par exemple. Le rôle des collectivités consistera également en la création de syndicats mixtes, conçus sur le même modèle que celui des syndicats départementaux d'électrification. Leur mission - organiser le déploiement de la fibre dans les territoires - passera par une connaissance des réseaux existants, le travail avec les opérateurs et la mise en oeuvre d'une péréquation régionale. Ce dernier point est particulièrement important dans la mesure où il conditionne la réalisation du déploiement sur l'ensemble du territoire, en permettant aux régions les plus reculées de bénéficier des mêmes soins que les dorsales urbaines. Pour cela, les syndicats mixtes pourraient, préconise le Conseil économique et social, prélever les collectivités membres à hauteur de 10 € par an et par habitant. En dix ans, ce système permettrait de dégager quelque 6 Md€. Une somme largement insuffisante pour couvrir les coûts du déploiement généralisé de la fibre, estimé par le CES entre 40 et 50 Md€. Une dizaine de milliards devrait être supportée par les pouvoirs publics, le reste étant pris en charge par les opérateurs. Aux côtés du prélèvement opéré par les syndicats mixtes, le CES propose d'instaurer une taxe de 0,50 € sur les abonnements (Internet, téléphonie mobile et fixe, etc.). Cette autre source de financement serait susceptible, elle aussi, de dégager 6 Md€ en dix ans. Le plan France numérique 2012 trop frileux Le CES regrette que le numérique soit absent - ou à tout le moins fort peu présent - du Grenelle de l'environnement et du plan de relance économique. L'implication de l'Etat est pourtant indispensable à la couverture numérique de l'ensemble des territoires. Le CES note bien les ambitions du plan France numérique 2012 (100% des foyers connectés en 2012) mais déplore que ce 'service minimum' ne prévoit qu'un accès ADSL à 512 Ko/s. Or, « ce dont l'utilisateur a besoin, c'est avoir accès au triple play ». Le CES estime donc nécessaire de porter à 2 Mb/s le débit minimum dont tous les ménages doivent être en droit de profiter avant 2012. Ce plan n'est cependant qu'une vue à court terme. Le véritable enjeu réside dans « la généralisation du très haut débit, avec un choix technologique à faire une fois pour toutes : celui de la fibre optique ». L'objectif du CES -amener ce très haut débit « partout dans dix ans » et faire disparaître la fracture numérique - n'est réalisable que si les pouvoirs publics s'investissent considérablement. « Si on laisse faire, seul le marché décide des implantations » et des pans entiers du territoire seront laissés de côté. Il faut donc « une implication beaucoup plus grande de l'Etat et des collectivités locales » : « si l'Etat stratège ne donne pas le top départ du déploiement de ces installations, on continuera à se regarder le nombril ». (...)
(09/02/2009 16:59:49)Antitrust : Mozilla rejoint Opera contre Internet Explorer
L'action antitrust intentée par la Commission européenne contre Microsoft compte un nouvel acteur. Mozilla, l'éditeur du navigateur Open source Firefox, vient en effet d'être autorisé par Bruxelles à intervenir dans l'enquête ouverte en début d'année. La procédure, intentée par Opera, à l'origine d'un autre navigateur concurrent d'Internet Explorer, vise à faire la lumière sur les conséquences de l'inclusion d'IE dans Windows : la vente liée du navigateur et du système d'exploitation serait de nature à nuire à la concurrence et à freiner l'innovation. Toutefois, à la différence d'Opera, Mozilla ne prendra pas place sur le banc des demandeurs mais se contentera d'apporter son expertise à l'exécutif européen. Mitchell Baker, la CEO de Mozilla, explique sur son blog sa volonté d'épauler Bruxelles. Elle indique notamment qu'elle n'a « pas le plus petit iota de doute » sur la nuisance du couple IE/Windows. « On peut se demander s'il existe une solution, et quelle devrait être la nature de ce remède, écrit-elle. Mais ces questions ne changent rien à l'essentiel. Les pratiques de Microsoft ont fondamentalement affecté (en fait, presque jusqu'à les anéantir) la concurrence, le choix et l'innovation dans la façon dont les gens accèdent à Internet. » La prise de position de Mozilla aux côtés d'Opera donnera peut-être des idées aux éditeurs des autres navigateurs. Google et Apple, les éditeurs de Chrome et Safari, deux produits à des années-lumière d'IE en termes de parts de marché, trouveraient certainement un intérêt à voir Microsoft condamné. La sanction pourrait en effet consister à l'obliger à proposer plusieurs navigateurs dans ses OS, comme Microsoft l'a expliqué à la SEC, il y a quelques jours, et comme le réclament Opera et Mozilla. (...)
(09/02/2009 16:35:43)Le président d'Oracle conseillera Barack Obama pour son plan de relance
Charles Phillips, président d'Oracle, figure parmi les 17 membres du conseil d'experts que Barack Obama vient de constituer pour lui fournir un avis indépendant sur les questions économiques dans le cadre de son plan de relance. L'"Economic recovery advisory board" est construit sur le modèle du conseil en renseignement (Foreign Intelligence Advisory Board) constitué en son temps par le président Dwight Eisenhower. A sa présidence, Barack Obama a nommé Paul Volcker, 81 ans, économiste et ancien directeur de la réserve fédérale des Etats-Unis. Un autre représentant du secteur IT fait partie de ce groupe d'experts : John Doerr, un investisseur de la Silicon Valley qui figure aux conseils d'administration de Google, Amazon et Symantec. Apporter une diversité de points de vue Ce conseil, qui est établi pour une durée de deux ans, fournira régulièrement des informations au président, au vice-président et à leur équipe économique. Le communiqué officiel précise qu'il est constitué de citoyens n'appartenant pas à la sphère gouvernementale, des personnes ayant fait leur preuve, choisies pour leur expérience, leur indépendance et leur intégrité. Il est censé apporter dans la formulation et l'évaluation de la politique économique une diversité de points de vue émanant de différentes régions des Etats-Unis et de différents secteurs de l'économie. Ce groupe d'experts fournira des conseils directs au président Obama sur les programmes destinés à relancer la croissance économique. Il axera aussi sa réflexion sur « la façon dont la réponse apportée à court terme à la crise pose les bases des réformes nécessaires afin de retrouver la prospérité sur le long terme. » (...)
| < Les 10 documents précédents | Les 10 documents suivants > |