Sur demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat a publié une étude portant sur la stratégie en intelligence artificelle à adopter pour améliorer et rendre plus performants les...
Dans trois saisines différentes réunies dans une seule procédure, le Conseil d'État a validé un décret rendant obligatoire le recours à une téléprocédure, mais impose des...
Le Conseil d'Etat vient de valider l'algorithme d'évaluation des préjudices corporels Datajust. Perçu comme dangereux et touchant aux droits fondamentaux de l'individu, ce modèle...
Le Conseil d'État a rappelé par un arrêt du 29 juin 2021 que, sauf mention contraire, les prix à mentionner dans les réponses aux appels d'offres de marchés publics sont toutes...
Saisi par plusieurs organisations syndicales suite à la parution de décrets en décembre 2020 autorisant la constitution de fichiers regroupant des informations personnelles de...
France-Connect et le Conseil d'État ont publié des chiffres démontrant que l'e-administration est aujourd'hui réellement implantée.
David Boucheny, DSI du Conseil d'État, a répondu aux questions en vidéo de notre confrère CIO à l'occasion de sa venue à la CIO.conférence « Triompher des pièges du Digital » à...
Le respect des finalités d'un traitement de données personnelles sensibles n'est pas négociable comme vient de le rappeler le Conseil d'Etat.
Contestant la sanction de 250 000 euros infligée par la CNIL auprès du Conseil d'Etat, ce dernier a jugé que l'amende était disproportionnée. En conséquence, il réduit son montant...
Le service par Internet « Télérecours citoyens » permet désormais de saisir plusieurs juridictions administratives à savoir le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel...
Dans un entretien accordé à notre confrère de CIO, David Boucheny, le DSI du Conseil d'Etat explique l'organisation du SI de cette institution et comment concilier la...
Dans une synthèse de 189 pages, le Conseil d'Etat a donné les grandes lignes que les pouvoirs publics doivent adopter pour accompagner la transformation numérique de la société et...
Deux FAI et une association de défense des droits des internautes français estiment que le décret secret autorisant la surveillance globale du trafic Internet au-delà des...
Cinquante propositions sont faites par l'autorité administrative dans un important rapport consacré au numérique et aux libertés publiques.