Le Conseil Constitutionnel a privé l'Arcep de ses pouvoirs de sanction. Mais le Conseil d'Etat avait confirmé que la CNIL n'était pas concernée par le problème juridique soulevé.
Malgré de multiples mises en demeure de la part de la CNIL, la société de conseil et de services informatiques avait persisté dans ses manquements. La sanction vient d'être...
La CNIL rend publique la mise en demeure qu'elle a adressée à Google de respecter, dans un délai de trois mois, la loi « Informatique et Libertés ». Un mouvement que les...
STIC, Judex et TAJ ont été de nouveau contrôlés par la CNIL. L'autorité administrative fait des propositions pour tenter d'améliorer une situation toujours catastrophique.
La Cnil consulte les internautes sur le droit à l'oubli sur Internet.
Saisie par l'eurodéputée socialiste Françoise Castex, la CNIL lance une enquête conjointe avec la DGCCRF sur les pratiques d'IP Tracking de certains sites web de voyagistes.
La CNIL vient d'adresser un avertissement public à Total Raffinage Marketing. Le scrutin professionnel organisé par voie électronique n'était pas suffisamment sécurisé.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré plus de 6 000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de « l'explosion des données...
Une étude a été menée par la CNIL et l'Inria pour déterminer si les applications téléchargées sur des iPhone pouvaient porter atteinte à la vie privée de leurs utilisateurs.
Après avoir averti Google, plusieurs régulateurs européens de protection des données personnelles ont décidé de passer à l'action avec des mesures répressives concertées sur la...
SFR propose de télésurveiller son domicile via sa box et une application pour mobiles. Mais la CNIL rappelle quelques règles à respecter.
(mise à jour) Google n'ayant pas fourni aux CNIL européennes de réponses satisfaisantes sur ses nouvelles règles de confidentialité, ces autorités de protection des données ont...
L'autorité en charge de la protection des données personnelles a commandé une étude à TNS Sofres sur la publication des photos sur Internet. Elle dresse un bilan de cette...
Les règles de confidentialité de Google sont "non conformes" aux lois de l'Union Européenne.
Dans un communiqué daté du 10 septembre 2012, la CNIL soutient les réseaux sociaux oeuvrant pour une meilleure protection de la vie privée. La Commission invite les autres réseaux...
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de demander à Google de mettre à sa disposition les données encore en sa possession récupérées illégalement...
Institué par la loi en 2004, le CPDP (ou CIL) est un vrai succès : les entreprises et administrations l'ont adopté massivement.